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© Carlos Barria / Reuters
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Mauvais citoyens ?

Exil fiscal : ceux qui partent à l’étranger trahissent-ils la France ?

Publié le 11 novembre 2012
En France, les experts estiment à 800 le nombre d’exilés fiscaux chaque année. Soumis à une forte pression fiscale, ils seraient de plus en plus nombreux à quitter la France pour échapper à sa fiscalité. Les français exilés fiscaux manquent-ils de patriotisme ?
Pierre Kosciusko-Morizet, Michel Rousseau et Jacques Sapir
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Pierre Kosciusko-Morizet est entrepreneur. Il est diplômé de HEC. En 2000, il co-fonde le site Price Minister qui est lancé en 2001 sur la toile. En 2008, il devient le président de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ASCEL). Il...
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En France, les experts estiment à 800 le nombre d’exilés fiscaux chaque année. Soumis à une forte pression fiscale, ils seraient de plus en plus nombreux à quitter la France pour échapper à sa fiscalité. Les français exilés fiscaux manquent-ils de patriotisme ?

Atlantico : En France, l’administration et les experts estiment à 800 le nombre d’exilés fiscaux chaque année. Et selon eux, ils seraient de plus en plus nombreux à quitter la France pour échapper à sa fiscalité. Soumis à une forte pression fiscale, les Français exilés fiscaux ont-ils raison de s’en aller ?

 

Pierre Kosciusko-Morizet : C’est un choix très personnel. Personnellement, je ne partirai pas pour des raisons fiscales. On peut avoir envie de vivre à l’étranger pour d’autres raisons, cela n’est arrivé par le passé. Mais j’estime que la fiscalité n’est pas un sujet suffisamment important pour que ce facteur décide de l’endroit où l’on vit.

J’ai eu la chance de gagner beaucoup d’argent, mais cet argent je l’ai gagné pour devenir plus libre, notamment. Il me permet d’accéder à une certaine liberté, de choisir le travail que je fais, de partir en vacances où j’en ai envie, d’aller au restaurant lorsque j‘en ai envie, de m’occuper de ma famille. C’est une énorme chance, et une liberté. Je vis aussi en France pour cette liberté.

L’exil fiscal correspond au contraire à un rapport à l’argent contraignant, à un manque de liberté. Si le fait d’avoir de l’argent nous pousse à choisir un pays pour ses règles fiscales, et donc pas pour son climat, ni sa culture, ou les gens qu’on y rencontre, alors la liberté obtenue en gagnant de l’argent est inutile, gâchée. Je pense qu’il y a un manque de cohérence dans l’exil fiscal, c’est accorder trop d’importance à l’argent ou au fait de payer le moins d’impôts possible. Je ne juge pas les personnes qui le font. Mais ce n’est pas mon cas, ce n’est pas ma manière de voir le monde.

Jacques Sapir : Les « exilés » fiscaux ont certainement tort de se comporter comme ils le font, tant socialement que politiquement. Mais, pour eux, la réussite sociale n’est que le résultat d’un choix individuel, comme si l’ensemble des services publics qui ont permis cette réussite (avec bien entendu un coefficient personnel important comme dans toute réussite), n’existait pas. C’est ce que l’on nomme, en économie, un comportement de « cavalier solitaire » (Lone Rider).

Michel Rousseau : Si vraiment les experts estiment à 800 le nombre d’exilés fiscaux chaque année, cela veut dire qu’il y a eu un doublement du rythme annuel depuis 25 ans de départs de personnalités françaises qui se sont tournées vers l’étranger. On peut dire que c’est une hémorragie soutenue de nos activités économiques car beaucoup sont des entrepreneurs qui recréent leur entreprise à l’extérieur ou qui vont aller créer leur entreprise à l’extérieur.

On ne parle ici que de nombre d’exilés fiscaux mais en réalité la fiscalité dissuade beaucoup de créateurs d’entreprise de créer en France. On les retrouve aux Etats-Unis, en Angleterre et en Belgique et ceux-là ne sont pas comptabilisés. C’est une calamité nationale ! Il ne faut pas juger ces gens-là, ils prennent une décision en toute liberté. Dans l’Europe qui se construit, pourquoi leur interdire d’aller poursuivre leur entreprise dans un pays voisin. Je trouve qu’il est ridicule de les culpabiliser. C’est à l’Etat à réfléchir à la manière dont il traite ses citoyens, compte tenu de l’environnement. Il n’est pas question de leur donner raison ou tort, ce sont des décisions individuelles que l’on doit respecter.

Ces gens ne veulent pas se faire dépouiller par la pression fiscale, par l’ISF, par tout l’arsenal fiscal mis en place selon des espèces de réflexes marxistes, comme celui de faire payer les riches, qui en réalité affaiblissent considérablement les pauvres.

 

D’un point de vue éthique, n’est-il pas problématique de refuser de payer ses impôts dans le pays duquel on tire sa fortune ? Est-ce moral ? 

Pierre Kosciusko-Morizet : Ont-ils raison ou pas de partir ? Tout dépend de la responsabilité que l’on considère avoir vis-à-vis de son pays, en l’occurrence la France. Personnellement, je ressens une certaine responsabilité, à mon petit niveau. J’ai grandi en France, je suis allée à l’école française, j’ai bénéficié de nombreux avantages, des routes, de la sécurité sociale, etc. Il se trouve que j’ai la chance de ne pas être très malade, donc je contribue plus que je ne reçois. Mais j’ai tout de même bénéficié de beaucoup de choses, et je trouve qu’il est un peu facile de partir à un moment ou le pays va mal. La fiscalité c’est comme l’amitié : on ne peut pas être l’ami de ses amis uniquement lorsqu’ils sont drôles et en pleine forme. Sinon, ce ne sont pas des amis, mais des clowns. On ne peut pas se dire français lorsque le pays va bien et le quitter lorsqu’il va mal. Je suis assez dur avec les gens qui partent pour des raisons fiscales, si ce sont mes amis cela peut m’énerver.

 Il faut cependant ajouter un bémol : j’ai remarqué que de plus en plus de personnes quittent la France pour de multiples raisons, pour une accumulation de facteurs. La fiscalité est une des raisons, elle peut être l’élément déclencheur, mais n’est pas nécessairement la raison principale. Les départ procèdent souvent d’un ras le bol, d’une incompréhension, chez les personnes qui paient beaucoup d’impôts parce qu’elles ont déjà gagné de l’argent, mais aussi chez celles qui ont de l’ambition professionnelle et pensent gagner beaucoup d’argent et donc payer beaucoup d’impôts plus tard, parce qu’elles comptent créer des entreprises.

Ces personnes ont l’impression de ne pas être les bienvenues dans le pays, et que le fait d’avoir de l’argent est mal vu en France, que c’est considéré comme un tort. Ils ne partent pas seulement pour payer moins d’impôts, mais parce qu’ils en ont assez de se voir reprocher d’avoir de l’argent. Ils considèrent être dans une situation injuste : ils paient beaucoup d’impôts, et au lieu de les remercier de contribuer, on leur dit qu’ils sont des salops et qu’ils devraient en payer beaucoup plus. Ils déplorent cette ambiance délétère, cette chasse aux riches qui selon eux tue le pays. Je comprends davantage cette position. Pour autant, je ne pense pas qu’ils aient raison.

Michel Rousseau : Je ne crois pas que l’on tire sa fortune d’un pays. En réalité, on tire sa fortune de son travail et de son entreprise. Nous sommes premiers en France en termes de prélèvements et de taxes sur les entreprises en Europe. Croyez-vous que les gens vont se laisser ponctionner le travail d’une vie ? Cela me parait incroyable que l’on puisse s’étonner que ces gens-là partent pour préserver leur patrimoine et ce qu’ils ont préparé pour eux et leurs enfants, cela me parait d’une humanité évidente ! Il n’y a pas d’état d’âme à avoir. Ce pays ponctionne de manière indécente le travail des entrepreneurs et des cadres supérieurs, il ne faut pas avoir de remords vis-à-vis d’un pouvoir aussi excessif.

La société est victime des décisions prises par les leaders politiques, en particulier de gauche. C’est elle qui paye malheureusement les pots cassés. La société a choisi des gouvernants, il faut maintenant en assumer les conséquences.  

Jacques Sapir : Le problème est moral, mais il est d’abord politique. Si nous considérons que les institutions, qu’elles soient politiques, sociales ou économiques, qui nous entourent sont le produit des luttes qui ont été menées, en choisissant la fuite plutôt que le combat collectif, ils ne contribuent pas à la construction de nouvelles institutions. La démocratie a commencé par la lutte pour que l’impôt soit librement consenti. En refusant cette logique, en substituant ce que Alfred Hirschman appelait « l’exit » à la « voice » (le conflit organisé) leur comportement trahit une absence complète de sens démocratique. D’un point de vue moral, il est indéfendable de vouloir approprier la totalité du bénéfice d’une action qui n’a été possible que parce qu’il existait des institutions économiques (droits de propriétés, régime des brevets, etc…) mais aussi sociales (l’éducation nationale, la recherche publique, mais aussi le système de santé,…) qui ont rendu possibles cette action. Les « exilés » fiscaux voudraient se comporter comme Robinson sur son île, sans rendre de compte à personne. C’est la négation de la Res Publica, de l’espace collectif et organisé, qui fait de nous des Hommes et nous différencie des animaux.

Ces évasions fiscales représentent-elles une grosse perte économique pour la France ?

Jacques Sapir : En fait, non. L’évasion fiscale est, à plus de 80%, le fait d’entreprises et de montages financiers. Mais, ces comportements individuels peuvent provoquer des réactions violentes dans la société, et ce hors de proportion des effets économiques engendrés.

Michel Rousseau : Les autorités françaises sont depuis toujours dans le déni. La Fondation Concorde a publié en 2004 un ouvrage intitulé L'emploi en France a besoin de capitaux et d’entrepreneurs français. Les autorités françaises, en particulier Bercy, a toujours sous-estimé l’exil fiscal des Français parce qu’elles ne recensaient que les citoyens redevables de l’ISF et non pas l’exil des chefs d’entreprises, propriétaires de leur outil de travail et non redevable de leur outil de travail et ce sont ces départs qui sont les plus pénalisants pour notre économie.

L’entrepreneur qui a émigré par exemple en Belgique pour bénéficier de l’absence d’impôts sur les plus-values lors de la vente de son entreprise ou lors de la succession, n’est pas comptabilisé. On ne parle pas non plus de l’entrepreneur qui crée son entreprise à l’étranger pour échapper à la fiscalité française. Cela représente 2 expatriés sur 10 selon une enquête menée en 2012 par Mondissimo.

Selon l’économiste Christian Saint-Etienne, l’ISF nous a coûté 0,3% de croissance annuelle depuis 12 ans ce qui représente selon lui 500 000 emplois perdus. D’après ses estimations, 20 000 chefs d’entreprises se sont expatriés sur la période 1997-2009, et cela s’est accentué sur la période 2009-2012. Ce qui explique une ^partie de notre déficit de PME. Pour nous c’est une catastrophe économique qu’il est honteux de nier comme le font les hauts-fonctionnaires Bercy. Il n’y a pas d’excuses pour cela. On veut créer de l’emploi et on fait fuir ceux qui créent de l’emploi.

Pierre Kosciusko-Morizet : Si le gouvernement poursuit dans la direction prise depuis quelques semaines avec le projet de loi de finance, être « business angel » ne fera plus grand sens en France. C’est déjà un petit peu le cas : cela revient à du mécénat. En moyenne, en investissant dans une entreprise qui démarre, on a déjà deux chances sur trois de tout perdre. Ce n’est pas une question de fiscalité, c’est une question de probabilités. Mais cela devient très problématique si dans la chance sur trois où cela fonctionne, où l’investisseur ne perd pas tout et gagne de l’argent, c’est alors l’état qui prend les deux tiers. Car il s’agit en général de gens qui se situent dans les tranches supérieurs de l’impôt sur le revenu, et l’impôt est à 70%. Donc les business angels ne peuvent pas gagner d’argent. Certains peuvent donc considérer qu’ils doivent partir, car ils refusent de faire du mécénat et veulent continuer à être business angel. Mais je pense que ce genre de situation reste à la marge, entre autres car la plupart des business angels ont aussi d’autres activités.

Si le projet de loi de finance passe, il aura des conséquences terribles sur l’économie française, car il donnera un énorme coup de frein à la création d’entreprise. Mais je persiste à penser que la fiscalité n’est qu’un élément parmi les nombreuses motivations des personnes qui s’exilent.

Je suis presque plus inquiet face aux créateurs d’entreprises en herbe, qui n’ont pas nécessairement déjà de l’argent de coté qui veulent monter une entreprise et qui prévoient déjà de partir car ils n’envisagent pas de créer une entreprise en France, car ce pays ne cesse d’envoyer des messages négatifs aux entrepreneurs, et ils ont le sentiment que ce pays refuse de les accueillir.

Je n’ai jamais vu autant de créateurs d’entreprises à HEC qu’aujourd’hui, c’est très impressionnant. Cependant, nombreux sont ceux qui veulent quitter la France, soit pour créer leur entreprise à l’étranger, soit simplement pour y vivre car ils refusent de faire leur carrière dans un pays aux yeux duquel la réussite est quelque chose de négatif. Cette perception de l’entreprenariat en France est liée à la politique fiscale confiscatoire. Mais de la part des exilés, ce n’est pas une décision de nature fiscale, en tout cas pas essentiellement. Ils partent car ils veulent vivre dans un pays qui favorise la création d’entreprise. Et au-delà de la création d’entreprises, c’est finalement la réussite professionnelle qui est en jeu, et aujourd’hui elle se mesure beaucoup par la réussite financière.

Certes, j’ai de nombreux arguments à opposer à ces critiques. Je pense que la France est un très bon pays pour créer des entreprises, qu’il y a beaucoup de bonnes raisons de rester et d’ailleurs j’y reste. Mais je constate que beaucoup d’entrepreneurs et notamment des jeunes, parfois même futurs entrepreneurs, doutent de la France.

L’exil fiscal des individus est-il le vrai problème par opposition au montage financier des grandes entreprises, placements offshore, etc… ?

Michel Rousseau : Tous ces montages sont faits pour échapper à la fiscalité française. Le problème est le même puisque ces montages financiers ont pour but d’échapper à la fiscalité française. Les mêmes causes créent les mêmes conséquences.

Quelles conséquences peuvent avoir un niveau d’imposition trop élevé sur l’Investissement et donc sur l’emploi en France ?

Michel Rousseau : Nous sommes au centre de tout cela, nous connaissons des grosses entreprises internationales qui ne déplacent non pas leur siège, mais qui vont le vider progressivement et qui sont sur le point de partir à Londres, ou ailleurs. Ce sont des gens qui décident d’investissements et ils ne seront plus là et les capitaux iront probablement chercher des endroits plus prospères pour se fixer. Le résultat : moins de capitaux, moins d’entrepreneurs. Tout cela va dans le mauvais sens pour notre pays, il y aura moins d’emplois. Comment voulez-vous que dans l’état actuel des choses des quartiers généraux de grandes entreprises viennent s’installer en France.

Jacques Sapir : À priori, aucun. L’investissement est bien plus déterminé par la perspective de croissance. Personne ne quittera un pays où l’on paye beaucoup d’impôts mais où les perspectives économiques sont brillantes. Par contre, si nous sommes en récession, le taux d’imposition peut être la goutte d’eau qui convaincra des entreprises et des entrepreneurs de partir. Mais ce ne sera que la dernière goutte d’eau il faudra bien d’autres facteurs pour convaincre ces entrepreneurs de partir.

Pierre Kosciusko-Morizet: Quiconque sait comment fonctionne une entreprise ne peut qu’être opposé à cette politique fiscale. Même au sein du gouvernement, de nombreux responsables pensent que cette politique est une erreur fondamentale. Mais il faut respecter le dogme et tenir les promesses de campagne.

C’est incompréhensible : le gouvernement revient sur l’augmentation de la TVA, après l’avoir refusé dans un premier temps, ce qui est positif, mais il ne revient pas sur la fiscalité du capital. Pourtant, lorsqu’il s’agit de création d’entreprise, il ne s’agit pas de rentes. Aligner la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail, pourquoi pas lorsque l’on parle de gens qui placent des millions dans les sociétés du CAC 40 par un simple coup de fil, mais pas pour des entrepreneurs qui créent des entreprises, et prennent le risque de tout perdre, qui créent des emplois et réinjectent tout l’argent gagné dans l’économie. Mélanger cela avec la fiscalité des revenus du capital, c’est une absurdité.

La règle de Laffer veut que trop d’impôts tue l’impôt, ne vaudrait-il pas mieux baisser le niveau de fiscalité afin d’éviter l’exil des plus hauts revenus ?

Pierre Kosciusko-Morizet : Je ne pense pas qu’il faille alléger la fiscalité : je pense qu’il faut l’augmenter, car nous devons tous contribuer davantage au redressement des comptes publics. Par contre, il faut augmenter la fiscalité aux bons endroits. Je ne comprends pas par exemple que l’immobilier soit deux fois moins taxé que la création d’entreprise. Un investisseur qui achète des chambres de bonne dans Paris pour les louer à des étudiants ou un studio pour le louer à des Américains de passage, ne crée aucun emploi, fait monter le taux des loyers à Paris. Outre le loueur, les seules entités qui gagnent de l’argent sont les banques, grâce au crédit contracté par le loueur. L’Etat ne gagne rien car les revenus des loyers sont compensés par les intérêts payés à la banque, donc l’Etat ne prélève aucun impôt la dessus. Et pourtant, cela est taxé deux fois moins que les créations d’entreprises, qui, elles, paient de la TVA, paient des charges patronales sur les salaires, que le salarié paie des charges salariales, puis l’impôt sur le revenus, alors qu’ensuite il dépense l’argent… Qu’est-ce que ce pays où l’on pousse les gens qui ont des moyens à acheter les appartements et à les louer plutôt qu’à investir dans des sociétés ? On marche sur la tête. Il faut augmenter la fiscalité, mais aux endroits où elle ne nuit pas à la création d’emploi, et non pas là où il y a de l’investissement qui crée de l’emploi.

Michel Rousseau : Les socialistes ont donné un coup d’arrêt à la croissance et nous risquons d’aller droit dans le mur. Faire partir les riches et faire partir les pauvres, vous voyez un peu ce que cela peut donner dans un pays développé. Cela n’a pas de sens, ce n’est pas avec des pauvres qu’on va innover et entreprendre, et ceux qui peuvent le faire partent. C’est une calamité nationale.

Un investisseur aujourd’hui ne peut plus résider en France. On lui a donné une espèce de feu vert pour l’exil. Je vais jusqu’à dire que c’est absolument contre la morale citoyenne, la morale républicaine de forcer les gens à quitter le pays. Je trouve cela scandaleux. Aller jusqu’à obliger les gens à partir pour protéger leur patrimoine, ce qu’ils ont gagné pendant toute une vie, est scandaleux ! Je connais des gens qui pourtant sont des patriotes et sont forcés à l’exil parce qu’ils se disent qu’on va tout leur prendre.

Tous nos voisins estiment que c’est formidable parce qu’ils vont pouvoir accueillir les fortunés. Ils se disent que les Français font entrer les personnes du Tiers Monde et nous les milliardaire.

Jacques Sapir : La règle de Laffer attend toujours sa démonstration empirique. En fait, on constate un mouvement général, mais depuis des niveaux très différents, à la hausse tendancielle des impôts dans tous les pays. Le problème est bien plus quand on impose à un pays un choc fiscal et budgétaire brutal. Alors, on peut provoquer une baisse de la croissance plus que proportionnelle au choc d’austérité, et par conséquence le montant des impôts diminue. Mais ceci est de la macroéconomie, et n’a rien à voir avec la règle de Laffer.

 

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jerem
- 12/11/2012 - 23:34
Bravo a PKM
bravo a l'entrepreneur PKM
pauledesbaux
- 12/11/2012 - 22:40
ils ne trahissent pas la FRANCE
tout simplement ils ne veulent pas trahir leurs parents qui leur ont laissé un patrimoine qu'ils ont pour beaucoup rendu encore plus florissant et ils ne veulent pas non plus trahir leurs enfants pour lesquels ils ont travaillé et à qui à leur tour veulent laisser le fruit de leur travail QUOI DE PLUS NORMAL ?
rudi11
- 12/11/2012 - 21:26
tout est fait pour que rien ne change
loi electorale : les usa viennent de voter un seul jour, pour elire un president, renouveler le senat, les députés, des elus locaux, et un grand nombre de referendum divers.......

en france, on chipote, on tripote les lois, on recule les elections pour arranger les bidons, et on vous parle du changement maintenant...ben laissez moi rire ! les profiteurs depuis 40 ans veulent garder leurs privileges, les electeurs n interessent personne et encore moins les chomeurs ...