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La "tranche Hollande" à 75% appauvrira la France et les Français, pas les riches !
Publié le 03 juin 2012
Yannick Noah, au sujet de la taxe à 75% les revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros, a déclaré au Journal du dimanche : "C'est beaucoup, 75 %. Et ce n'est pas suffisant. Il faut partager, redistribuer, sinon on va dans le mur". L'ex-star du tennis reconvertie dans la chanson serait bien avisé de prendre quelques cours d'économie...
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
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Yannick Noah, au sujet de la taxe à 75% les revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros, a déclaré au Journal du dimanche : "C'est beaucoup, 75 %. Et ce n'est pas suffisant. Il faut partager, redistribuer, sinon on va dans le mur". L'ex-star du tennis reconvertie dans la chanson serait bien avisé de prendre quelques cours d'économie...

L’impudeur l’ajoute à l’ignorance quand Yannick Noah soutient la proposition Hollande de taxer au taux de 75%  les revenus annuels supérieurs à un million d'euros. Le chanteur qui était parti en Suisse de 1991 à 1993 essaie peut-être de se racheter une conscience de gauche.  «C'est beaucoup, 75%, dit-il. Et ce n'est pas suffisant. Il faut partager, redistribuer, sinon on va dans le mur».

La vérité est que nous sommes déjà dans le mur et qu’on va se faire vraiment très mal si on continue à appuyer sur la mauvaise pédale ! Car outre son caractère inique, une telle mesure est contre productive.

Prendre 75% de son revenu à un honnête citoyen relève de l’escroquerie ou de l’idéologie et peut-être des deux. Surtout que celui qui devra payer 75% d’impôt sur le revenu devra aussi supporter de la CSG/RDS à un taux de 8,2 à 15,4% selon les cas, des charges sociales discriminatoires (car non plafonnées alors qu’au-delà d’un certain revenu on ne consomme pas plus de soins que les autres), de la TVA, des droits d’enregistrement sur ses achats et des droits de succession… En un mot, l’impôt sera confiscatoire, il sera punitif et dès lors il sera imbécile.

Car le rôle de l’impôt n’est pas de sanctionner les uns ou de récompenser les autres. Il est la charge supportée pour les dépenses communes et cette charge doit être répartie de manière aussi juste que possible. Certes, le taux en question n’est qu’un taux marginal, mais il pèsera sur la part supérieure de revenu qui est précisément la plus difficile à obtenir et elle découragera par la même l’effort, l’initiative, la créativité. A ce titre l’impôt sera aussi complètement inefficace.

Pourtant, il est souhaitable que l’impôt soit également  efficace. La puissance publique a le devoir d’optimiser ses recettes dans les limites du respect de son devoir de justice. Mais en l’espèce, un impôt confiscatoire contredira aussi à ce critère ainsi que l’histoire le rappelle inéluctablement.

Conformément à la courbe de Laffer, au-delà d’un certain seuil d’imposition, le produit de l’impôt sur le revenu a tendance à baisser, parce que les  plus riches sont découragés, ils s’organisent, ils retardent ou modifient les conditions de perception de leurs revenus, ils partent à l’étranger, ils s’arrêtent de travailler… C’est vrai en tout temps et en tous lieux.

  • Lorsque les présidents Hoover puis Roosevelt portèrent les taux supérieurs d'imposition sur les revenus à 63% en 1932 puis 79% en 1936, la contribution des 1%  des foyers les plus aisés furent  quasiment stables, passant de 1,1% du PIB en 1928 à 1% en 1940, mais dans le même temps la Grande Dépression continuait de détruire la société américaine que seule l'économie de guerre et le retour au respect des entreprises privées chargées de conduire l’effort de guerre allaient sauver. Durant les hausses d'impôts des années Nixon, Ford et Carter, entre 1968 et 1981, la contribution fiscale des 1% les plus riches fut réduite de 1,9% à 1,5% du PIB.
  • Lorsque la gauche arriva au pouvoir en 1981 en France, elle institua aussitôt et rétroactivement une contribution exceptionnelle égale à 25% de l’impôt sur les revenus de 1980, puis elle porta le taux supérieur de l’impôt sur le revenu à partir de 1981 de 60 à 65% avec une surtaxe exceptionnelle de 10 à 3%. Dans le même temps le produit de l’impôt sur le revenu baissa régulièrement par rapport aux autres recettes fiscales comme par rapport au PIB. Et la contribution du  centile des plus riches à l’impôt sur le revenu baissa sensiblement par rapport à celle des classes moyennes qui fut ainsi pénalisée par ces mesures.
  • Au Royaume Uni, le taux maximal d’imposition sur le revenu a été augmenté par les travaillistes, juste avant leur défaite aux élections de 2010, de 40% à 50% sur les revenus annuels supérieurs à £150.000 livres. Cela concernait quelque 300.000 personnes. Il devait rapporter 7,2Mi £ selon les prévisions du gouvernement de l’époque. Son produit fut finalement limité à 0,6Mi £ ! C’est pourquoi le ministre britannique des Finances, George Osborne, a proposé une baisse du taux marginal d’imposition des hauts revenus, qui passera en 2013 de 50% à 45%, étant précisé que cette décision s’accompagne d’un relèvement immédiat du seuil de l’impôt sur le revenu de £8.100 à £9.205, qui profitera aux bas salaires.
 

Ces constatations sont vérifiées a contrario pour les baisses d'impôt des présidents Harding et Coolidge dans les années 20, comme pour celles du président Kennedy dans les années 60 ou du président Reagan dans les années 80.  Les taux marginaux supérieurs d'imposition furent alors réduits respectivement de 73 à 25%, de 91 à 70% et de 50 ou 70% à 15 ou 35%. Et le produit des impôts des 1% de contribuables les plus fortunés passa respectivement de 0,6% en 1920 à 1,1% du PIB en 1928,  de 1,3% en 1960 à 1,9% en 1968, de 1,5% en 1978 à 3,3% en 2007.

Il ne fait donc guère de doute que l’impôt Hollande appauvrira la France en même temps que les Français. Et il n’est pas certain que ce soient les plus riches qui en pâtissent le plus car ceux qui ne seront pas encore partis à l’étranger, comme beaucoup s’y préparent, sauront s’organiser autrement et courber l’échine le temps qu’il faut, ce qui sera plus difficile aux salariés de classes moyennes.

Noah jouait bien au tennis. Il paraît qu’il chante bien. Mais il n’a pas tous les talents. A défaut de pouvoir retourner au tennis, il devrait se cantonner à la chanson plutôt que de se risquer en économie.

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Charles25
- 05/06/2012 - 13:48
Ceux qui pleurent parce qu'on
Ceux qui pleurent parce qu'on veut taxer davantage les revenus au-delà d'un million ne sont ni des entrepreneurs ni des créateurs de richesse. Ce sont des gens cupides qui n'en ont jamais assez. Qu'ils s'en aillent et c'est tant mieux. Ils seront remplacés par d'autres moins gourmand et motivés par autre chose que l'appât du gain. On arrêtera de vivre dans un pays où tout tourne autour de l'argent.
fauvette13
- 05/06/2012 - 13:09
J'espère surtout que tous nos chers artistes
qui nous font la morale à longueur d'année en disant pour qui voter, vont se faire plumer à mort....
lapin
- 04/06/2012 - 22:09
MERCI DELSOL
Les politiciens qui agitent les riches comme un chiffon rouge face aux français sont à la fois stupides et malhonnêtes.
Stupides car tout le monde sait que spolier les "riches" résidant en France n'amènera pas un rond dans les caisses du pays et se doublera du départ de ceux qui en ont les moyens, d'où une perte de recettes...
Malhonnêtes, car ils n'osent pas dire les choses qui fâchent (et qui ruinent), à savoir, et entre autres, le RMI, la sécu dont tous abusent, le château Margaux dans les préfectures, les 300 voitures de fonction dans n'importe quelle ville moyenne, les cheminots qui arrêtent à 52 ans, les ouvriers du livre à 48 ans, les 700,000 profs en disponibilité, les labos pharmaceutiques qui vivent sur la sécu...bon j'arrrète.
Ce qui me gène le plus, ce n'est pas la critique parfois justifiée des riches, mais le fait qu'on en fasse l'Alpha et l'Oméga de la crise en cours.
Non, nous pouvons spolier les riches, et leur piquer 100% de leur patrimoine, ça ne changera rien, nous gagnerons quelques mois tout au plus.
Regardons le diable en face, et attaquons nous aux vrais problèmes au lieu de trouver des boucs émissaires faciles (et bidons).