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Explosion de la fraude fiscale : à qui incombe vraiment la faute ?
Publié le 15 septembre 2018
La fraude fiscale représenterait, selon les estimations, de 60 à 200 milliards d'euros de manque à gagner pour les finances de l'Etat.
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
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Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
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La fraude fiscale représenterait, selon les estimations, de 60 à 200 milliards d'euros de manque à gagner pour les finances de l'Etat.

Atlantico : Un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, relayé par Marianne, a mis en avant un chiffre de 100 milliards d'euros de manque à gagner pour les recettes de l'Etat au titre de la fraude fiscale. Un chiffre qui varie selon les sources, passant "d'entre 60 et 80 milliards" pour Oxfam à 200 milliards pour l'association Tax justice Network. Comment mesurer la pertinence de ces chiffres ? 

Jean-Philippe Delsol : Par définition la fraude est inconnue dans son montant. Bien malins sont ceux qui donnent des chiffres, mais la seule chose dont nous pouvons être certains, c’est qu’ils se trompent sauf miracle. D’ailleurs la diversité des montants annoncés par les uns et les autres le prouvent. J’observe d’ailleurs que ceux qui se risquent à livrer des chiffres sont tous des ayatollahs du socialisme en marche et leur objectif majeur est de dénoncer l’économie de marché. Leurs chiffres fantaisistes ont vocation à montrer qu’il faut que les Etats accroissent leur contrôle sur la société. Les thèses de ces gens-là sont donc douteuses par définition.

Au delà de cette question des montants, quelles sont les principales causes de la fraude fiscale ? Faut-il y voir le résultat d'un manque de moyens donnés aux organismes de contrôle, une fiscalité trop lourde en France, le symptôme d'une forme de malhonnêteté de la part des entreprises soucieuses de maximiser leurs marges ?  Quel est l’élément le plus important ? 

Bien sûr qu’il y a des contribuables malhonnêtes et il y en a dans tous les régimes. Dans les régimes dits libéraux et démocratiques, les citoyens malhonnêtes fraudent les impôts quand dans les systèmes collectivistes la corruption atteint les mécanismes de décision et les enjeux de pouvoir et de positionnements dans le parti qui sont l’objet de toutes les convoitises et de tous les dérèglements mafieux possibles.

Au demeurant, il est probable que la fraude fiscale est surtout importante en matière de TVA et il faut en incriminer d’abord les Etats et les institutions européennes qui ont mis en place un système dd déclaration et de recouvrement insuffisamment fiable et sécurisé. Les choses sont d’ailleurs en train de changer avec l’adoption de nouvelles règles plus simples et plus difficiles à contourner.  Dans les autres domaines, et notamment en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés et d’impôt sur le revenu, il devient de plus en plus difficile de frauder eu égard aux recoupements qui sont faits de manière systématique par l’administration entre payeurs et bénéficiaires.

Quels seraient les meilleures pistes, en privilégiant leur efficacité, pour lutter contre cette dérive ? 

La fraude ne peut qu’être amplifiée par la complexité du système fiscal. Il est plus facile de se cacher dans un maquis épais que dans un désert ! En France, nous avons environ 700 niches fiscales qui représentent un montant quasiment égal au totale des recettes de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. C’est de la folie. Pour lutter contre la fraude, il faut d’abord simplifier. Pourquoi y a-t-il plusieurs taux de TVA différents sur un sandwich selon qu’il est acheté avec une boisson ou non, dans un café ou en boulangerie ou à l’école… Un impôt proportionnel sur le revenu et sur les bénéfices des sociétés de même qu’un taux quasi uniforme de TVA pour tout et pour tous contribueraient beaucoup à la lutte contre la fraude.

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