La Cour des comptes estime le déficit de la sécurité sociale à 14,7 milliards d'euros contre 13,8 milliards prévus dans le budget présenté en 2011. Face à l'accroissement des charges que la crise va faire supporter à l’Etat-providence, il est primordial de rendre plus souples bien des articulations de cette immense machine, afin qu'elle puisse encaisser le choc.
Après cinq années de crise économique, chacun a bien compris que l’Etat-providence est le générateur des amortisseurs sociaux que sont toute une série d'allocations, dont le RSA. Au moment où la conjoncture manifeste encore davantage de faiblesse, plusieurs questions assez pointues concernent l’Etat-providence.
Que nous le voulions ou pas, il faut savoir lucidité garder. Or, le chiffre officiel de 0,8% de croissance du PIB français en 2013 au sein d'une Europe en récession est une provocation à l'histoire économique voire à l'entendement. Jamais notre pays n'est parvenu à être un îlot de prospérité lorsque l'Allemagne et les autres grandes démocraties limitrophes étaient en récession ou quasi-stagnation.
Le 13 Septembre, le réputé Institut Ifw a baissé sa prévision de croissance pour 2013 de 1,7 à 1,1%. D'autres organismes d'outre-Rhin s'apprêtent à énoncer des chiffres encore plus rudes.
Cet approfondissement de la crise risque d'entraîner une augmentation du chômage de 350 000 personnes en France sur la période septembre 2012 – septembre 2013.
Autrement dit, les dispositifs paritaires d'indemnisation du sous-emploi ne tiendront qu'avec la garantie financière de l’Etat, tant il est clair que les comptes de l'Unedic vont être gravement dégradés.
Ce premier appel à l’Etat-providence par le biais comptable d'un engagement hors-bilan (d'une caution, ou autre) ne sera malheureusement pas un solde de tout compte. En effet, les chômeurs en fin de droits et les milliers de nos concitoyens qui vont devoir passer sous le système du RSA vont avoir un impact sur les finances publiques (Etat et département ) ce qui va créer des tensions à divers niveaux de la sphère publique.
Mais la sphère sociale ne sera pas de reste. Le choc économique décrit supra va entraîner un déclassement social et les ressources de l’Etat-providence ne pourront pas tout résoudre et résorber. Autrement dit, le jeune couple qui travaillait sereinement chez PSA Aulnay - avec un crédit immobilier - sait déjà que sa situation va frôler la précarité et certainement signifier un chômage frictionnel significatif, autrement dit de longues semaines avant de retrouver un emploi.
Une chose est acquise : il n'y aura pas de paix civique si l’Etat n'intervient pas.
Corollaire : si l’Etat intervient – en tant qu'amortisseur social – il faudra raisonner en milliards additionnels.
En ces matières, la conjoncture est un animal dangereux : dégradée, elle attaque de front les budgets publics, les rend caducs et modifient leurs montants.
Ainsi, le rapport annuel de la Cour des comptes a pointé du doigt le déficit du régime général de la Sécurité sociale (14,7 milliards au lieu des 13,8 escomptés) et noté explicitement que " la trajectoire de réduction des déficits marque le pas ".
L’Etat-providence, calé sur son socle d'interventionnisme, a bien évidemment des coûts accrus par les conséquences de la crise.
Face à cet approfondissement de la crise (2013 et probablement 2014), l’Etat pourra-t-il être inoxydable alors qu'il lutte par ailleurs contre les déficits publics ?
Tant le Premier ministre James Callaghan que le Président des Etats-Unis Jimmy Carter ont toujours été des gens affables. A leur onctuosité et à leur savoir-vivre, il a hélas manqué du savoir-faire en économie politique. C'est en effet au milieu des années 1970 que ces deux dirigeants ont ouvert à l'excès les vannes de l’Etat-providence et que les budgets publics sociaux ont explosé pour répondre aux conséquences du premier choc pétrolier de 1973.
Rappelons, par incidente, que c'est à cette époque que le ministre Jacques Chirac fait voter la loi qui indemnise à 90% le chômage, qui fut bien évidemment un repoussoir à la recherche d'un emploi pour des milliers de personnes.
L’Etat-providence n'a pu tenir le choc et son inox a plié sous le poids du fardeau fiscal et financier. En termes politiques, il y a eu un coup de barre à droite sans nuance : ce furent les années Reagan et Thatcher, dont certains points furent positifs alors que d'autres approches ont induit une société duale, une vie d'inégalités.
Pour notre part, nous estimons que le Président Hollande et son Premier ministre humaniste vont tout faire pour offrir un édredon à ceux que la crise fait plier. Mais, à terme, compte-tenu de l'impécuniosité de l'Etat, cela signifiera des prélèvements d'ampleur qui seront le terreau d'un coup de barre politique quand la Nation voudra voir clair dans la fameuse notion d'Etat providence.
En matière de remise en cause de l’État-providence, voire des flux migratoires, il manque une structuration du discours et une incarnation du style de celle de Pierre Poujade ou de Gérard Nicoud.
Fatigué par des années de crise, notre Nation aura d'autant plus l'ouïe fine que les arguments développés seront dépourvus de nuance. Tel est le risque d'un Etat –providence financé par l'impôt et les cotisations : modèle de type beveridgien (ndlr : où la protection généralisée est fondée sur la solidarité, indépendamment de toute activité professionnelle) par opposition au modèle dit de Bismarck fondé sur les assurances sociales.
Beveridgien, notre système sera de moins en moins toléré si la crise alourdit sèchement ses ponctions sur les revenus.
L'inox a des qualités de ductilité et nous serions moins préoccupés par l'avenir de l’Etat-providence si celui-ci savait s'adapter aux situations.
Les inerties administratives, les segmentations d'attributions, les cumuls parfois non plafonnés sont des faits : ils plombent l’Etat-providence et rendent sa transformation aussi complexe que le transport d'un lingot de fonte de Gandrange par un enfant de 3 ans.
En France, on lit un rapport d'Inspecteur des Finances tandis que l'on parcourt cursivement un rapport d'Inspecteur des Affaires Sociales. Combien d'IGAS ont vu, entendu et retranscrit ? Combien n'ont produit ce que nos amis anglo-saxons nomment " un dust-catching report " ? En clair, un rapport empilé en haut de l'armoire...
Selon le génial Constantin Castoriadis, le monde doit être interprété comme "stratifié", ce qui signifie qu'il n'existe pas un unique mode d'être commun à l'ensemble des " étants " mais plusieurs, imbriqués les uns avec les autres. Là où sa pensée est ici utile, c'est qu'il affirme que le monde (le réel) est irréductible à un ordre causal intégralement et définitivement déterminé.
Autrement dit, il développe une ontologie qui se dresse face aux théories strictement déterministes et pense qu'il existe un monde, un être non-univoque.
Castoriadis était un penseur et il n'a jamais véritablement réfléchi sur l’Etat-providence à titre principal.
En revanche, sa vision consistant à lutter contre les points déterministes et à prôner une approche des questions par le "non-univoque" serait fort utile à l’Etat-providence qui n'est guère piloté et trop souvent un guichet financier plus ou moins bien tenu.
La Cour des comptes arrive après les faits qu'elle recense et contrôle.
Si l'on veut que l'inox de l’Etat-providence ne rouille pas et soit le plus souple possible (collé au terrain), il faut que les Parlementaires utilisent l'article 24 de la Constitution relatif à l'évaluation des politiques publiques.
En clair ? Au lieu de passer un temps conséquent dans des missions de contrôle qui ont des débouchés limités, il faut que les honorables Parlementaires rencontrent des IGAS, si possible honoraires et qui ne craignent plus pour leurs carrières.
Là se trouve une clef. La Constitution le permet. Rien ne l'empêche. Alors ?
Face à la lourdeur que la crise va imposer à l’Etat-providence, il est requis - véritablement - de rendre plus souples bien des articulations de cette immense machine.
En guise de conclusion, il faut savoir garder en mémoire - au milieu de cette bourrasque économique - la finesse de rédaction de l'article 21 de la Déclaration des Droits de l'Homme reprise dans la Constitution de 1793 ( ou de l'An I ) : "Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ".
Le principe étant posé, jusqu'où le corps social actif peut-il donner acceptation à cet état de faits à tendance financièrement de plus en plus lourde ?
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