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Premier janvier

Taxe GAFA : quand le Gouvernement répond à la grogne fiscale … par plus de taxes !

Publié le 19 décembre 2018
La France prélèvera la taxe GAFA d'ici le premier janvier. Bruno Le Maire estime que c'est ainsi plus de 500 millions d'euros qui pourront rentrer dans les caisses de l'Etat.
Guillaume Labbez est administrateur du think tank indépendant Fondation Concorde.
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La France prélèvera la taxe GAFA d'ici le premier janvier. Bruno Le Maire estime que c'est ainsi plus de 500 millions d'euros qui pourront rentrer dans les caisses de l'Etat.

Alors que la grogne fiscale enflamme le pays depuis plus d’un mois, le Gouvernement décide de répondre par plus de taxes. La « taxe GAFA » pourrait ressembler à une annonce habile dans la mesure où ces grandes entreprises américaines concentrent sur elles l’expression de nombreuses frustrations d’un continent européen qui peine à entrer dans le XXIe siècle. Mais cette mesure relève de la démagogie et pourrait se révéler dangereuse pour notre futur. Sous prétexte de rétablir l’équité fiscale, sujet plus complexe qu’on ne veut l’entendre, le Gouvernement invoque une mesure qui grèvera la compétitivité numérique européenne, sans pour autant s'attaquer au véritable enjeu : la baisse de la dépense publique.

L’équité fiscale. Les GAFA, à qui on reproche de ne contribuer que très peu aux recettes budgétaires françaises, sont tous imposés sur leurs bénéfices au niveau mondial dans la moyenne des contributions des autres entreprises multinationales, soit autour de 26% de leurs bénéfices. Ce que le soutien de la « taxe GAFA » dénonce comme une injustice fiscale n’est en fait qu’une mauvaise localisation des prélèvements fiscaux. En effet, aujourd’hui la notion d’établissement stable qui permet de déterminer la localisation de la création de valeur fait l’objet d’un consensus international né à une époque où l’industrie lourde prévalait encore dans la création de richesse mondiale. Notre système de fiscalité mondiale doit passer du modèle fordien au modèle numérique, car demain l’économie du numérique concernera tous les industriels. C’est l’objet des négociations qui ont actuellement lieu à l’OCDE, mais il faudra s’armer de patience pour voir émerger un nouveau consensus. A des enjeux complexes, le Gouvernement donne donc une réponse simpliste : une surtaxe arbitraire sur le chiffre d’affaires afin de financer ses cadeaux de Noël.

Une menace pour la compétitivité. Ce que tous les media ont promu comme une « taxe GAFA » (sus à l’envahisseur américain !), est en fait une véritable taxe sur les activités numériques qui touchera entreprises américaines, chinoises et européennes. Nos fleurons numériques naissant pourraient en être gravement fragilisés, de grands patrons de la Tech européenne (Spotify, Zalando, Booking.com) avaient d’ailleurs manifesté leur inquiétude le 30 octobre dernier dans une lettre ouverte aux Ministres des Finances européens. Alors qu’encore une majorité de leur chiffre d’affaires est réalisée en Europe, cette surtaxe serait pour elles une charge importante. En outre, on ne le répète jamais assez, une taxe est toujours payée in fine par le consommateur qui la voit se répercuter sur les prix. Demain, ce seront les annonceurs européens qui paieront ce surcoût à Facebook et Google, et tous les clients de Spotify et Zalando.

S’attaquer à la dépense publique ? Si beaucoup salueront ce geste « en faveur de l’équité fiscale », les baisses d’impôts attendront une fois de plus. Ce que le Gouvernement donne aux Gilets Jaunes d’une main, il le reprendra de l’autre, en taxant leur consommation. L’urgence économique ne doit pas être traitée avec des mesurettes redistributives, mais avec une baisse massive des impôts de tous, parce que, parmi les Gilets Jaunes, nombreux sont issus d’une classe moyenne déclassée. Et chacun le sait, il n’y aura pas de baisses d’imposition sans que l’État réfléchisse à son périmètre d’action et à une réforme ambitieuse de son fonctionnement. Cet impératif n’est pas inconnu de la majorité. Quand il était à Bercy, Emmanuel Macron avait proposé de mettre fin au statut de la fonction publique dans les missions non-régaliennes, comme l’ont fait les suédois. Vendredi, Laurent Saint-Martin, Vice-Président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, estimait dans Le Monde qu’il était possible de réduire la dépense publique de 80 à 100 milliards d’ici 2022 pour la ramener sous les 50% du PIB (contre 56% aujourd’hui). Le Gouvernement devra proposer un projet de loi de finances rectificative au printemps pour entériner sa « taxe GAFA », soit 100 millions d’euros de recettes supplémentaires alors qu’il engage 10 milliards de dépenses supplémentaires pour faire face à la crise actuelle. Et s’il proposait plutôt une économie de 30 milliards d’euros dès le printemps 2019 sur le fonctionnement de l’État ?

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Mots-clés :
GAFA, Bruno Le Maire, taxe, Bercy
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philippe de commynes
- 20/12/2018 - 18:52
C'est une plaisanterie ?
On veut nous apitoyer sur les GAFA qui paient trop d'impôts ?
Lu sur le canard enchaîné :Amazon qui truste 20% des achats en ligne n'a payé que 8 millions d'euros d'impôts, n'a déclarés un chiffre d'affaires que de 380 millions, alors qu'il est estimé à 5,7 milliards, Facebook n'a payé que 1,9 millions, google 14 millions pour un CA annoncé de 325 millions et estimé à 2 milliards, et twitter divise par 5 son activité réelle, et ne paie que 300 000 euros d'impôts.
Trump voudrait que l'on boycotte Huawei parce que ses concurrents américains ne sont pas au niveau technologique (5G), c'est plutôt à ces entreprises Américaines qui font des bénéfices mirobolants ( capitalisation boursière d'apple ou google: + de 1000 milliards de dollars) que l'on devrait s'en prendre, tous le manque à gagner c'est le français/gilet jaune moyen déjà écrasé d'impôt d'avance qui le paie.
Essen
- 19/12/2018 - 18:21
Ogre étatique
Depuis des décennies que l'ogre étatique enfle via les divers prélèvements, on ne voit pas qui, dans cette assemblée corrompue, osera scier la branche sur laquelle il est assis !
Effectivement, il y aurait de quoi redresser sérieusement la barre avec des coupes franches dans le train de vie de l'état, mais aucun responsable politique ne souhaite le faire...
Il est tellement plus facile de tondre le gentil peuple qui ne rouspète pratiquement pas, et d'accuser les vilaines grosses entreprises qui payent leurs impôts ailleurs que dans notre paradis pour entrepreneur.
Cela continuera jusqu'à un vrai effondrement du pays, comme la Grèce en son temps
vangog
- 19/12/2018 - 18:16
Les gilets jaunes paieront la surtaxe GAFA!
Par impuissance et imprévoyance européenne, les GAFAs américaines ont profité de la liberté octroyée par le sytème intelligemmment libéral américain, pour innover et se développer dans tout le monde...les euroeens- tapeurs et reglementeurs, sont quasi absents dans un domaine d’avenir oùseuls ceux qui pratiquent la liberté devieñ;est roi. Les GAFAs américaines, surpuissantes, n’ont plus qu’a attendre que les petites entreprises européennes du digital sortent du lot pour les absorber...pour sortir de ce cercle vicieux infernal, il eut fallu lutter contre les causes premières: l’hyper-reglementation europeiste, les avantages accordés à la grande finance internationaliste sur toute autre forme d’innovation, l’absence de silicone Vallet européenne, à cause des disparités fiscales. Plutot qu’agir Intelligemment et anticiper, les technocrates europeistes choisissent la bonne vieille méthode gauchiste de la taxe...une hérésie!