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Benoît Hamon est ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation.
Nouvelle approche
Coopératives et économie solidaire : et si la première des solidarités était de ne pas échapper indûment à l’impôt ?
Publié le 19 octobre 2012
Benoit Hamon s'est dit favorable à un "nouveau modèle de coopérative pour faciliter la reprise d'entreprise". Mais la plupart du temps la coopérative n’est que la « maison mère » qui pilote des dizaines de filiales privées en France et à l’internationale.
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Benoit Hamon s'est dit favorable à un "nouveau modèle de coopérative pour faciliter la reprise d'entreprise". Mais la plupart du temps la coopérative n’est que la « maison mère » qui pilote des dizaines de filiales privées en France et à l’internationale.

Les coopératives sont des acteurs majeurs de ce secteur et Benoit Hamon, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation  appelle à une redéfinition voire une nouvelle légitimité de ces organisations nées d’un statut au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et vieilles de plus de 65 ans. Un récent rapport du Sénat sur l’économie sociale et solidaire avait déjà tracé les grandes lignes de ce projet.

On ne peut qu’apprécier cette nouvelle approche. Le tissu de l’économie sociale et solidaire a toute sa place dans l’économie actuelle. Ses valeurs de solidarité sont un souffle nécessaire par les temps perturbés que nous connaissons. Les hommes qui portent ces organisations sont attentifs aux aspects sociaux des relations.

A l’instar de Monsieur Benoit Hamon, nous pensons que le modèle coopératif ne peut être pris d’un seul bloc. Le grand public a une vision de la coopérative qui est souvent le reflet de ce qu’il trouve sur les marchés estivaux où fromages, vins, huile d’olive, ici, magasins maritimes là, sont proposés par « la » coopérative du village. Où les membres de la coopérative locale proposent les fruits de leur travail. Des hommes et femmes qui ont réunis leurs moyens et leurs efforts pour produire et valoriser leur travail. C’est d’ailleurs l’objet même des coopératives. Réunir les moyens pour développer nos métiers. On se reconnait dans cette approche.

Mais parce que nous sommes en plein accord avec l’esprit dans lequel Benoit Hamont veut donner un nouveau souffle et une nouvelle légitimité aux coopératives françaises, nous appelons à être « attentifs ensemble ». On ne doit pas masquer que des grands groupes coopératifs français réalisent aujourd’hui plusieurs milliards d’euros de chiffres d’affaire pour certains, plusieurs centaines de millions pour nombre d’autres. Peuvent –ils encore se réclamer de ce mouvement ?

Ces groupes sont souvent méconnus la plupart du temps du grand public car le nom de coopérative a depuis longtemps disparu des frontons des bâtiments et les références sur les produits ont tout aussi disparu. En réalité ces coopératives n’ont de coopératives que le statut. La plupart du temps la coopérative n’est que la « maison mère » qui pilote des dizaines de filiales privées en France et à l’internationale. Pour quelles raisons me direz-vous conservent-t-elles ce statut ? Essentiellement … pour des raisons fiscales. L’exonération des impôts sur les bénéfices sont l’une d’entre elles. Bien sur les filiales paient des impôts. Mais il est regrettable de dire que l’économie sociale et solidaire est alors utilisée pour son opportunité fiscale et non plus pour ses principes coopératifs… la gouvernance, la territorialité, le partage de pouvoir, la finalité sociale, etc.

Par ces temps de justice fiscale prônée par le gouvernement Ayrault, la seule opportunité fiscale fait peser un double risque aux coopératives françaises. D’abord en ce qu’il ne répond pas à l’esprit de notre modèle. Ensuite et surtout en ce qu’il est complétement contraire à l’esprit même de la solidarité devant l’impôt.

Payer ses impôts est la première des solidarités et la première justice sociale selon M. François Hollande. Le Président de la République l’a fortement rappelé récemment à l’occasion de l’affaire Bernard Arnaud. Il a demandé solennellement à tous nos concitoyens d’être solidaires et patriotes. Ces coopératives sont-elles solidaires et patriotes quand elles utilisent à dessein un statut fiscal tout en oubliant ces fondements de solidarité, de territorialité, de finalité sociale ? Nous ne pouvons accepter qu’elles ternissent l’image de toutes les coopératives de notre pays.

Benoit Hamont évoque à raison, la transparence et la rémunération des dirigeants. Pour ces grands groupes on est bien loin de la clarté voulue par le ministre quand il évoque la bonne gouvernance. C’est un point clef de notre modèle français de coopérative. Or dans ces coopératives qui ressemblent plus à des multinationales, les successions s’effectuent de père en fils. Où est la voix de l’adhérent de base ?
Ces mêmes groupes investissent à l‘étranger dans les pays de l’Est, au Brésil en Argentine. Où est le lien avec les fondements mêmes de leur mission de développer la territorialité de la production de leurs membres ? En quoi les sociétaires adhérents s’en portent mieux ? Où est l’esprit coopératif ? En quoi sont-ils patriotes et solidaires ?

Laisser cela s’installer dans les coopératives françaises c’est affaiblir leur crédibilité. On ne peut laisser dériver le modèle coopératif de l’intérieur. Oui Monsieur Benoit Hamont, une remise à plat de notre modèle est nécessaire. Des seuils doivent être trouvés pour ne pas qu’il n’y ait de confusion entre petites coopératives, grands groupes et multinationales. L’avenir de l’économie sociale et solidaire, des coopératives comme acteur essentiel de ce monde passe par une reconquête de cette légitimité, comme l’assène Benoit Hamon. A juste raison, la première des solidarités est l’égalité devant l’impôt.

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jaafar.k
- 22/10/2012 - 10:27
Excellent article
Je trouve cet article excellent, et je trouve scandaleux que les coopératives qui ne paient pas leurs impôts donnent des leçons
LECANDIDE
- 20/10/2012 - 09:14
M. Hollande a dit
Je cite l'article: "Payer ses impôts est la première des solidarités et la première justice sociale selon M. François Hollande."
Et moi je dis après lui que la 2ème des solidarités et de la justice sociale est de ne pas gaspiller l'argent de l'impôt.
Exemple, M. Huchon et la distribution d'argent à des copains (et des coquins) dans des subventions à telle ou telle association bidon comme le "Lieu du Design", machin subventionné à haute dose (660 000 euro annuels minimum) par la Région Île-de-France.
Ceci dit, cela à permis à une personne aussi honorable (et dans le besoin) que Florence Lamblin de toucher quelque menue monnaie...
flogo
- 19/10/2012 - 20:41
QUAND ON VOIT SA PHOTO...
Il a vraiment la tête à claques d'un comique troupier!