Comment Bâle III va mieux réglementer la solvabilité et la liquidité, les deux risques bancaires majeurs

Si la solvabilité désigne la capacité des banques à faire face à leurs engagements ou pertes à moyen et long-terme, la liquidité désigne la capacité à mobiliser rapidement des fonds nécessaires pour faire face aux échéances immédiates. La liquidité est donc en quelque sorte la solvabilité à court terme.

Ces indicateurs sont bien distincts mais restent indissociables ; ils interagissent et se renforcent mutuellement. La négligence de la liquidité dans la gestion de la solvabilité au cœur de la crise financière de 2007-2008 a révélé les faiblesses du système bancaire. Ces dysfonctionnements ont conduit les Etats à nationaliser certaines banques ou à mettre à disposition des liquidités que les banques ne trouvaient plus sur les marchés.

Objectifs réglementaires de la reforme de la liquidité

La mise en place des ratios de liquidité, l’un à court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) et l’autre à moyen long terme (Net Stable Funding Ratio ou NSFR) représentent l’une des mesures les plus fortes du nouveau cadre réglementaire de Bâle III/CRD IV. Cette nouvelle réforme de la gestion du risque de liquidité répond aux turbulences du marché de la dette et à l’assèchement des liquidités au sein des banques, lors de la récente  crise. Ce retournement des conditions de marchés a reflété la nécessité du renforcement progressif des dispositifs de surveillance des institutions financières sur leurs activités de financement et d’investissement.

Le LCR est un ratio quantitatif qui impose aux banques de détenir des actifs immédiatement disponibles ou liquides de qualité (faciles à vendre), pour faire face à des conditions exceptionnelles qui perturberaient leur financement, notamment des retraits massifs de dépôts ou le blocage du marché du crédit interbancaire qui durerait un mois.

Le NSFR, quant à lui, est un ratio pour remédier aux asymétries de financement et inciter les banques à recourir à des ressources plus viables pour financer leurs activités sur une période de un an. Ce ratio a été  conçu pour assurer une structure stable des échéances des actifs et passifs.

Le LCR se calcule de la façon suivante :
Les réserves d’actifs liquides (cash, titres d'Etat sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, la fuite des dépôts et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Les ressources stables disponible (ASF : Available Stable Funding) impliquent les postes du passif (fonds propres, dépôts stables, …) de la banque et le financement stable requis  concerne les postes de l’actif (y compris les hors-bilan).

Implications pour les banques

L’impact de Bâle III sur la liquidité est très important. La publication du LCR par le comité de Bâle montre bien que la liquidité représente sur le long terme un défi majeur pour les banques. Il se déploie à grande échelle dans les banques et ne concerne plus uniquement le département de la trésorerie et l’ALM.

Elle aura pour objectif le maintien en permanence dans les banques d’un stock d’actifs de très haute qualité (et généralement moins rentables) permettant de supporter une crise de liquidité pendant 30 jrs caractérisée par la dégradation de la notation de l’établissement, la perte d’une partie des dépôts clientèle, la fermeture de l’accès aux financements sécurisés, l’arrêt du refinancement interbancaire et les tirages des lignes de liquidité accordées.

Bâle III aura aussi un impact sur la politique de refinancement des banques, grâce à une diversification des sources de financement, un investissement axé sur les titres d’Etats (actifs éligibles) ou dans la dette privée (Bale III considérant que les dettes souveraines étaient par nature le seul vrai actif sans risque). Il y aura un impact sur le coût du refinancement, qui risque d’augmenter, et sur la mise en place d’un tel calcul, plus particulièrement sur leur capacité à connaître le caractère stable d’un dépôt

A la différence du LCR, le NSFR est plus contraignant pour les banques et devra  impliquer des changements structurels  du business model pour le secteur :
-              Intensification de la collecte des dépôts des clients Retail
-              Réajustement vers le bas, du niveau de ROE (Return on Equity) sera nécessaire
-              Baisse de la rentabilité du secteur
-              Optimisation des fonds propres 
-              Recours massif à la titrisation afin de réduire l’exposition aux contreparties et de transférer le risque.

Le calendrier des évolutions législatives

Des dispositions transitoires, durant lesquelles est effectuée une étude d’impact quantitative (QIS), sont actuellement établies par le régulateur afin d’assurer une mise place des ratios et de remédier aux éventuelles conséquences imprévues (cf. Annexe).

L’introduction du ratio de liquidité à court terme a été repoussée au 1er Janvier 2015 l’année dernière avec une phase d’observation qui vise à préciser les critères qualitatifs et quantitatifs des actifs éligibles.

Conformément au calendrier, cette période d’observation de trois ans pour affiner le calibrage sera assortie d’un reporting du risque de liquidité et stress tests associés.

Le ratio à long terme deviendra quant à lui, une norme minimale le 1er Janvier 2018.

Selon le BIS (Bank for International Settlements), les éventuelles modifications devraient, au plus tard, avoir été apportées au LCR, à mi-2013, et au NSFR, mi-2016.