En direct
Best of
Best of du 30 novembre au 6 décembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

La guerre Filipetti /Piketty repart; Gad Elmaleh retrouve l’amour avec Léna (4 ans de plus que son fils), Cyril Hanouna reperd Emilie; Brigitte Macron a peur pour sa famille; Louane enceinte jusqu’aux dents; Jenifer Aniston passe Thanksgiving avec son ex

03.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

04.

Brest : les urinoirs retirés à la gare sous pression d'une association féministe

05.

Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain

06.

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

07.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

04.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

05.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

06.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

03.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

04.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

05.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

06.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

ça vient d'être publié
décryptage > Insolite
Bonnes feuilles

Comment Charles de Gaulle a été envoûté par Brigitte Bardot lors de sa visite à l'Elysée

il y a 1 heure 17 min
décryptage > Société
Bonnes feuilles

Comment la violence a envahi l'espace public face à la faiblesse de ceux qui conservent le monopole de la force

il y a 1 heure 19 min
décryptage > Economie
Liberté chérie

Joseph Macé-Scaron : "Face à la montée des totalitarismes, se passer du libéralisme est plus qu’un crime, c’est une faute"

il y a 1 heure 20 min
décryptage > Media
Censure

Boycotts pub : bien pire que l’activisme des Sleeping Giants, la lâcheté des marques qui cèdent à la pression

il y a 1 heure 22 min
décryptage > France
Equité générationnelle

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

il y a 1 heure 23 min
décryptage > International
Avertissement

Après les manifestations, l'Iran à l'heure du choix

il y a 1 heure 23 min
pépite vidéo > France
Violences
L'IGPN ouvre une enquête après la diffusion d'une vidéo montrant deux policiers frapper un manifestant à terre le 5 décembre
il y a 16 heures 53 min
pépites > International
Drame
Pakistan : les autorités enterrent l'enquête sur les centaines de femmes chrétiennes vendues à des Chinois
il y a 18 heures 5 min
pépites > France
Autre mouvement de protestation
Prix du gazole : des blocages routiers organisés dans toute la France
il y a 19 heures 21 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Léonard 2 Vinci" : Une étonnante fresque, qui magnifie le grand Léonard, et le "9ème art"

il y a 20 heures 31 min
décryptage > Sport
Bonnes feuilles

Le sport et la marche : ces outils précieux pour aider et guérir certains jeunes en souffrance à l'adolescence

il y a 1 heure 18 min
décryptage > International
Bonnes feuilles

Le plan de Joe Biden face à Donald Trump dans le cadre d'une élection qui ne ressemblera à aucune autre dans l'histoire des Etats-Unis

il y a 1 heure 20 min
rendez-vous > Environnement
Atlantico Green
Ces 5 tendances planétaires qui définissent notre futur climatique
il y a 1 heure 22 min
décryptage > International
Guerre commerciale

Pourquoi l’Occident ne devrait pas avoir peur de la Chine

il y a 1 heure 23 min
décryptage > Histoire
Atlantico Litterati

De Gaulle chef de guerre, ou la panoplie du visionnaire

il y a 1 heure 23 min
décryptage > France
Implacable justice prolétarienne

L'Humanité se surpasse dans le comique. « Le gouvernement a fait appel à des cars privés pour briser la grève ! », s'indigne le journal. Rions un peu.

il y a 1 heure 23 min
pépite vidéo > People
Plus de peur que de mal
Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain
il y a 17 heures 20 min
pépites > Politique
Friends will be Friends
Mise en examen de François Bayrou : Emmanuel Macron continuera à échanger avec lui
il y a 18 heures 49 min
light > Société
Inégalités
Brest : les urinoirs retirés à la gare sous pression d'une association féministe
il y a 19 heures 37 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"L'A-Démocratie. Volet 1: Elf, la pompe Afrique" : un des plus grands scandales politico-financiers de la fin du XXème siècle

il y a 20 heures 36 min
© Reuters
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac perd en guerre contre la fraude fiscale.
© Reuters
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac perd en guerre contre la fraude fiscale.
Tous coupables

Lutte contre la fraude fiscale : et si le combat était perdu d'avance ?

Publié le 14 novembre 2012
Le gouvernement a lancé une véritable guerre contre la fraude. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, souhaite en effet renforcer le rendement des services fiscaux pour récupérer environ un milliard d'euros.
François Tripet est avocat fiscaliste.Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
François Tripet
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
François Tripet est avocat fiscaliste.Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le gouvernement a lancé une véritable guerre contre la fraude. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, souhaite en effet renforcer le rendement des services fiscaux pour récupérer environ un milliard d'euros.

« LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE PARTIR EN GUERRE CONTRE LA FRAUDE ! »

Combien de fois, depuis 1950, ce titre a fait la Une des journaux ? Pas moins de soixante fois en soixante années ! Soixante déclarations de guerre, toutes perdues, sans exception !

Pour comprendre ce rituel « militaire » bien rodé, quelques explications sont nécessaires :

  • On part toujours en guerre contre la fraude fiscale dans le trimestre qui suit une augmentation de la pression fiscale
  • L’intensité de la lutte est proportionnelle à la modestie du contribuable ponctionné : plus la tonsure du contribuable moyen est sévère, plus l’exigence d’équité fiscale sera proclamée . Point n’est besoin de s’épuiser à rassurer les Riches , dans leur soif d’équité supposée, lorsqu’ils ont déjà été tondus
  • Il va de soi que le gouvernement ne part jamais en guerre contre votre argent mais uniquement contre la fraude autoproclamée…du voisin !

 

Sartre disait : « l’enfer, c’est les autres ! ». La leçon a bien été apprise par Bercy pour qui : « la fraude, c’est les autres ! »

A ce stade, on assiste à une double fraude des mots :

- Tout d’abord la « fraude » n’est jamais définie. Il suffit de la proclamer…pour qu’elle soit ! ( si l’on en croit la Genèse, Dieu ne fit pas mieux …avec la Lumière ! ). C’est ainsi que l’article 1741 du Code Général des Impôts définit la fraude comme « la soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement d’un impôt ». On n’est pas plus avancé ! En réalité, la véritable définition de la fraude, telle que dégagée par la pratique, est « la sanction qu’un tribunal inflige à un administré lorsqu’il s’est avéré incapable de le convaincre, au moyen de l’une quelconque des combinaisons issue des dizaines de milliers d’articles composant la loi ou la réglementation fiscale ». Autant dire qu’un administré bien défendu par un avocat fiscal compétent n’est qu’exceptionnellement convaincu de fraude, tandis qu’un contribuable croyant pouvoir s’armer de son bon sens et de l’équité, est un pendu en puissance qui s’ignore.

On ne manquera pas, au passage, de saluer le paradoxe d’un Cahuzac, devenu ministre du Budget, partant en guerre contre un mot non défini alors que le même Cahuzac, du temps où il siégeait à la Commission des Finances de l’Assemblée , ne cessait de pester contre l’adoption de textes fiscaux inutiles, obscurs ou incompréhensibles !

- Il est temps d’évoquer la deuxième fraude des mots : celle des « statistiques » de lutte contre la fraude fiscale.

Il n’est pas une statistique émanant du ministère des Finances qui n’ait enregistré une victoire ( nouvelle ) contre la fraude, dont on souligne alors qu’elle « ne cesse de reculer ». En soixante ans, à force de reculer, la fraude aurait-elle du être éradiquée ? Cependant, on est bien obligé d’admettre que, tel un phoénix renaissant de ses cendres, il est mal-aisé de faire disparaître une situation très largement fictive et certainement auto-proclamée ! En effet, la particularité des statistiques de « lutte contre la fraude » vient de ce qu’elle constitue d’abord une fraude d’une phénoménale simplicité : hormis les contempteurs de Bercy, nul n’est autorisé à vérifier la véracité des données qui sont régulièrement jetées en pâture aux médias. Il faudrait créer une Commission Nationale Indépendante d’accès aux données du contrôle fiscal et du contentieux fiscal afin qu’un début de sérieux puisse être attribué aux statistiques de cette « guerre toujours recommencée, toujours perdue ». Inutile de préciser que Bercy s’y oppose farouchement ! Et, semble t-il, avec raison ! En effet, si l’on jugeait le sérieux d’une administration à sa capacité à encaisser l’impôt qu’elle prétend réclamer, on aboutirait probablement au constat d’une telle gabegie et d’une si rare inefficacité qu’une dissolution de cette administration d’exception pourrait passer pour une mesure de salubrité publique !

Il y a 30 ans, un jeune ministre du Budget, Laurent Fabius, avait eu l’imprudence de déclarer aux médias que la lutte contre la fraude venait de faire un bond prodigieux. Il avait évidemment confondu le chiffre des « redressements fiscaux proposés » avec le chiffre des impôts « effectivement recouvrés ». Dix ans plus tard, le bruit a couru que les impôts effectivement recouvrés représentaient à peine un cinquième des déclamations bien imprudentes de ce jeune ministre du Budget.

La 60ème campagne militaire que Bercy va lancer demain « contre la fraude » doit en réalité être entendue d’une façon totalement différente de ce que le grand public a l’habitude de comprendre.

Une telle campagne a pour but principal, sinon exclusif, de préparer mentalement le Parlement à accorder à Bercy de « nouveaux pouvoirs discrétionnaires , sinon arbitraires » dans le dialogue qui ( nous dit la Loi !! ) doit se construire entre l’imprécateur fiscal et le supposé fraudeur. C’est donc reconnaître que la résistance du contribuable est « irritante », d’autant qu’elle freine un « désir d’impôt » particulièrement pressant en temps de disette fiscale.

Que le lecteur se rassure ! Nos parlementaires, environ tous les trente ans, sensibles à la pression de leurs électeurs qui deviennent rapidement un troupeau de moutons tondus et grelottants, s’empressent de voter une « grande » loi de défense du contribuable que Bercy s’ingéniera à anéantir, phrase par phrase, dans les années suivantes.

Ainsi va la Démocratie Fiscale d’un grand pays comme la France qui, de fraude des mots en hypocrisies notoires, se berce encore des illusions de l’équité alors que la seule loi qui vaille, en matière fiscale, est celle du réalisme, si bien traduite par ce dicton de la sagesse populaire selon lequel « on ne plume pas les oies avec des gants de soie mais avec des canifs ».

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

La guerre Filipetti /Piketty repart; Gad Elmaleh retrouve l’amour avec Léna (4 ans de plus que son fils), Cyril Hanouna reperd Emilie; Brigitte Macron a peur pour sa famille; Louane enceinte jusqu’aux dents; Jenifer Aniston passe Thanksgiving avec son ex

03.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

04.

Brest : les urinoirs retirés à la gare sous pression d'une association féministe

05.

Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain

06.

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

07.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

04.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

05.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

06.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

03.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

04.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

05.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

06.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

Commentaires (6)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
ntzsch
- 14/11/2012 - 20:17
Définitions fantaisistes.
Ainsi donc, un fraudeur serait un contribuable incapable de démontrer sa bonne foi à l'Administration fiscale.
Si nous suivons le même raisonnement, un voleur serait donc simplement une personne incapable de convaincre un juge de son bon droit.
fopapousser
- 14/11/2012 - 19:02
SUPPRIMER
TOUTES LES NICHES FISCALES EN 2013 LE TEMPS DE TOUT METTRE A PLAT CE QUI FERAIT UNE ECONOMIE DE 70 MILLIARDS CE QUI BOUCHERAIT UN SACRE TROU!!!!!
EN 2014 ON REPARTIRAIT AVEC LES QUELQUES "NICHES" QUI AIDENT REELEEMENT L ECONOMIE. MAIS CA!!!....
géodith
- 14/11/2012 - 17:46
Un millard ?
Facile,
plus de week end à NY
pas d'avion privé pour benguigui
plus de falcons pour voyage privé, nul de tulle
remboursement des coussins de fauteuils pour les culs rembourrés du moudepartou et sa concubinetoujourspas divorcée
renvoi de la concubinetoujourspasdivorcée et de son petit personnel
je continue ? (je suis sure de ne pas tout savoir..) Après on s'occupe de Z'ero et puis de toutes les régions et puis des députés et puis des frais de chauffage du senat, et puis de la remise en place des frais de l'AME,(ou plutôt l'arret de ce processus stupide)...
Je sais pas vous, mais, moi, ils commencent à serieursement m'énerver et cela va mal finir. Persiflan, si tu veux que ton cou soit attaché longtemps à ton torse, barre-toi, la colère gronde...Les Français sont révolutionnaires.