Bercy publie le nom des mauvais payeurs : Sephora, Société Générale mais aussi La Poste, la Française des jeux et la RATP... Rien que du beau monde

La loi Macron de 2015 avait instauré un mécanisme de « Name and shame », c’est à dire la dénonciation publique des mauvais payeurs afin qu'ils réagissent en améliorant leurs procédures pour éviter cette contre publicité. 

Il faut dire que la loi est appliquée, mais question de publicité autour des mauvais payeurs, Bercy n‘avait pas fait trop d’effort jusqu'à maintenant. 

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, vient d’autoriser son administration à sortir la liste des mauvais payeurs du dernier semestre. Ce sont ceux qui sont obligés de payer l’amende maximale de 375 000 euros et pour la première fois, Bercy ne publie pas seulement le nom des entreprises privées mais aussi celui des entreprises publiques. 

Dans cette liste, rien que du beau monde : Canal + International, DHL Freight, Endel, Sephora, Spie Ile-de-France Nord-Ouest, Société́ Générale, Technip FMC, mais aussi La Française des Jeux, La Poste et la RATP. 

Pour la première publication semestrielle, Bercy a donc élargi le champ du « Name and shame ». Il n’y a pas que des entreprises privées, mais aussi des entreprises soumises aux règles de la commande publique. 

Alors ces entreprises coupables font partir d’un lot de 1500 établissements contrôlés. 116 entreprises ont reçu une amende pour un montant global de 6,9 millions d’euros pendant ce premier semestre. 

Jusqu’à maintenant, et depuis la loi, les entreprises étaient contrôlées, elles devaient payer des amendes, mais personne ne le savait. Elles réussissaient à échapper à la contre publicité. Désormais, elles sont montrées du doigt, ce qui, face aux clients, aux actionnaires et aux salariés, fait désordre. 

La mondialisation et le développement de l’information digitale ont considérablement accru la sensibilité des directions d’entreprise aux questions d’image. La qualité du produit ou du service, c’est bien, les résultats financiers, c’est bien. Mais la plupart des entreprises se préoccupent désormais très sérieusement de leur rapport avec l’écosystème au sein duquel elles évoluent, les questions sociales, de protection du consommateur et d’environnement sont très importantes, au même titre que la qualité de la relation qu‘elles tissent avec leurs partenaires. Et dans cette relation, le respect des délais de paiement est une variable clef dans l’éthique du comportement. 

Il ne s’agit donc pas seulement d’infliger une amende à ceux qui ne respectent pas la loi, il s’agit aussi de le faire savoir, par souci de pédagogie. 

Dans le baromètre que sort chaque année le cabinet Arc, on remarquait encore lors de la dernière livraison que 53% des PME refusaient de répondre aux appels d’offre émis par le secteur public, par crainte de ne pas être payées ou de subir des délais de paiement trop longs.

Le dispositif pour remplir son objectif devrait comme la loi le permettre de publier toutes les amendes. Dans ces conditions, 56% des dirigeants pensent qu’il est possible de réduire les délais de paiement en publiant les noms des entreprises sanctionnées pour retard de paiement, sur les bases d’informations légales.

- les délais de paiement des PME s’allongent dans les faits (et ne diminuent pas !) à cause de la reprise et donc de l’investissement : la trésorerie est tendue et les entreprises « jouent » sur les délais de paiement pour disposer de plus de cash. 

- le délai légal unique à 30 jours est prévu en absence d’accords spécifiques sauf que les entreprises prennent en référence le délai maximal autorisé 60 jours et considèrent être « en retard » de paiement au 61ème jour.

Selon Denis Lebossé, président du cabinet Arc, la dématérialisation des factures permettrait sans doute d’améliorer les choses sauf que le décret concernant la dématérialisation entre entreprises privées est en attente depuis 2 ans et devrait sortir avec la loi Pacte, celle que prépare justement Bruno Le Maire.  La dématérialisation empêcherait beaucoup de litiges liés à ce que tout le monde connaît, le fameux « je n’ai pas reçu votre facture ». Mais au delà, la dématérialisation des factures permet évidemment d’améliorer la traçabilité de la facture, de baisser les couts, de diminuer les erreurs ... 

Cela dit, pour les grosses entreprises, rien ne vaut de menacer l’image en rendant public ce manquement à la loi. A noter que sur les 10 entreprises épinglées, aucune n’a encore réagit officiellement pour donner quelques explications