Retraités, cadres ou employés, ce que le prélèvement à la source va vraiment changer sur votre feuille de paye

A partir du 1er janvier, le paiement de l’impôt sur le revenu sera réalisé par des tiers en ce qui concerne tous les revenus versés par des entreprises, des caisses de retraite, des organismes sociaux, etc.

Trois options de taux de prélèvement sont possibles pour les contribuables. Le taux personnalisé, le taux individualisé ou le taux neutre. 

Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base des dernières déclarations de revenu. Il tient compte de l'ensemble des revenus, de la situation familiale et des charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.  Ce  taux de prélèvement est celui qui s’applique par défaut. 

Le taux individualisé permet de prendre, en compte, dans le cadre d’un couple, des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.

Le taux non personnalisé ou taux neutre prend en compte que le montant de la rémunération, par exemple, versée par l’entreprise. Ce taux vise à maintenir confidentiel le montant total de l’impôt dû. Il peut présenter un intérêt que si le contribuable perçoit d’importants revenus en plus de ses salaires. Ce taux ne prend pas en compte votre situation familiale. Il est, en règle générale, peut avantageux pour le contribuable. Ce dernier devra dans tous les cas s’acquitter directement auprès d’administration du solde d’impôt. 

Dans le cas de l’exemple, ci-dessus, ce couple devra s’acquitter d’un montant d’impôt sur le revenu de 2507 euros. Ce calcul a été réalisé en ne retenant aucune réduction d’impôt ou déduction de charges.  

A partir du 1er janvier 2019, ce sont les caisses de retraite qui prélèveront directement, chaque mois, le montant dû. Compte tenu des éléments déclarés, le taux de prélèvement à la source applicable sera de 5.8 %. Ce taux est valable pour les deux conjoints du foyer.

Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune pourront opter pour l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source sur leurs revenus personnels. Le conjoint ou partenaire moins fortuné profitera alors d'une baisse du taux applicable sur ses revenus, l'autre subira à l'inverse une hausse du prélèvement sur les siens. Les revenus communs, revenus fonciers par exemple, du couple, eux, resteront soumis au prélèvement au taux personnalisé calculé pour l'ensemble du foyer fiscal.

Dans le cas mentionné ci-dessous, le taux individualisé du mari serait, par exemple, de 8.7%. Le taux de l’épouse serait ramené à 0 %.

Ce couple pourrait également ne pas souhaiter que les caisses de retraite connaissent leur montant réel de revenus. Cela pourrait être le cas si en plus de leurs pensions, ils disposaient de revenus du patrimoine importants. Dans ce cas, il pourrait demander l’application d’un taux neutre. 

Le taux neutre ne diminue en rien l’impôt dû. Le couple devra s’acquitter du solde éventuel à l’administration chaque mois.

Pour 2019, les couples ont jusqu’au 15 septembre 2018, pour signifier à l’administration fiscale la demande d’une individualisation des taux. 

Ce contribuable devra s’acquitter en 2019 de 1036 euros d’impôt sur le revenu. Son taux de prélèvement à la source applicable s’élèvera à 4.8 %. Chaque mois, son salaire sera amputé de 86,4 euros. Sauf existence d’autres revenus, elle n’a pas d’intérêt à demander l’application d’un taux individualisé. 

Ce couple devra s’acquitter de 12 295 euros d’impôt en 2019. Le taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier 2019 sera de 12.8%. Pour l’époux, la retenue à la source mensuelle sera de 512 euros par mois. Pour son épouse, il sera de 345 euros. 

Afin de prendre en compte la différence de revenus au sein du couple, les conjoints peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs. Le taux individualisé de l’époux serait de 15.1% et celui de l’épouse de 9.4%, soit une retenue mensuelle respective de 604 et 253 euros. 

Ce couple, compte tenu de ses revenus et sans prendre en compte d’éventuelles réductions d’impôt ou abattements devra en 2019 20 987 euros d’impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement à la source sera de 17,5 %. Leur rémunération sera amputée de 875 euros par mois. Etant que leurs revenus sont identiques, les deux membres de ce foyer ne sont pas concernés par l’individualisation du taux de prélèvement. Par ailleurs, sauf autres revenus non mentionnés ci-dessus, ils n’ont aucun avantage à recourir au taux neutre.