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Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture envisage de taxer Google.
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Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture envisage de taxer Google.
Tout ça pour ça

La France fait les gros yeux à Google : même pas peur

Publié le 31 octobre 2012
Le président de la République et la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti ont rencontré lundi dernier le président de Google, Eric Schmidt. Cette rencontre a été l’occasion d’envisager la taxation des éditeurs de contenu et a fortiori de Google.
Antoine Chéron
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Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.Son site : www.acbm-avocats.com
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Le président de la République et la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti ont rencontré lundi dernier le président de Google, Eric Schmidt. Cette rencontre a été l’occasion d’envisager la taxation des éditeurs de contenu et a fortiori de Google.

Il est fréquemment reproché aux moteurs de recherche et notamment à Google de réaliser d’importants profits publicitaires grâce au référencement des contenus, et entre autres des contenus provenant des éditeurs de presse. 

Ainsi, la taxation de ces moteurs de recherche a été envisagée à la demande des éditeurs de presse et cela fait trois ans qu’ils ont entamé, en vain, des discussions avec Google sur ce sujet. Nicolas Sarkozy avait quant à lui déjà tenté lors de son mandat d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne pour les moteurs de recherches et pour Facebook.

Par ailleurs, cette récente rencontre entre le président, Madame Filippetti et le président de Google doit être mise en parallèle avec les déclarations, il y a quelques semaines, de trois journaux :  Le Figaro, Les Echos et le Nouvel Obs. Ces journaux avaient en effet exprimé leur souhait de créer un "droit  voisin" permettant aux journaux français de se voir attribuer des redevances en échange du référencement de leurs sites respectifs.

Au cours de l’entretien, le président de la République a évoqué de nouveau ce projet en affirmant  que le développement de l’économie numérique nécessitait une adaptation de la fiscalité et ce, pour mieux appréhender "le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire".

Le président de la République a ainsi souhaité que des négociations s’engagent et aboutissent rapidement entre Google et les éditeurs de presse avant la fin de l’année sur cette éventuelle "taxe Google". Selon la ministre de la Culture, "Google est dans une logique de discussion" sur cette problématique.

A ce titre, et selon le Canard enchaîné, le Président aurait évoqué lors de son entretien la possibilité de négocier la somme d’un milliard d’euros réclamée par le fisc français à Google (suite à une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de Google et son holding irlandais) à condition que l’entreprise américaine et les éditeurs de presse aboutissent à un accord dans le sens souhaité.  

De plus, à défaut de discussions constructives, selon François Hollande, une loi pourrait intervenir sur la question.

Ce souhait de création d’un "droit voisin" n’est pas uniquement français mais plus largement européen. Ainsi, un récent projet de loi allemand prévoit le versement, par les moteurs de recherche, de commissions aux sites d’informations.

Fort de ce mouvement européen des éditeurs de presse, la ministre de la Culture affirme qu’"il ne faut pas que l’on considère que tous les combats sont perdus face à ces grandes entreprises du numérique".

Néanmoins, l’optimisme gouvernemental se doit d’être relativisé. En effet, Google a déjà, par le passé, menacé de ne plus référencer les sites d’informations français si une loi de la sorte était votée. De surcroît, en l’absence de condamnations judiciaires, Google n’éprouve aucune réelle contrainte à se plier aux exigences des éditeurs de presse. De plus, la faisabilité d’un tel projet est plus qu’incertaine car celui-ci ne peut être efficace qu’à un niveau européen, voire mondial. Il est certain que Google ne cédera pas aux exigences des éditeurs, sauf s’il est contraint en dernier ressort par la Commission ou le Parlement européen, ou par une décision judiciaire, qui pourrait être rendue par la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce projet n’en est donc qu’à ses prémisses, et seules les négociations futures seront à même de le préciser.

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Commentaires (14)
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didier31
- 01/11/2012 - 11:54
EXALEAD
pourquoi nos politiques ont laissé le projet Exalead moribond ?
c'etait pourtant une bonne idee d'avoir un google francais
maintenant on se plaint que google représente 95% des recherches. A noter qu'aux US, le moteur ASK.com fait plus de 30% de parts de marché, ca veut bien dire que lorsqu'une alternative existe elle a sa place
Exalead n'a jamais pu le faire faute de moyens, dommage
roudoudou
- 31/10/2012 - 23:42
Pourquoi...
...les nanas du PS sont-elles toujours mal coiffées et jamais maquillées ?
Karamba
- 31/10/2012 - 18:34
Ce qui est payant ou pas.
le référencement ça se paye en partie (son optimisation). Mais il est vrai qu'une recherche est gratuite. Ce qui est plus embêtant concernant Google, c'est le monopole qu'ils exercent sur le marché des annonceurs pub sur Internet en France et qu'ils reversent très peu aux éditeurs qui sont quand même leur support publicitaire. Pour moi le souci est plus dans l'activité pub de google que dans celle du moteur de recherche.
Après pour ceux qui découvrent qu'on peut payer pour s'informer. C'est pourtant pas nouveau, la presse dans un kiosque est payante depuis... Gutenberg? Je veux bien qu'on soit né avec Métro et 20 mn, mais quand même...