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Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac perd en guerre contre la fraude fiscale.
© Reuters
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac perd en guerre contre la fraude fiscale.
Tous coupables

Lutte contre la fraude fiscale : et si le combat était perdu d'avance ?

Publié le 14 novembre 2012
Le gouvernement a lancé une véritable guerre contre la fraude. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, souhaite en effet renforcer le rendement des services fiscaux pour récupérer environ un milliard d'euros.
François Tripet est avocat fiscaliste.Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq...
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François Tripet
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François Tripet est avocat fiscaliste.Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq...
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Le gouvernement a lancé une véritable guerre contre la fraude. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, souhaite en effet renforcer le rendement des services fiscaux pour récupérer environ un milliard d'euros.

« LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE PARTIR EN GUERRE CONTRE LA FRAUDE ! »

Combien de fois, depuis 1950, ce titre a fait la Une des journaux ? Pas moins de soixante fois en soixante années ! Soixante déclarations de guerre, toutes perdues, sans exception !

Pour comprendre ce rituel « militaire » bien rodé, quelques explications sont nécessaires :

  • On part toujours en guerre contre la fraude fiscale dans le trimestre qui suit une augmentation de la pression fiscale
  • L’intensité de la lutte est proportionnelle à la modestie du contribuable ponctionné : plus la tonsure du contribuable moyen est sévère, plus l’exigence d’équité fiscale sera proclamée . Point n’est besoin de s’épuiser à rassurer les Riches , dans leur soif d’équité supposée, lorsqu’ils ont déjà été tondus
  • Il va de soi que le gouvernement ne part jamais en guerre contre votre argent mais uniquement contre la fraude autoproclamée…du voisin !

 

Sartre disait : « l’enfer, c’est les autres ! ». La leçon a bien été apprise par Bercy pour qui : « la fraude, c’est les autres ! »

A ce stade, on assiste à une double fraude des mots :

- Tout d’abord la « fraude » n’est jamais définie. Il suffit de la proclamer…pour qu’elle soit ! ( si l’on en croit la Genèse, Dieu ne fit pas mieux …avec la Lumière ! ). C’est ainsi que l’article 1741 du Code Général des Impôts définit la fraude comme « la soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement d’un impôt ». On n’est pas plus avancé ! En réalité, la véritable définition de la fraude, telle que dégagée par la pratique, est « la sanction qu’un tribunal inflige à un administré lorsqu’il s’est avéré incapable de le convaincre, au moyen de l’une quelconque des combinaisons issue des dizaines de milliers d’articles composant la loi ou la réglementation fiscale ». Autant dire qu’un administré bien défendu par un avocat fiscal compétent n’est qu’exceptionnellement convaincu de fraude, tandis qu’un contribuable croyant pouvoir s’armer de son bon sens et de l’équité, est un pendu en puissance qui s’ignore.

On ne manquera pas, au passage, de saluer le paradoxe d’un Cahuzac, devenu ministre du Budget, partant en guerre contre un mot non défini alors que le même Cahuzac, du temps où il siégeait à la Commission des Finances de l’Assemblée , ne cessait de pester contre l’adoption de textes fiscaux inutiles, obscurs ou incompréhensibles !

- Il est temps d’évoquer la deuxième fraude des mots : celle des « statistiques » de lutte contre la fraude fiscale.

Il n’est pas une statistique émanant du ministère des Finances qui n’ait enregistré une victoire ( nouvelle ) contre la fraude, dont on souligne alors qu’elle « ne cesse de reculer ». En soixante ans, à force de reculer, la fraude aurait-elle du être éradiquée ? Cependant, on est bien obligé d’admettre que, tel un phoénix renaissant de ses cendres, il est mal-aisé de faire disparaître une situation très largement fictive et certainement auto-proclamée ! En effet, la particularité des statistiques de « lutte contre la fraude » vient de ce qu’elle constitue d’abord une fraude d’une phénoménale simplicité : hormis les contempteurs de Bercy, nul n’est autorisé à vérifier la véracité des données qui sont régulièrement jetées en pâture aux médias. Il faudrait créer une Commission Nationale Indépendante d’accès aux données du contrôle fiscal et du contentieux fiscal afin qu’un début de sérieux puisse être attribué aux statistiques de cette « guerre toujours recommencée, toujours perdue ». Inutile de préciser que Bercy s’y oppose farouchement ! Et, semble t-il, avec raison ! En effet, si l’on jugeait le sérieux d’une administration à sa capacité à encaisser l’impôt qu’elle prétend réclamer, on aboutirait probablement au constat d’une telle gabegie et d’une si rare inefficacité qu’une dissolution de cette administration d’exception pourrait passer pour une mesure de salubrité publique !

Il y a 30 ans, un jeune ministre du Budget, Laurent Fabius, avait eu l’imprudence de déclarer aux médias que la lutte contre la fraude venait de faire un bond prodigieux. Il avait évidemment confondu le chiffre des « redressements fiscaux proposés » avec le chiffre des impôts « effectivement recouvrés ». Dix ans plus tard, le bruit a couru que les impôts effectivement recouvrés représentaient à peine un cinquième des déclamations bien imprudentes de ce jeune ministre du Budget.

La 60ème campagne militaire que Bercy va lancer demain « contre la fraude » doit en réalité être entendue d’une façon totalement différente de ce que le grand public a l’habitude de comprendre.

Une telle campagne a pour but principal, sinon exclusif, de préparer mentalement le Parlement à accorder à Bercy de « nouveaux pouvoirs discrétionnaires , sinon arbitraires » dans le dialogue qui ( nous dit la Loi !! ) doit se construire entre l’imprécateur fiscal et le supposé fraudeur. C’est donc reconnaître que la résistance du contribuable est « irritante », d’autant qu’elle freine un « désir d’impôt » particulièrement pressant en temps de disette fiscale.

Que le lecteur se rassure ! Nos parlementaires, environ tous les trente ans, sensibles à la pression de leurs électeurs qui deviennent rapidement un troupeau de moutons tondus et grelottants, s’empressent de voter une « grande » loi de défense du contribuable que Bercy s’ingéniera à anéantir, phrase par phrase, dans les années suivantes.

Ainsi va la Démocratie Fiscale d’un grand pays comme la France qui, de fraude des mots en hypocrisies notoires, se berce encore des illusions de l’équité alors que la seule loi qui vaille, en matière fiscale, est celle du réalisme, si bien traduite par ce dicton de la sagesse populaire selon lequel « on ne plume pas les oies avec des gants de soie mais avec des canifs ».

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Commentaires (6)
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ntzsch
- 14/11/2012 - 20:17
Définitions fantaisistes.
Ainsi donc, un fraudeur serait un contribuable incapable de démontrer sa bonne foi à l'Administration fiscale.
Si nous suivons le même raisonnement, un voleur serait donc simplement une personne incapable de convaincre un juge de son bon droit.
fopapousser
- 14/11/2012 - 19:02
SUPPRIMER
TOUTES LES NICHES FISCALES EN 2013 LE TEMPS DE TOUT METTRE A PLAT CE QUI FERAIT UNE ECONOMIE DE 70 MILLIARDS CE QUI BOUCHERAIT UN SACRE TROU!!!!!
EN 2014 ON REPARTIRAIT AVEC LES QUELQUES "NICHES" QUI AIDENT REELEEMENT L ECONOMIE. MAIS CA!!!....
géodith
- 14/11/2012 - 17:46
Un millard ?
Facile,
plus de week end à NY
pas d'avion privé pour benguigui
plus de falcons pour voyage privé, nul de tulle
remboursement des coussins de fauteuils pour les culs rembourrés du moudepartou et sa concubinetoujourspas divorcée
renvoi de la concubinetoujourspasdivorcée et de son petit personnel
je continue ? (je suis sure de ne pas tout savoir..) Après on s'occupe de Z'ero et puis de toutes les régions et puis des députés et puis des frais de chauffage du senat, et puis de la remise en place des frais de l'AME,(ou plutôt l'arret de ce processus stupide)...
Je sais pas vous, mais, moi, ils commencent à serieursement m'énerver et cela va mal finir. Persiflan, si tu veux que ton cou soit attaché longtemps à ton torse, barre-toi, la colère gronde...Les Français sont révolutionnaires.