Mission Lescure : Aurélie Filippetti peut-elle venir à bout du streaming illégal sur Internet ?

Lors de son discours la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a rappelé que la défense du droit d’auteur était un combat pleinement d’actualité pour le gouvernement et qu’il relevait de la mission de Monsieur Lescure de défendre le droit d’auteur et de lutter contre les atteintes qui lui sont portées au détriment des créateurs.

En effet, rappelant ses « fortes interrogations sur le dispositif Hadopi » et « l’action de l’Hadopi [...] insuffisante en la matière », Aurélie Filippetti a chargé la mission Lescure de formuler des propositions à ce sujet et ce, afin de développer l’offre légale et de lutter contre la contrefaçon commerciale.

La question du streaming et du téléchargement illégal avait déjà été soulevée par le gouvernement Sarkozy.

Ainsi, en voulant armer la HADOPI de nouvelles dispositions contre le streaming et en confiant Pierre Lescure cette mission afin d’établir un Acte II de l’exception culturelle, Madame Filippetti s’inscrit dans la continuité de la volonté de l’ancien gouvernement.

Au jour d’aujourd’hui, la riposte graduée de la Hadopi consistant à faire un rappel à la loi par le biais d’avertissements et d’une notification, ne s’applique qu’aux échanges « peer to peer » (P2P), les seuls permettant l’interception de l’adresse IP des internautes. L’état du droit est ainsi insuffisant au regard de l’état de la technique.

Etant donné l’indétermination au niveau de la loi du caractère illégal ou non du streaming du point de vue de l’utilisateur, la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, contrairement à la lutte contre le P2P, devrait cibler principalement les plateformes d’hébergement.

A ce titre, l’Hadopi a entamé depuis novembre 2011 une étude relative aux moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct des contenus illicites.

Diverses pistes sont actuellement creusées telles que la coopération des intermédiaires de paiement, le recours aux systèmes de reconnaissance de contenus pour éviter que les sites ne diffusent des œuvres protégées sans autorisation, l’envoi de messages d’avertissement et de sensibilisation aux internautes ou encore, le déréférencement des sites par les moteurs de recherche.

La ministre de la Culture évoquait à ce titre dans son discours du 23 octobre dernier « l’annonce faite par Google en août au sujet de la modification de son algorithme, visant à ce qu’un internaute trouve plus facilement des œuvres de source licite » et que les contenus signalés comme illégaux apparaissent moins facilement dans les résultats de recherche des internautes.

La mission Lescure est actuellement en phase d’audition. Il faudra attendre les conclusions qui devraient être rendues en début d’année prochaine pour voir quelles propositions seront faites sur le streaming et le téléchargement illégal. La ministre de la Culture a par ailleurs rebondi sur ces travaux pour préciser que s’agissant de l’avenir de la Hadopi, « le gouvernement s’appuiera sur les conclusions de la mission Lescure ».