Normes MIFID : quand la finance tire les leçons de la crise de 2007

Les banquiers sont-ils de supermenteurs, de supertricheurs et de supervoleurs? Si vous pensez « oui » – et même si vous répondez « non » à cette question –, nous vous conseillons de lire ce qui suit. Commençons par un rappel historique qui permettra de mieux comprendre d’où provient la (mauvaise et récente) réputation bancaire. 

Au printemps 2007, deux fonds spéculatifs, les fameux et décriés hedge funds (1), investis dans l’immobilier aux États-Unis et gérés par la banque d’affaires Bear Stearns (2), font faillite. La crise des subprimes (3) naît. Avec des répercussions immédiates en France : au cours de l’été, la banque BNP-Paribas, la prestigieuse maison de gestion Oddo et la compagnie d’assurances Axa annoncent tout de go qu’elles clôturent leurs produits investis à l’identique dans l’immobilier américain. Les clients, abasourdis par la nouvelle, découvrent alors qu’une partie de leur portefeuille est composée de ces placements à haut risque adossés à des prêts accordés à des emprunteurs insolvables. La formule magique pour (presque) tout perdre ! 

Logiquement, les banques sont pointées du doigt pour défauts d’information, de transparence et manquement aux règles de solvabilité. À cette occasion, le public découvre autre chose : un terme bancaire, celui dit «des produits structurés». Qui sont des montages financiers complexes sous forme de produits monétaires, permettant, au passage, aux banques d’empocher de confortables commissions de gestion. 

Pour les régulateurs chargés de surveiller le niveau de risque des placements financiers et d’assurer le bon fonctionnement des marchés, qu’il s’agisse de la SEC (Securities Exchange Commission) aux États-Unis ou de l’AMF (Autorité des marchés financiers) en France, c’en est trop. Et la crise de 2007 devient aussi le déclencheur d’une remise à plat totale de la réglementation de la finance. Pendant dix ans, les réformes se succèdent avec, aux États-Unis, la loi Dodd-Frank  qui comprend 2300 pages (pour les courageux qui auraient envie de les parcourir) et, dans l’Union européenne, l’apparition de 42 directives et règlements. Autant de changements qui ont conduit à un renforcement des capitaux propres des banques et à un encadrement de la profession. Plus question, désormais, de faillir aux sacro-saints principes de transparence et d’information tant l’ancien système avait conduit la finance à montrer son pire visage. Notamment celui de personnes âgées qui s’étaient vu proposer au guichet de leur banque des produits inadaptés, ou d’un Bernard Madoff, qui affirmait, droit dans les yeux à ses clients, que ses placements étaient sans risque et pouvaient rapporter gros. Ces vingt années de fraude ayant conduit à une perte sans précédent de 50 milliards de dollars pour les investisseurs, les mesures prises ont été radicales. Ce qui arrive lorsqu’on agit sous le coup de la colère. Mais est-on sûr qu’elles n’aient pas été improductives, comme certains le clament? 

Pour gommer l’image du banquier aigrefin, les autorités de tutelle européennes sont passées d’un extrême à un autre. Après avoir péché par négligence, elles se sont attachées à tordre le cou à une profession qui, contrairement au monde industriel, n’a nul besoin de fabriquer de nouveaux produits pour gagner de l’argent : au 1er janvier de chaque année, toute banque a un stock monétaire qui génère des flux par récurrence. La réglementation qui doit s’appliquer au banquier, vendeur de services bancaires, vendeur de crédits, ou vendeur de produits financiers, a été totalement remise à plat par la Commission européenne avec les directives MIFID 1 et MIFID 2 votées en 2011 et 2014. 

Premier objectif de ces directives : limiter le risque sur les portefeuilles des épargnants, ou du moins faire en sorte que vous soyez conscient des dangers de tout investissement financier. Concrètement, avant de souscrire un produit, tel qu’un fonds commun de placement ou une sicav, la réglementation impose aux gestionnaires de comptes de passer un temps important à vous expliquer que vous allez sans doute perdre beaucoup : risque de perte en capital, risque lié à l’investissement en actions, risque de taux, risque de crédit, risque de change, risque lié à l’utilisation de produits dérivés, risques liés aux investissements à haut rendement, risque de contrepartie. Cette litanie est certes une bonne chose en soi pour la pédagogie. À condition, bien sûr, d’y comprendre quoi que ce soit, ce qui n’est pas certain. Qui, en effet, dans le grand public, peut expliquer clairement pourquoi, lorsque les taux d’intérêt montent, les cours des obligations chutent tout comme ceux des actions (4) ?

Si vous n’êtes pas découragé par ses propos indigestes – vous aurez aussi reçu par écrit un rapport qui aura « formalisé » tous les entretiens oraux –, votre banquier pourra vous inviter à souscrire un produit financier. Mais attention, seulement si celui-ci est jugé conforme à votre profil de risque : pas question d’investir dans des actions cotées en Bourse sans les précautions d’usage, même si elles dégagent entre 7 et 8 % de rendement annuel en moyenne (net d’inflation) sur une longue période. En fait, plus question de faire aveuglément confiance à votre conseiller. Celui-ci n’a plus rien à voir avec ses ancêtres du XXe siècle qui était à l’image du médecin de famille : il n’est plus là pour soigner votre épargne mais pour vous plonger dans un long diagnostic technique (et accessoirement faire gagner de l’argent, mais de moins en moins, à la banque qui l’emploie).

Arrêtons-nous sur le document de présentation d’un fonds commun de placement, baptisé DICI (document d’information clé pour l’investisseur) ou KIID pour («Key Investor Information Document »), introduit par la directive UCITS IV en 2011 qui a été transposée en droit français le 28 juillet 2011. Officiellement, c’est la carte d’identité du produit financier. Outre les données d’identification du produit (nom, code financier, actifs et zones d’investissement, indice de référence), le document définit le profil de rendement-risque. Et là nous quittons la réalité des faits pour entrer dans une autre dimension, celle du futur et de ses projections. 

Après les longues minutes passées avec le banquier, vous n’avez pas oublié que tout placement présentait un risque. Son niveau est défini par l’indicateur synthétique de risque SRRI (pour «Synthetic Risk and Reward Indicator»), lequel est calculé sur la base des données historiques de volatilité du produit avec un résultat présenté sur une échelle de 1 à 7,7 étant le niveau le plus risqué. Vous serez paniqué si celui du produit dépasse 3 ou 4 même si le banquier vous explique que, pour espérer un peu de performance, il faut accepter une part de risque. Dans le même temps, votre conseiller va aussi préciser, tel que l’exige l’AMF, que « les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Elles ne sont ni garanties ni constantes dans le temps ». À qui faut-il faire confiance, alors? À un passé qui ne veut rien dire ou un futur des plus incertains? 

Second objectif des directives européennes MIFID 1 et MIFID 2 : diminuer les marges des intermédiaires. Dans le DICI, la partie « frais » détaille désormais l’ensemble des commissions versées par l’épargnant à son banquier : cela passe par ceux de souscription du produit et éventuellement ceux de sortie, les frais fixes de gestion et les commissions de performance, prélevées en fonction des gains réalisés par le gestionnaire. Chaque année, le banquier a l’obligation d’adresser un récapitulatif annuel de ces dépenses mais aussi, avant chaque opération, ce que les professionnels appellent dans leur jargon le « reporting des transactions ». Une manière de savoir exactement combien se rémunère votre conseiller en gestion de patrimoine… Sauf que la gestion privée est un monde de sur-mesure où le portefeuille des clients est construit en fonction de l’âge, des revenus et de la situation personnelle de chacun. Et qu’en gestion de fortune, notamment, les épargnants préfèrent verser de grosses commissions à leurs gestionnaires et gagner beaucoup d’argent plutôt que d’être prélevés de moindres frais et d’en perdre. Mais pour l’AMF ou la Commission européenne, qui dit commission élevée dit soupçon de conflits d’intérêts. 

Terminons le sujet du DICI par la nouvelle obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui oblige tout gestionnaire à adresser un « rapport d’alerte » aux clients sous mandat dont la valeur du portefeuille baisse de 10 % ou plus. Sauf que cette alerte, obligatoirement envoyée dans les vingt-quatre heures, «pourrait inquiéter l’épargnant », de l’aveu même de l’Institut national de la consommation, et l’inciter « à prendre une décision trop rapidement », en clair liquider ses positions et donc dégager des pertes. 

Selon les banquiers privés, cette réglementation a créé la panique en décembre 2018, après le recul de 11 % du CAC 40 en quelques semaines. Tétanisés par le courrier de leur banquier, de nombreux particuliers en effet ont demandé à couper immédiatement les positions perdantes… alors que le CAC 40 a en fait rapidement rebondi au premier trimestre 2019 et même regagné, en trois mois, plus qu’il n’avait perdu en 2018 ! Preuve que les bons vieux dictons boursiers, « acheter au son du canon et revendre au son du clairon» et « tant qu’on n’a pas vendu, on n’a rien perdu» sont toujours d’actualité. Et que, en Bourse, les bonnes affaires se font souvent après un repli des marchés. 

Vous pensez avoir tout compris sur ce qu’est le DICI? Dommage! Le DICI doit être remplacé le 1er janvier 2020 par un nouveau document, le DOC PRIIPs, acronyme de «Packaged Retail and Insurance-based Investment Products», un règlement européen du 26 novembre 2014. Ce règlement, qui concerne l’ensemble des produits financiers (fonds d’investissement, contrats d’assurance vie…), contient des informations si complexes dans le calcul des hypothèses de rendement (simulation de coûts) que même les professionnels n’y comprennent rien. Conséquence : certains, sur la place de Paris (5), ont demandé le report de son application…

(1) La philosophie de ce type de fonds repose sur l’assertion suivante : plus grand est le risque, plus grand est le gain espéré. En anglais, on dit : «No pain, no gain ! ».

(2) Banque classée pourtant parmi les «America’s most admired companies » par le magazine américain Fortune.

(3) Crise du marché hypothécaire qui a débuté avec la hausse des taux américains en 2005 et qui s’est traduite par une explosion des défauts de paiement.

(4) Quand les taux d’intérêt augmentent, le prix des obligations déjà émises à un taux inférieur diminue car elles rapportent moins. Même chose pour les actions, il peut être plus intéressant à un moment de placer son argent à un taux d’intérêt élevé, ce qui éloigne l’attrait des investisseurs pour les actions qui voient de fait leur cours baisser.

(5) La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine et France Invest, dans un communiqué de presse daté du 12 novembre 2018, dénoncent les risques « graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs » en cas d’application aux OPCVM de la réglementation.

Extrait du livre de Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya, "Normes, réglementations… Mais laissez-nous vivre !", publié aux éditions Plon

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