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Lionel Jospin a rendu vendredi son rapport sur  "la rénovation et la déontologie de la vie publique".
Idéalisme
Ethique et politique : le rapport Jospin, big bang ou coup d’épée dans l’eau ?
Publié le 10 novembre 2012
Lionel Jospin a rendu ce vendredi son rapport sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique". Il recommande de nombreuses réformes dont l’interdiction du cumul des mandats et l’abolition de l’immunité présidentielle. Toutes ces mesures sont-elles réalisables et souhaitables ?
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
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Lionel Jospin a rendu ce vendredi son rapport sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique". Il recommande de nombreuses réformes dont l’interdiction du cumul des mandats et l’abolition de l’immunité présidentielle. Toutes ces mesures sont-elles réalisables et souhaitables ?

Atlantico : Lionel Jospin rend ce vendredi son rapport sur  « la rénovation et la déontologie de la vie publique ». Il recommande de nombreuses réformes dont l’interdiction du cumul des mandats et l’abolition de l’immunité présidentielle. Toutes ces mesures sont-elles réalisables et souhaitables ?

Didier Maus : Il y a dans le rapport de la commission Jospin de très nombreuses propositions de réformes constitutionnelles et institutionnelles. C’est un rapport qui ouvre un débat sur le renforcement de la démocratie et de la République. De ce point de vue il est très positif.

La limitation du cumul des mandats me paraît la proposition la plus significative. Elle a une véritable portée. Il s’agit, en fait, de bien distinguer les responsabilités locales et les responsabilités nationales. Depuis la décentralisation, présider une région ou un département ou être maire d’une ville constitue une véritable occupation à temps plein. De plus il s’agit, de l’avis unanime, d’une fonction passionnante et très concrète.

Le mandat parlementaire (député ou sénateur) est d’une autre nature. Il s’agit de participer à la confection de la loi, c’est-à-dire de nos règles de vie collective et de contrôler l’action du Gouvernement et des administrations. Cette mission exige une grande disponibilité en temps et un très fort investissement intellectuel. Il est donc raisonnable de séparer les fonctions locales et nationales, en permettant néanmoins aux parlementaires de conserver un siège local, mais non exécutif.

La transformation du statut judiciaire du Président de la République appellerait de longs commentaires, tant la matière est technique et politique. Il me semble difficile d’imaginer que le Président préside le matin le Conseil des ministres et se retrouve l’après-midi devant un tribunal correctionnel, même à composition élargie. J’ajoute que la séparation des pouvoirs, dont le Président de la République, est le garant en vertu de l’article 5 de la Constitution, me paraît un obstacle à la réforme proposée par la commission Jospin. L’homme ou la femme qui est élu par l’ensemble des Françaises et des Français exerce sa fonction 365 jours par an 24 heures sur 24, et encore plus en période de crise. J’ajoute que la durée maximale du mandat présidentiel est maintenant de 10 ans, ce qui limite les risques d’une trop longue période d’attente. Quand on voit que Mme Aubry est mise en examen pour des faits d’il y a 30 ans, on peut admettre qu’une suspension des actions judiciaires de 10 ans n’est pas dramatique. Si véritablement le Président est considéré comme coupable d’une grave infraction de droit commun, au moins pendant la durée de ses fonctions, la procédure de destitution peut être actionnée.

 

Hervé Gattegno, éditorialiste dans la matinale sur RMC et pour le Point dénonce "un catalogue de demi-mesures et de bonnes intentions". Le rapport Jospin va-t-il  trop loin ou pas assez ?

Il est toujours facile de considérer qu’un rapport va trop loin ou pas assez. Il n’y a pas un critère de jugement unique. Le débat est désormais devant nous. Il appartient aux Président Hollande, au gouvernement, aux parlementaires, aux forces politiques et-surtout- aux citoyens de s’en emparer. Je m’éloigne toujours des jugements faciles à l’emporte pièces. La démocratie est une mécanique sophistiquée. Il ne faut pas risquer de la déstabiliser. Une première limitation du cumul des manats a été décidée en 1985. Il est temps de passer à une seconde étape. Rien ne permet de dire que c’est la dernière.

La proportionnelle pour l'élection de 10% des députés est-elle l’assurance d’une meilleure représentativité ?

Honnêtement 10% de proportionnelle est la dose minimale ; elle est presque homéopathique. Le PS et l’UMP ont intérêt à préserver le système majoritaire pour l’élection des députés. Il est favorable aux grands partis et aux grandes coalitions. De plus il oblige à une certaine solidarité. Depuis 2000 la réalité politique française est un Président de la République et une majorité parlementaire, élus en même temps, et responsables en même temps. Le système a bien fonctionné en 2012, au détriment de M. Sarkozy et de sa majorité. Qu’en sera-t-il en 2017 ? Nul ne peut le dire.

Que 58 députés soient élus à la proportionnelle ne modifiera pas fondamentalement le paysage. En 2012 M. Bayrou et Mme Le Pen auraient été élus. Nul ne pourrait le regretter. Ils ont, l’un et l’autre, un message à délivrer. Sur les 58 sièges « proportionnelles » le PS et l’UMP en auraient récupérés sans doute la moitié.

Pour que le changement commence à être significatif, il faudrait au moins 20% des sièges à la proportionnelle, mais il m’étonnerait que les responsables du PS, soucieux de leurs intérêts, aillent jusque là.

 

L’interdiction du cumul des mandats ne prive-t-elle pas le  parlement d'élus d'expérience sensibilisés aux problèmes locaux ? Comment cette mesure peut-elle être mise en place concrètement sans provoquer la multiplication des législatives partielles ?

Le débat sur l’expérience locale est sans conclusion possible. Il faut que les parlementaires se rendent compte des conséquences de ce qu’ils adoptent ou de ce qu’ils proposent. Concrètement, la limitation du cumul ne peut se faire que progressivement, en 2014 pour les fonctions de maire (et celles qui en découlent) et en 2015 pour les fonctions départementales et régionales. Cela ne devrait donc que provoquer des élections partielles limitées. Tout dépend d’ailleurs des choix que feront les parlementaires concernés. Toutes les stratégies sont imaginables.

 

Le système de parrainages de citoyens plutôt que les 500 signatures d’élus pour la présidentielle ne risque-t-il pas de se transformer en « usine à gaz » ?  

Il y a un vrai risque de construire une mécanique compliquée. Il sera nécessaire d’envoyer à tous les électeurs un formulaire de présentation et un mode d’emploi et de réaliser une importante campagne de communication. Il sera évidemment nécessaire de contrôler les parrainages afin d’éviter qu’un citoyen n’en accorde deux ou plus. Tout est possible, mais je ne suis pas convaincu que le système actuel soit si mauvais. Mme Le Pen a pu se présenter. Heureusement ! J’attends de lire l’intégralité du rapport Jospin pour avoir une opinion plus précise.

 

La suppression de l'immunité présidentielle, qui permettrait de juger un président en exercice, peut-elle fragiliser et affaiblir la fonction de président de la République ?

Dans l’absolu, oui. Si l’affaire est antérieure à son mandat et connue avant l’élection, elle aura été prise en compte par les électeurs. La suspension des procédures contentieuses n’a pas d’effets catastrophiques. Si les faits sont révélés pendant le mandat et/ou en sont détachables (ce qui n’est pas toujours aisé à définir) toutes les situations politiques sont imaginables, y compris la démission. Je considère que la jurisprudence a eu tort d’admettre l’inégalité des armes entre le Président de la République et ceux qui sont en face de lui. Peut-être la Cour européenne des droits de l’homme aura-t-elle un jour à se prononcer ?

Ce n’est pas, à mon avis, le problème le plus urgent à traiter. Il faut par contre que le Parlement adopte la loi organique relative à la procédure de responsabilité constitutionnelle du Président de la République. La procédure de la révision constitutionnelle de 2007, non remise en cause, est bloquée au Sénat. C’est grave et anormal.

 

 

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l'enclume
- 11/11/2012 - 13:35
Enfin, enfin ouf, que c'est dure
Par Le gorille - 11/11/2012 - 03:31
"Les usines à gaz"
Il y a une grenade offensive que Copé a dégoupillé ce matin sur iTélé.
Je cite de mémoire :
"La seule réforme que ce rapport n'a pas envisagé, c'est de demander aux députés issus de la fonction publique, de démissionner de leur poste de fonctionnaire.
Vaut mieux tard que jamais, je rappelle aux non initiés que 2 députés UMP et environ 40 de leurs collègues, lors de l'ancienne législature, ont déposé 2 propositions de loi organiqe préconisant cela.
Je signale également que monsieur Copé, en tant que président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, n'a jamais donné suite.
Pour mémoire + de 60% de députés socialistes, communistes et verts sont d'anciens fonctionnaires.
CN13
- 11/11/2012 - 13:20
Tout ce que je vois...
c'est qu'on a hérité d'un fonctionnaire de la Corrèze qui n'a jamais rien fait de concret dans sa vie, qui n'a jamais été ministre, à part vivre au crochet de l'Etat.
Et une fois élu président par des mensonges flagrants, le "moi président je" paie des gens avec l'argent des contribuables pour faire des rapports, des commissions... pour savoir comment gouverner en tant que "chef" parce qu'il est incapable de prendre des décisions et trouver des idées lumineuses.
Même en tant que "chef" du parti socialiste, il en était incapable. Alors, "chef" d'un pays... !
Le gorille
- 11/11/2012 - 03:31
Les usines à gaz
@YVAN BACHAUD
Pas d'accord avec votre cuisine.
C'est aussi une usine à gaz.
Je ne veux pas cocher une case, mais mettre un nom via un bulletin : c'est plus sûr, à mon sens.
Le défaut de votre proportionnelle est la prolifération. Entre deux maux il faut choisir le moindre.
Ceci dit, aujourd'hui, je ne sais plus trop à quoi m'en tenir, et il apparaît que ce bipartiste qui cache son nom devrait être cassé.
Pour obtenir quoi ? Je n'ai hélas aucune vision.