Avenir de l'Union européenne : l'Europe fédérale ou la mort !

La crise que nous traversons exige des réponses politiques et non des placebos économiques, parce qu’elle est le fruit de l’incohérence institutionnelle de l’Europe.

Celle-ci, depuis ses origines, aux lendemains de l’après-guerre, n’a pas su choisir clairement dans la seule alternative que lui présentait l’avenir : un vaste et libre marché, ou bien une fédération, fût-elle largement décentralisée. Toujours, elle a balancé entre ces deux options, ouvrant un « marché commun » après avoir  refusé une communauté de défense (la CED), puis créant une « Union », et enfin une monnaie commune, sans pour autant en accepter les exigences fédératives.

Aurait-elle choisi le vaste libre marché, qui convient tout à fait, par exemple, au Royaume-Uni, que l’Europe n’aurait tout de même pas fait l’économie de la question du fédéralisme. Elle vivrait aujourd’hui sans doute d’autres crises, monétaires elles aussi, de dévaluations compétitives pour tenter de gagner quelques avantages dans cette zone de libre-échange. L’Europe ne serait toujours pas un lieu sans conflit et, pour les désamorcer, sans doute nous serions-nous dirigés vers de nouvelles règles qui, petit à petit, auraient grignoté nos souverainetés nationales. Même dans un tel scénario, donc, nous nous serions aussi, finalement, reposé la question du fédéralisme.

L’Europe aurait pu, dans l’immédiat après guerre, devenir un ensemble fédéral, des Etats-Unis d’Europe, avec une constitution calquée sur celle des Etats-Unis qui est un modèle de simplicité. Un président élu, chef de l’exécutif, une chambre représentant les peuples et un sénat représentant les Etats, de manière égalitaire sans considération de leur population (chaque Etat élit deux sénateurs, la Californie, qui compte plus de 37 millions d’habitants, tout comme le Wyoming, qui en compte moins de 600.000). Les Etats membres ont leur propre constitution, leur propre gouvernement national et leurs pouvoirs législatif et judiciaire. Tous reconnaissent cependant leur appartenance à une seule nation, les Etats-Unis d’Amérique, tout en cultivant leurs particularismes.

Hélas, cet « après-guerre » qui fut le temps des grandes décisions européennes ne joua pas en faveur de la fédération qu’appelaient pourtant de leurs vœux la plupart des « pères » de l’Europe, d’Altiero Spinelli à Jean Monnet en passant même par Winston Churchill. Tous évoquèrent « les Etats-Unis d’Europe », mais c’était une idée trop « atlantiste » et américanophile pour une droite conservatrice et patriote comme celle du gaullisme, par exemple, et une gauche encore fortement influencée par le marxisme. Avec la Guerre froide qui déjà menaçait, la gauche européenne avança son propre projet d’un « Mouvement des Etats-Unis socialistes d’Europe » dont nous eûmes assez vite une idée, hélas, avec les émeutes ouvrières de Berlin puis l’édification de son mur, et avec Budapest et Prague. Ce conflit entre deux Europe, l’occidentale et l’orientale, que séparait un symbolique « rideau de fer » et l’exaltation générale du patriotisme, ravivé par les conflits anciens, les amertumes des guerres coloniales et les tensions est-ouest, eurent raison de ce rêve fédéral.

L’Europe, par ailleurs, n’était pas encore cette « grande Europe » que nous connaissons aujourd’hui, et la démocratie n’y était pas encore la règle, à l’Est, bien sûr, mais à l’Ouest aussi, avec l’Espagne de Franco, le Portugal de Salazar et la Grèce des  colonels. Faute de se fédérer, l’Europe « de l’Ouest », comme on le disait alors, commença donc à avancer à petits pas dans des directions aléatoires, à travers les aléas d’une prudente coopération interétatique. Ce fut d’abord le charbon et l’acier, puis, sous l’égide du Français Robert Schuman, de l’Allemand Konrad Adenauer, de l’Italien Alcide De Gasperi, et du Belge Paul-Henri Spaak, le lent cheminement, qui prendra près d’un demi-siècle, allant de l’Europe des Six du Traité de Rome, ratifié en 1958, à l’Union des 27 du Traité de Lisbonne, de 2007. Sa gouvernance est un duopole entre le conseil des Etats et la bureaucratie non élue de la Commission, avec comme contre-pouvoir un Parlement qui nous semble, toujours, encore un peu trop lointain. Entre temps, on ignora deux référendums négatifs, et le rêve européen a tourné à l’usine à gaz, avec pour nouvelle charte fondamentale (qui ne dit pas son nom), un texte abscond de 145 pages, additionné de 36 protocoles et 26 déclarations et annexes - le Traité de Lisbonne -  alors que les peuples attendaient sans doute qu’on leur propose de voter eux-mêmes pour ou contre une Constitution simple et efficace qu’ils auraient pu lire d’une seule traite et comprendre sans effort.

Le résultat est une Europe hétéroclite, une association à géométrie variable de 27 Etats, dont 17 partagent une même monnaie. Sa complexité est grandissante et son horizon de plus en plus incertain. 

Ce qui est certain, c’est que l’Europe ne peut pas continuer ainsi. Sa complexité, sa bureaucratisation, le fait que sa construction ait parfois ignoré la volonté des peuples  exprimée par référendums, ont sapé sa légitimité. Avec la crise, l’Europe qui devait nous apporter grandeur, prospérité éternelle et ouverture au monde, apparaît désormais comme la source de tous nos soucis. Le rêve est oublié, les nationalismes se réveillent, les intérêts nationaux l’emportent sur la solidarité. Les peuples ne sont plus émus par le projet européen. Tout au plus se demandent-ils comment en sortir.

L’Europe, aujourd’hui, est au pied du mur. Et ce mur, on l’a bien vu lors du sommet des 29 et 30 juin, c’est celui de l’Europe fédérale. Pour sauver l’euro, il faut une politique budgétaire commune et des règles bancaires communes. Et pour que ces règles communes soient légitimes, il est essentiel qu’elles soient le fruit d’une décision politique commune. Sans fédération, ce n’est pas la peine d’y penser. Donc, ne perdons plus de temps et décidons. Ou l’Union se désunit, ou l’Europe se fédéralise.

Les Etats-Unis d’Europe, si jamais nous y arrivions un jour, poseraient trois problèmes. Un problème aux classes politiques nationales, pour remettre en cause leur pouvoir et leur fonction. Un problème aux peuples qui devront, en dernier ressort, décider de leur destin, enfin un problème à l’Europe telle que nous la connaissons. David Cameron n’est pas Churchill, et il est quasiment certain que le Royaume-Uni refuserait d’entrer dans une fédération. Il est possible aussi qu’une nation institutionnellement fragile comme l’Espagne, par exemple, risquerait de se fractionner régionalement face à l’aspiration fédérale. Elle pose enfin un problème aux dix pays qui n’ont pas l’euro comme monnaie commune, et n’ont donc pas les mêmes priorités fédéralistes que les 17 pays de la zone euro.

Mais rien n’empêche cependant une fédération des Etats-Unis d’Europe de vivre au sein d’une plus vaste zone européenne de libre-échange. On peut même faire le pari - optimiste, certes, mais l’optimisme est un sentiment inhérent au désir politique - que la cohérence de la fédération, sa puissance politique et militaire et le champ élargi de son économie  donneront à ses membres un élan propre à attirer vers eux leurs partenaires restés à l’écart.

Si les politiques, à l’exception des plus brillants, ont beaucoup à perdre avec une Europe fédérale, les peuples, eux, ont tout à gagner : une citoyenneté partagée avec un ensemble cohérent, élargi et démocratique, régi par des règles constitutionnelles communes. Une économie et un marché plus vaste, une monnaie unique, toujours, et ses avantages. Il est probable, par ailleurs, que la puissance d’une grande fédération, avec ses forces armées et sa diplomatie mises en commun, incite les élus locaux à être plus en phase avec les préoccupations quotidiennes de leurs administrés. Nous aurions alors, je crois, le meilleur de deux mondes : la puissance et la prospérité d’un ensemble mondialisé, et le plaisir de garder un lien sentimental avec son coin personnel de la vaste Europe où cultiver sa différence. 

Le vrai problème, c’est que la question de la fédération n’a jamais encore été posée aux peuples européens. On ne leur a jamais proposé une constitution fédérale, on ne leur a jamais demandé comment ils la verraient, comment ils souhaiteraient articuler cette organisation fédérale et les institutions décentralisées qui les concerneraient personnellement. 

Dans trois ans, nous fêterons les 70 ans de la fin de la Seconde guerre mondiale. L’Europe unie est l’enfant de cette guerre, les nationalismes européens aussi. Nos enfants, par contre, sont nés avec cette nouvelle Europe qui a pris forme après la chute du communisme et l’exaltation de la liberté. Il faudrait qu’elle leur ressemble, qu’elle soit simple et ouverte, universelle et pacifique, entreprenante et polyglotte, offrant des opportunités plus larges que la province et la nation. Les Etats-Unis d’Europe serait alors une nouvelle étape d’une histoire très humaine qui va du village et son clocher vers le « pays » et son patois, puis la province et ses promesses, la nation et ses idéaux, et maintenant l’Europe et son avenir. Les espaces, comme les esprits, finissent toujours par s’élargir.