Réforme de l’assurance chomage : François Asselin, de la CPME, veut convaincre les partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités pour l’avenir de l’Unedic

Pour François Asselin, le président de la CPME, l’état du modèle social français et les difficultés à le reformer prouvent bien que celui-ci est à bout de souffle. Sur la santé, la retraite, la famille et l’emploi, les systèmes de solidarité explosent sous le poids des charges et des conservatismes corporatifs. Résultat, les partenaires sociaux passent leur temps à colmater les trous, mais la plupart du temps, il le font sous la pression de l’Etat, parce que c’est l'Etat qui doit boucher les trous. Et l’Etat, c’est le contribuable.

A partir du moment où l’Etat paie, il se retrouve en situation de reprendre le pouvoir de décision et d’imposer sa réforme. La discussion sur le chômage est caricaturale : si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est l'Etat qui les mettra d’accord en leur retirant le pouvoir de gérer. 

Cette affaire a mis le paritarisme devant le mur de ses réalités. 

Depuis plusieurs semaines, la CPME travaille donc à une analyse en profondeur de la perception du rôle du paritarisme dans une démocratie moderne. Avec pour objectif de proposer une refondation du système dans lequel les acteurs traditionnels du paritarisme reprendraient enfin leurs responsabilités. 

Sans le dire haut et fort, François Asselin n’est pas loin de penser que les partenaires sociaux n’ont pas fait le job et qu’ils ont, depuis des années, manqué singulièrement de courage et de cohérence.

François Asselin avait donc pris son bâton de pèlerin et en toute discrétion, avait essayé de partager son diagnostic avec les responsables des centrales patronales et syndicales et plusieurs interlocuteurs gouvernementaux.

C’est cette initiative qui avait en grande partie conduit à la rencontre du 17 juillet dernier, autour du Président de la République et provoqué la série de conciliabules, mais qui ont finalement tant de mal à aboutir à des solutions. 

La CPME et son président ont donc décidé de bousculer un peu les partenaires sociaux et de rendre public ce constat sans concession, sur lequel beaucoup sont d’accord, accompagné de propositions afin de bouleverser les règles de fonctionnement du paritarisme de la gestion interprofessionnelle et de redéfinir un nouveau contrat social. Son objectif n’est pas de « défendre » le paritarisme sous sa forme actuelle mais de lui redonner du sens. Dire tout haut ce sur quoi tout le monde ou presque est d’accord en privé.

1er point, pour François Asselin, il faut reconnaître publiquement que le paritarisme est incapable de mener une gestion efficace. Si la gouvernance et les partenaires sociaux ne sont pas exempts de défauts et que la CPME prend acte de ces critiques, l’emprise de l’Etat explique en grande partie les orientations récentes. 

Le paritarisme est ainsi accusé de tous les maux : d’être opaque, inefficace ou encore d’être un facteur bloquant envers les réformes audacieuses. Certains vont jusqu’à affirmer qu’il n’est qu’un outil de financement des organisations syndicales et patronales. 

Cependant, pour la CPME, nombre de ces dysfonctionnements ne proviennent pas du paritarisme en lui-même, mais plutôt de la mainmise de l’Etat, si bien qu’il serait plus juste de parler aujourd’hui de tripartisme. L’Etat passe du statut de spectateur à celui d’acteur, imposant le « cadrage financier », la montée des cotisations et des contraintes toujours plus importantes pour les entreprises. Il n’hésite pas à prendre des décisions impactant négativement les régimes sociaux, contre l’avis des partenaires sociaux. Le paritarisme s’en trouve alors affaibli, subissant cette dérive et cette absence de séparation des pouvoirs. 

2e point. Les dysfonctionnements de l’Etat n’exonèrent pas les organisations syndicales et patronales de leurs responsabilités. Pour François Asselin, le bilan de leurs actions n’est pas brillant.  Ainsi, il est essentiel de repenser le rôle que doivent jouer les partenaires sociaux au sein de chaque instance et d’évaluer leur valeur ajoutée.  "Nombre de négociations sont si complexes que le rôle effectif des acteurs sociaux est mince. Une redéfinition du paritarisme est ainsi l’occasion d’en simplifier et d’en clarifier le fonctionnement ». 

3e point. Francois Asselin en est convaincu , si rien n’évolue, si les partenaires sociaux continuent de ne pas oser prendre les choses en mains, « les pouvoirs publics n’hésiteront pas à nationaliser les organismes paritaires. Les résultats ne se feront alors pas attendre : les cotisations seront prélevées par l’URSSAF, la frontière entre protection sociale et solidarité nationale s’effacera et les cotisations s’envoleront » 

Plus globalement, c’est le modèle même du paritarisme qui sera remis en question. « Or, il a permis de grandes avancées dans l’histoire de notre pays, au service de l’intérêt général, des salariés comme des patrons. En tant qu’acteurs de terrain, les partenaires sociaux connaissent parfaitement le monde de l’entreprise et sont les mieux placés pour trouver des solutions collectives, équilibrées, en phase avec les besoins des Français. C’est une force majeure face à un Etat omniprésent qui tente régulièrement de reprendre la main sur le dialogue social. »

La CPME propose donc une refondation du paritarisme autour des principes de transparence, de responsabilité et d’indépendance déclinés en 17 propositions. 

D’abord, le principe de transparence pour lever le doute sur l’opacité supposée. 

Ensuite, le principe de responsabilité pour assurer une gestion saine et exigeante des régimes sociaux. 

Enfin, l’assurance d’une indépendance accrue envers l’Etat. Ces propositions embrassent un champ très large : des relations avec l’Etat en passant par la gouvernance, de la gestion financière au fonctionnement du paritarisme interprofessionnel.  

Pour François Asselin, « les négociations sur la réforme de l’assurance-chômage auraient pu devenir le laboratoire d’un paritarisme renouvelé. Si la CPME participera bel et bien aux négociations, car elle n’a pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide, elle craint que les partenaires sociaux, contraints de « négocier » dans le périmètre très restrictif de la lettre de cadrage du gouvernement, fassent à nouveau office de faire-valoir de décisions prises par l’Etat »