En direct
Best of
Best of du 14 au 20 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Covid-19 : Emmanuel Macron annonce enfin (et sans en avoir l’air) un changement de stratégie

02.

La Chine s'est éveillée, le monde peut trembler

03.

Rachida Dati : "Nous sommes à deux doigts d'une explosion de notre pays"

04.

Trop polluant : le gouvernement veut faire disparaître le chauffage au gaz dans les constructions neuves

05.

Covid 19 : Macron n’avait pas d’autre choix que de mettre les Français en liberté provisoire

06.

Le veganisme bon pour la santé ? Pas pour les os en tous cas, une large étude révèle un risque nettement supérieur de fracture

07.

Voilà les meilleurs gadgets à acheter pour se créer un home cinéma de compétition pour le confinement

01.

Julie Gayet tente de sauver son couple, Ingrid Chauvin liquide le sien, celui de Nabilla tangue; Sophie Marceau fait des câlins aux arbres, Aya Nakamura se la pète; Meghan Markle & Katy Perry, voisines et ennemies, Kylie & Kendall Jenner soeurs et idem

02.

Boycott de CNews : quand Decathlon veut faire du profit sur le dos de la liberté d’expression

03.

PSG-LEIPZIG : 1-0 Les Parisiens préservent leurs chances en remportant une victoire inquiétante

04.

Carnage en vue sur les banques européennes ?

05.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

06.

Qui a peur de Jean-Michel Blanquer ?

01.

Quand Barack Obama démontre que Nicolas Sarkozy est juif

02.

Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti annoncent la création d'un "délit d'écocide"

03.

Aucun lien entre le terrorisme et l'immigration !

04.

Martin Gurri : "Les vents de révolte ne sont pas prêts d’arrêter de souffler en Occident car nos élites et institutions ne sont plus adaptées au monde actuel"

05.

Projet de loi séparatisme : un arsenal qui alterne entre le trop et le trop peu

06.

Boycott de CNews : quand Decathlon veut faire du profit sur le dos de la liberté d’expression

ça vient d'être publié
pépites > France
Séparatisme
Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de l'association BarakaCity et la fermeture de la Grande mosquée de Pantin
il y a 3 min 30 sec
décryptage > France
Chantier titanesque

Notre-Dame de Paris : vers un divorce symbolique et économique ?

il y a 2 heures 25 min
Farce
Le Premier ministre canadien piégé par l'appel téléphonique d'une fausse Greta Thunberg
il y a 2 heures 46 min
décryptage > Sport
Bryson DeChambeau

Ces nouvelles techniques de swing qui révolutionnent le golf

il y a 3 heures 10 min
light > People
Santé
Dans une contribution publiée dans le New York Times, Meghan Markle raconte qu'elle a fait une fausse couche cet été
il y a 3 heures 33 min
décryptage > Sport
Ligue des Champions

PSG-LEIPZIG : 1-0 Les Parisiens préservent leurs chances en remportant une victoire inquiétante

il y a 3 heures 50 min
pépites > International
Avion
Vers un passeport sanitaire électronique sur téléphone mobile pour les passagers aériens
il y a 4 heures 11 min
pépites > Consommation
Energie
Trop polluant : le gouvernement veut faire disparaître le chauffage au gaz dans les constructions neuves
il y a 4 heures 57 min
décryptage > France
Forces de l'ordre

Le gouvernement en plein dérapage incontrôlé sur la sécurité et les libertés publiques ?

il y a 5 heures 38 min
rendez-vous > Société
Zone Franche
Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"
il y a 6 heures 1 min
Big Brother
Comment passer inaperçu sur l'avenue du Bonheur, truffée de caméras, à Pékin
il y a 1 heure 6 min
décryptage > Politique
Elus locaux

Radicalisation : pour un meilleur partage de l'information

il y a 2 heures 36 min
décryptage > France
Contradictions

Covid et terrorisme : deux poids, deux mesures. Pourquoi le Conseil constitutionnel s’est placé dans une contradiction qui risque de lui porter préjudice

il y a 2 heures 51 min
pépites > Politique
Désaveu
Loi sécurité globale : 30 abstentions, 10 votes contre chez LREM, la majorité envoie un avertissement à Gérald Darmanin
il y a 3 heures 14 min
décryptage > Consommation
Alimentation

Le veganisme bon pour la santé ? Pas pour les os en tous cas, une large étude révèle un risque nettement supérieur de fracture

il y a 3 heures 35 min
décryptage > International
Big Brother

Un QR code santé pour voyager : bienvenue dans le monde selon Xi Jinping

il y a 4 heures 8 min
pépite vidéo > Economie
"Quoi qu’il en coûte"
Bruno Le Maire : "Nous nous fixons 20 années pour rembourser cette dette Covid"
il y a 4 heures 32 min
décryptage > Economie
(R)évolution ?

Vers une ère d’efficacité turbo pour la politique monétaire ?

il y a 5 heures 52 sec
pépites > Santé
Religion
Annoncée par le président, hier soir, la limite maximum de 30 fidèles par messe, va être augmentée selon les évêques de France
il y a 5 heures 55 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Covid 19 : Macron n’avait pas d’autre choix que de mettre les Français en liberté provisoire

il y a 6 heures 12 min
© Philippe Wojazer / Reuters - Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici
© Philippe Wojazer / Reuters - Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici
Fusion

Fusion de l'Impôt sur le revenu et de la CSG : ce que cela va changer pour les Français

Publié le 17 octobre 2012
Jérôme Cahuzac a annoncé que la fusion de l'Impôt sur le revenu et de la CSG, un des 60 engagements du candidat François Hollande, était à l'étude. Qu'est ce que cela va changer pour les Français ?
Frédéric Bonnevay
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010, Institut...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jérôme Cahuzac a annoncé que la fusion de l'Impôt sur le revenu et de la CSG, un des 60 engagements du candidat François Hollande, était à l'étude. Qu'est ce que cela va changer pour les Français ?

Atlantico : Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé que la fusion de l'Impôt sur le revenu (IR) et de la CSG (Contribution sociale généralisée), un des 60 engagements pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, était à l'étude. Quelles seront les conséquences pour les Français ?

Frédéric Bonnevay : Les conséquences pour les Français dépendront de ce que l'on entend exactement par fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il s'agit de déterminer quel impôt absorbera l'autre.

Première possibilité, l'IR absorbe la CSG : techniquement, cette dernière devient un impôt qui inclut une forte part de progressivité. Second scénario, la CSG absorbe l'IR, et nous irons vers une taxe dotée d'une base extrêmement large permettant ainsi de percevoir des montants probablement supérieurs à ceux de l'IR sous sa forme actuelle. Dans ce cas, il faudrait s'attendre à une baisse des taux marginaux d'imposition actuellement les plus élevés.

La seconde option serait sans doute la plus efficace, dans une optique de collecte de recettes fiscales comme de soutien à la consommation et à l'investissement.

Le ministre a précisé que la première étape serait celle d'une harmonisation des assiettes fiscales (le montant à partir duquel est calculé l'impôt). Faut-il croire que le nouvel impôt sur le revenu taxera les Français dès le premier euro ?

Dans le cas d'une absorption de l'IR par la CSG, il y aurait probablement taxation dès le premier euro. Tous les contribuables seraient donc désormais concernés. Au delà de recettes fiscales plus importantes, cette réforme aurait probablement une vertu citoyenne : tous les Français seraient amenés à payer un impôt, même symbolique, et quitte à ce que les ménages les moins aisés perçoivent des aides nettement plus élevées que le montant d'impôt dont ils s’acquittent.

Un principe simple veut qu'un bon impôt soit un "impôt à faible taux et assiette large". Une fusion de l'IR et de la CSG irait-elle dans ce sens ?

Un impôt efficace, qui permet de drainer des recettes fiscales importantes sans pénaliser le tissu économique, associe un instrument unique à chaque mission unique. Cela se traduirait par un taux d'IR plus faible mais sur une base plus large, tout en laissant l'Etat-providence jouer, en parallèle, son rôle par une politique de redistribution en faveur des ménages les moins aisés.

L'Impôt sur le revenu est prélevé par l'Etat alors que la CSG est prélevée par l'Urssaf. Quel sera l'organisme en cas de fusion ?

Il s'agit d'une question extrêmement sensible qui est celle de la fiscalité affectée. En théorie, il existe un principe d’universalité de l'impôt selon lequel l'Etat perçoit des fonds issus de la collecte fiscale à partir desquels il finance les missions qu'il a la charge de poursuivre. Il existe néanmoins des exceptions : ainsi, le système social est-il en large part financé directement par certaines contributions.

Une fiscalité affectée, qui consiste à associer une dépense particulière à une recette précise, aurait certains mérites, en imposant de fait une meilleure lisibilité de la performance publique.

Cette simplification fiscale est-elle de bon augure ?

Cette simplification fiscale est de très bon augure dans l'hypothèse d'une refonte de l'IR sur le modèle de la CSG. Il faut en tout cas revoir l'architecture de notre fiscalité. Elle est à l'heure actuelle bien trop complexe et trop peu soucieuse d'efficacité. Nous nous contentons d'ajuster à la marge des impôts qui n'ont plus lieu d'être, de raboter, d'augmenter ou d'ajuster des dispositifs qui se superposent les uns aux autres. Ni les autorités publiques ni les contribuables ne s'y retrouvent. Il faudrait idéalement repartir d'une feuille blanche.

En matière de gestion des comptes publiques, nous devrons de toutes façons nous focaliser sur deux impôts dans les prochaines années: la CSG qui rapporte environ 12 milliards d'euros par point de pourcentage d'imposition supplémentaire, et la TVA qui génère 7 milliards de rentrées supplémentaires par point. Ces deux dispositifs fiscaux - surtout le second - constituent nécessairement les piliers d'un rééquilibrage des comptes publics.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (22)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Lepongiste
- 22/10/2012 - 08:24
Les collectionneurs de montres de luxe !!!
les voilà....sur le perron !
MONEO98
- 18/10/2012 - 18:22
Toujours plus d'impôts
finalement la réforme c'est comment faire payer plus alors que l'expansion économique se ferait par comment payer moins....

et pourtant côté secteur public et para public y a du grain à moudre ,beaucoup de grains à moudre mais le président ne va pas faire payer ses électeurs...
CN13
- 18/10/2012 - 12:31
les 60 engagements de Hollande ???
Les gens ont voté Hollande sans lui avoir demandé des explications claires et précises, sans langue de bois, sur ses fameux "engagements" que le gouvernement Ayrault essaie de suivre aveuglement (dont certains doutent de l'efficacité...).
Ce qui veut dire que Hollande a été élu sur des mensonges. Et c'est aujourd'hui que ces gens-là s'en aperçoivent.
C'est trop tard.
Hollande est président et tient à son poste comme à la prunelle de ses yeux. C'est une revanche qu'il a acquise aux yeux de ses "ami(e)s" socialistes qui le prenaient pour un nul, même s'il sait qu'il est incapable de résoudre des problèmes du pays, comme il a su si bien le faire pour sa Corrèze.