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Mission impossible

Retraites : pourquoi la complexité du système fiscal et social français fragilise la crédibilité des études d’impact

Publié le 25 janvier 2020
Le système français des aides sociales et la fiscalité sont si complexes entraine une difficulté à réaliser des études d'impact pertinentes. On doit mettre en œuvre une grande simplification technique au risque de voir la technocratie affaiblir progressivement la démocratie.
Marc de Basquiat
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Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre. ...
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Le système français des aides sociales et la fiscalité sont si complexes entraine une difficulté à réaliser des études d'impact pertinentes. On doit mettre en œuvre une grande simplification technique au risque de voir la technocratie affaiblir progressivement la démocratie.

Atlantico.fr : Le gouvernement a publié aujourd'hui l'étude d'impact de la réforme des retraites. Que révèle ce document ? 

Marc de Basquiat : Le site gouvernemental dédié à la réforme des retraites vient de publier une rafale de cas-types chiffrés qui semblent démontrer que les pensions du nouveau système seront souvent plus généreuses que les pensions actuelles. Les cas où la pension apparaît inférieure au système actuel sont généralement assortis d’une bonne nouvelle : les taux de cotisations seront inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui. On ne repère aucun cas où le futur retraité (rappelons que la réforme ne s’appliquera qu’à ceux nés après 1975) perde sur les deux tableaux (pension plus basse et cotisations plus élevées). Bref, que des bonnes nouvelles.

Mais quand on considère les projections sérieuses sur l’évolution démographique dans notre pays, on a du mal à croire à cette joyeuse avalanche. Quelle est la magie de cette réforme qui multiplie les gagnants dans un contexte économique adverse ? Difficile de le dire sauf à supposer que la simulation empile les hypothèses favorables, en particulier sur un allongement spontané des durées de cotisation du fait du cumul des mesures incitatives, telles qu’illustrée dans la simulation ci-dessous.

Cette étude aura-t-elle une influence sur la conférence des financements qui s'ouvre le 30 janvier prochain ?

Marc de Basquiat : Cette montagne de chiffres tient plus de la communication que de la rigueur économique. Elle peut être utile aux participants de la conférence des financements pour acter de la bonne volonté du gouvernement s’ils cherchent une issue positive. A l’inverse, les opposants y trouveront autant de prétextes qu’ils voudront pour dénoncer les rares cas (évidemment insupportables !) de diminution des pensions.

Le message principal véhiculé par ces fiches est que chacun gagne plus en travaillant plus longtemps. C’est juste une nouvelle version du slogan « travailler plus pour gagner plus » du candidat Sarkozy de 2007. Une fois que ce message est passé, la question posée aux participants de la conférence sur le financement sera macro-économique : comment assurer un équilibre sur la durée entre cotisations et pensions, avec des perspectives démographiques et économiques moyennement réjouissantes ?

La seule solution sera comme toujours de rêver un avenir meilleur. Les participants finiront par s’entendre sur un scénario pas-si-noir-que-cela où on maximisera les bonnes nouvelles et on relativisera les mauvaises. Car cela arrange tout le monde de faire semblant d’y croire, en évitant les douloureuses remises en question.

Pourquoi est-il si difficile en France d'obtenir une étude d'impact lisible et fiable ? Comment peut-on les simplifier ?

Marc de Basquiat : C’est une constante de notre civilisation depuis le « tout est nombre » de Pythagore et plus particulièrement dans la France de Descartes : la connaissance est censée venir des chiffres. Il était frappant de voir tant de responsables politiques et syndicaux réclamer des chiffres pour pouvoir discuter enfin « sérieusement » de la réforme. Du coup, on en a des paquets, mais bon courage pour en tirer des conclusions claires !

Le problème épistémologique récurrent de nos débats est de demander aux chiffres « produits scientifiquement » d’induire la juste décision, alors que la science fonctionne exactement dans l’autre sens. La méthode scientifique authentique consiste à émettre des hypothèses diverses sur ce qu’il conviendrait de faire et de les soumettre ensuite à la réfutation de tous ceux qui sont outillés pour en démontrer les fragilités. En d’autres termes : contrairement aux mathématiques, les études économiques ne peuvent jamais définir la bonne solution, mais elles servent plutôt à critiquer les propositions de solution afin d’éliminer ce qui ne tient pas la route.

Conséquence imparable pour qui comprend l’épistémologie : une étude chiffrée n’a d’intérêt qu’une fois qu’on a défini et partagé de façon claire une solution (ou plusieurs hypothèses). Est-ce le cas aujourd’hui concernant la réforme des retraites ? Est-ce que chacun sait formuler comment est supposé fonctionner le futur système universel ? A l’évidence, non. On s’écharpe sur la défense des régimes spéciaux, on discute d’un « âge pivot » et de « pénibilité », on glose sur la modernité de la retraite à points, on s’offusque parce que les hauts salaires ne cotisent que d’un maigre 2,81% au-dessus de 10 000 euros de revenus mensuels, on instaure des minima, des seuils, des décotes, des compléments et des exceptions… Tout universel que soit le système cible, il reste d’une complexité qui ne permet qu’à une toute petite minorité de citoyens d’en comprendre le fonctionnement, et donc de participer de façon éclairée au nécessaire débat démocratique.

La tendance actuelle de notre bienveillante technocratie est de mettre en ligne des logiciels permettant aux citoyens de simuler ce qui va se passer dans leur cas personnel. Même si ces simulations étaient formidablement efficaces en éclairant parfaitement chacun sur l’avenir de son nombril, elles ne répondent en rien à l’exigence démocratique : permettre aux citoyens de comprendre l’intégralité de la proposition de réforme pour toute la population de ce pays, afin de se faire une opinion, d’en débattre en connaissance de cause et de participer ainsi à la prise de décision collective.

Croire que le débat démocratique se restreint à la juxtaposition des intérêts individuels de la population est une faute politique grave. L’enjeu démocratique est plutôt de rassembler le consensus maximal sur des idées générales. Ensuite, à partir du général, on peut s’intéresser aux cas particuliers. C’est à peu près l’inverse de ce que nous voyons : le débat semble ne s’intéresser qu’aux cas particuliers. L’ennui est que la démocratie aura du mal à se remettre de cette juxtaposition d’égoïsmes.

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