Cette insupportable préférence française pour le chômage : comment le recours au salaire brut complique et fausse les comparaisons internationales

Le financement des prestations sociales s’effectue de manière très différente selon les pays. Certains, comme le Danemark, font principalement appel à la fiscalité. D’autres, comme l’Allemagne et la France, ont majoritairement recours aux cotisations sociales, mais diffèrent fortement quant à la répartition entre la part employeur et la part employé. Le rapport du salaire brut au coût du travail, d’une part, et au salaire net, d’autre part, est donc très variable.

Pourtant beaucoup de comparaisons internationales ou temporelles prennent comme base le salaire brut, en dépit du fait qu’il s’agit d’une catégorie juridique dont la signification économique est très réduite. Il est utilisé comme indicateur de réalités économiques (coût du travail, revenu disponible pour les dépenses autres que la protection sociale), mais il s’agit d’un mauvais indicateur, surtout quand on cherche à cerner des évolutions sur longue ou moyenne période, ou à comparer des situations nationales. Trois exemples illustreront cette défectuosité et l’obligation de "faire avec" qui pèse sur les chercheurs, lorsque font défaut les statistiques relatives aux grandeurs économiques réellement significatives.

• Exemple extrait d’une publication de la Commission européenne intitulée Second Biennial Report on social services of general interest parue en 2011. Un graphique présente l’évolution de 1995 à 2007 des gains horaires dans l’ensemble des secteurs et dans celui des services sociaux et de santé. La légende indique  "moyenne des gains horaires bruts", et une note précise que le choix des gains bruts a été effectué faute de données relatives aux gains horaires nets pour l’ensemble des 27 pays. Ainsi l’indicateur  "juridique" a-t-il été substitué à l’indicateur économique adéquat indisponible.

•  Exemple extrait des "Panoramas des pensions 2011" de l’OCDE. Pour une quarantaine de pays, le tableau "Taux de remplacement bruts des régimes de retraite publics, privés obligatoires et privés facultatifs" fournit ces taux en "pourcentage du salaire individuel", pour trois niveaux de salaire, sans même préciser s’il s’agit du net, du brut ou du super-brut. En l’absence de cette indication, et des données relatives aux retenues sur pension, les chiffres indiqués n’ont guère de signification. Des dizaines (ou des centaines ?) de tableaux produits par l’OCDE ont le même défaut.

• Exemple extrait d’une publication de l’INSEE, Economie et statistique n° 232-233 (année 2000), à laquelle ont collaboré deux universitaires américains :Politiques salariales et performances des entreprises : une comparaison France/États-Unis. Il s’agit d’une étude économétrique faite dans les règles de l’art, mais le choix de l’indicateur de rémunération n’est pas discuté : il s’agit dans les deux pays des  "rémunérations brutes des salariés (avant déduction des charges sociales ou de l’impôt sur le revenu)". La présence d’un oxymore est troublante : il est question du salaire brut – et non super-brut – considéré avant déduction des ‘charges sociales’, expression qui désigne habituellement les cotisations patronales, lesquelles ne font pas partie du salaire brut, mais s’ajoutent à lui,  si bien qu’il est vain d’imaginer qu’elles auraient pu en être déduites. Bref, on est proche de la situation que Taleb, dans Le cygne noir, appelle "avoir tort avec une précision infinie" : on peut être raisonnablement certain de la grande qualité des calculs réalisés, mais il n’y a pas eu de discussion pour savoir quelle est la bonne variable représentative des politiques salariales, et le lecteur reste même dans l’incertitude quant à ce qu’est exactement la rémunération dont ces éminents statisticiens cherchent à trouver les déterminants de part et d’autres de l’Atlantique. Ils ont été victimes de ce que l’on pourrait appeler "la malédiction du salaire brut", notion juridique artificielle capable d’embrouiller les esprits scientifiques les plus déliés.

Terminons par une observation que fait la Direction du Trésor[1] : "l’ensemble des coûts qui incombent à l’employeur dans la rémunération des salariés" inclut d’autres éléments que le salaire super-brut, notamment les cotisations versées par l’employeur pour diverses couvertures sociales complémentaires ou supplémentaires, propres à l’entreprise ou rendues obligatoires par une convention collective de branche. Au-delà du salaire super-brut, il reste encore du travail à faire !