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En cas d'échec des négociations, Marisol Touraine a promis de légiférer sur les dépassements d'honoraires.
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En cas d'échec des négociations, Marisol Touraine a promis de légiférer sur les dépassements d'honoraires.
Hors budget

Exception française des dépassements d'honoraires : comment se sortir de l'un des pires systèmes européens ?

Publié le 17 octobre 2012
La négociation entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats touche ce mercredi à sa fin. Si un accord n'est pas conclu, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a déjà promis de légiférer sur les dépassements d'honoraires.
Gaëtan Lafortune
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Gaétan Lafortune est économiste sénior à la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il s’occupe notamment de la base de données Eco-Santé OCDE qui fournit un large éventail de statistiques sur la santé et...
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La négociation entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats touche ce mercredi à sa fin. Si un accord n'est pas conclu, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a déjà promis de légiférer sur les dépassements d'honoraires.

Atlantico : Les négociations entre les complémentaires santé, l'assurance maladie et les syndicats concernant les dépassements d'honoraires toucheront à leur fin dès demain. En cas d'échec des négociations, quelles solutions s'offrent au gouvernement pour lutter contre ces dépassements ?

Gaëtan Lafortune : Une solution doit être impérativement trouvée pour mieux réglementer les pratiques de dépassements d’honoraires et s’assurer qu’elles ne conduisent pas à des problèmes d’accès aux soins.

Les dépassements d’honoraires doivent être mieux encadrés dans tous les domaines, mais en particulier  bien sûr en chirurgie et obstétrique où ils sont les plus courants et les plus élevés.

Quelle est la situation des autres pays européens ? Est-elle pire qu'en France ?

La France est la seule parmi les pays européens et les autres pays de l’OCDE à faire cette distinction entre médecins de secteur 1 (payés aux tarifs fixés par la Sécurité sociale) et médecins de secteur 2 (libres de fixer des dépassements d’honoraires). 

Dans les pays avec des systèmes nationaux de santé (comme le Royaume-Uni et le Canada), les consultations et les actes médicaux sont gratuits au point accès et les médecins ou établissements sont directement payés par l’assurance maladie. Il n’y a pas de marge de négociation entre le médecin et le patient. C’est la même chose en Allemagne pour les 85% de la population qui sont affiliés à l’assurance maladie publique.

Dans les systèmes nationaux, lorsqu’il existe un secteur privé, les médecins sont libres de fixer leurs honoraires, mais les paiements doivent venir des patients ou de l’assurance privée.

Comment expliquer cette exception française ?

Cette exception française résulte de deux phénomènes : le premier, c’est que le niveau et la structure des tarifs fixés par la Sécurité sociale ne correspond plus dans certains domaines aux charges assumées et aux honoraires attendus par certaines catégories de médecins libéraux ; le deuxième, c’est que la très vaste majorité de la population en France a une assurance complémentaire qui prend en charge tout ou partie de ces dépassements d’honoraires. Les patients ne sont donc pas tous directement exposés à ces dépassements, ce qui les rend moins sensibles aux prix des consultations ou des actes.

Mais ces dépassements d’honoraires posent deux types de problèmes : un problème d’accès aux soins pour ceux qui n’ont pas de couverture complémentaire ou pas une bonne couverture et pour les bénéficiaires de la CMU-C (que les médecins refusent parce qu’ils ne peuvent pas facturer des dépassements). De plus, les dépassements d’honoraires, s’ils ne sont pas mieux maîtrisés, se répercutent tôt ou tard sur les primes d’assurance complémentaire, qui représentent une charge pour les ménages. Les personnes ayant les revenus les plus modestes devront se tourner vers des assurances complémentaires offrant une moins grande couverture.

Peut-on alors prendre exemple sur nos voisins européens ? Sur quel pays plus particulièrement ?

Il n’y a pas vraiment de solution miracle à aller chercher dans un pays ou un autre. Dans le contexte actuel de fortes contraintes budgétaires en France et de croissance très faible des dépenses en général et des dépenses de santé en particulier, il est difficile d’envisager des revalorisations significatives des honoraires remboursés par la Sécurité sociale, sauf si ces augmentations pouvaient être compensées par une réduction des volumes de soins non appropriés. Cela nécessite de mieux évaluer la pertinence des actes et de s’entendre avec les professionnels sur des objectifs de réduction de ces actes.

D’autre part, un certain rééquilibrage des tarifs pourrait être envisagé entre certains actes et certaines spécialités, même si bien sûr cela entraînerait une forte opposition de la part des spécialités qui seraient "perdantes" (qui verraient leurs actes moins bien remboursés).

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Titan75
- 22/10/2012 - 00:34
Cette Marisol Touraine
Est tellement odieuse qu'elle se plait à humilier et à insulter le "petit personnel" jusqu'à le faire pleurer. L'élite socialiste dans toute sa splendeur.
Titan75
- 22/10/2012 - 00:31
Et Cahuzac a fait fortune
Avec une clinique de luxe dans le 8eme à Paris pour des implants de cheveux. Clinique ouverte avec sa femme. Il n'était évidemment pas concerné par le conventionnement puisque chirurgie "esthétique". Une très grosse fortune amassée avec cette activité. Najat BelKacem qui perd ses cheveux pourra toujours aller se faire soigner dans cette clinique.....
Titan75
- 22/10/2012 - 00:24
Savez-vous que cette femme ministre est odieuse ?
Avec ses collaborateurs mais aussi et surtout avec le "petit personnel". Oui une femme odieuse, méprisante, arrogante, prétentieuse, habitée par une haine qui la ronge. Une femme très dangereuse derrière ses sourires crispés de façade. Pire qu'une sangsue.