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© JACQUES DEMARTHON / AFP
© JACQUES DEMARTHON / AFP
Atlantico Business

Mais pourquoi le gouvernement veut-il la fin des commissaires aux comptes?

Publié le 23 juillet 2018
Les commissaires aux comptes sont sur le pied de guerre. La loi Pacte va abroger l’intervention des commissaires aux comptes dans les petites et moyennes entreprises. Mais ça n’est surement que le prélude à une réforme plus radicale.
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
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Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
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Les commissaires aux comptes sont sur le pied de guerre. La loi Pacte va abroger l’intervention des commissaires aux comptes dans les petites et moyennes entreprises. Mais ça n’est surement que le prélude à une réforme plus radicale.

Les commissaires aux comptes n’en sont pas encore à se mettre en grève et à manifester dans la rue, le feraient-ils que ça ne créerait pas beaucoup d’émotion dans la population. Par conséquent, ils ne vont pas se priver de communiquer enfin sur ce qu’ils font.

Jusqu’alors, il faut dire que vivant pour la plupart cachés, ils ont aussi vécu heureux.  Sauf que la pression politique, le lobbying des organisations patronales et un certain nombre de scandales dont se sont rendus responsables les audits et les contrôleurs des comptes ont créé un climat de suspicion et décidé le gouvernement à s’emparer de ce dossier.
Dans l’appareil administratif français, les commissaires aux comptes sont des animaux juridiques assez particuliers.  
Les comptables et les experts comptables, les avocats et les notaires ont des fonctions assez bien identifiées. Ils ont construit une légitimité et grosso modo une relation de confiance avec le public qu’ils servent. 
Mais les commissaires aux comptes, c’est plus opaque.  
D’abord, pas un français sur 10 ne sait pas ce que fait un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes est : "une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient".  Dès la définition, on plonge dans l’ambiguïté. C’est une profession libérale règlementée par l’Etat. Dans la réalité, "c'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, en réalisant pour cela un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, pouvant toutefois être décidée volontairement par l'entreprise". Ce n’est pas encore très clair sauf qu‘on sait désormais que le commissaire aux compte a l’obligation d’intervenir, l’entreprise ayant elle la liberté de le choisir. 
Alors qui le paie ? Parce que celui qui paie, commande en général.  "Le commissaire aux comptes, cadre de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers, a un salaire moyen proche des 65 000 euros bruts annuels". Sachant que dans les petites et moyennes entreprises, le commissaire ne travaille pas à temps plein. Son cabinet facture donc des honoraires en moyenne 5000 euros minimum pour les petites entreprises, jusqu'à plusieurs 100 000 euros, parfois 1 million d’euros dans les très grosses entreprises internationales. 
Rappelons que l’entreprise a la faculté de le choisir. Alors ces commissaires aux comptes, personnages indépendants ou morales mais sous la tutelle du Garde des sceaux, représentent 12 550 acteurs individuels et plus de 6000 sous forme de sociétés, qui emploient 68 000 salariés. Ce n’est pas rien... 
 
C’est donc cette profession là qui est dans le collimateur du gouvernement. Pour trois raisons : 
1er Le président de la République lui-même a toujours fait une analyse critique des commissaires aux compte depuis qu’il a travaillé dans la commission Attali, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le projet était de supprimer les professions jouissant d’un monopole protégé par l’Etat et au premier rang, celles d’entre elles dont l’utilité n’était pas fortement justifiée. 
Candidat à la présidence, Emmanuel Macron en a fait une promesse. Devenu candidat, il essaie de passer à l’acte en modifiant leur statut, leur rôle et leur façon de travailler sous haute protection. 
2e La deuxième raison, c’est que le commissaire aux comptes accroit la charge administrative et ajoute des contraintes supplémentaires au chef d’entreprise sans réelle contrepartie. C’est la raison pour laquelle la loi Pacte va abroger l’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes, dans toutes les entreprises où le chiffre d’affaires est inférieur à 8 millions d’euros. Ces secteurs là représentent plus de 10% des mandats de la profession. 10% de mandats en moins, c’est 10% de travail en moins. Donc ça grogne.
Pour les chefs d’entreprise, c’est beaucoup de paperasses en moins et 5000 euros de charges minimum en moins. 
 
La 3e raison est moins plus publique et beaucoup plus sérieuse. Depuis quelques années, des grands cabinets d’audit (et donc de commissariat aux comptes) se sont retrouvés au centre de scandales. Un cabinet célébrissime comme KPMG a été mis en cause dans des faillites retentissantes, le géant britannique du BTP et des services Carillion qui a crée un séisme à Londres ou alors après les affaires de corruption de cadres du cabinet en Afrique du sud. 
Dans chacune des affaires en cause, on a reproché au cabinet d’audit de ne pas avoir prévenu à temps des difficultés qui ont entrainé la chute de grandes entreprises. 
Déficit de compétence ou complicité de malversation, plusieurs grands cabinets font l’objet d’enquête par les administrations de régulation. 
 
Toutes ces affaires et ces raisons ont jeté le discrédit sur cette profession qui n‘a pas toujours su se défendre avec efficacité. On attendait des commissaires aux comptes qu’ils fassent la police dans leur rang, qu’ils examinent la gravité des faits et surtout qu’ils proposent une autre façon de travailler. Bref, s’ils veulent continuer de jouer un rôle, il leur faut urgemment faire une offre de service qui séduise et qui rassure à la fois le client, l’administration, l’industrie financière et la population. Rassurer les marchés sur la crédibilité des entreprises. 
Beaucoup de chefs d’entreprise ne réclament pas la tête de leur commissaire aux comptes. Ils en ont besoin. Quand le commissaire aux comptes certifie des comptes, il rend service à l’entreprise et à ses banques. Quand il prévient de difficultés à venir, il peut sauver l’entreprise.
Encore faut-il que le commissaire aux comptes le fasse. Encore faut-il que le chef d’entreprise accepte la critique. Les plus intelligents demandent cette analyse critique. 
 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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gilbert perrin
- 25/07/2018 - 07:38
quel est le ut d'atlantico ?
je ne comprends rien dans tous ces bavardages… ???
gilbert perrin
- 24/07/2018 - 07:32
et donc ?
la nécessité du controle des comptes de l'état (les notres) par des indépendants… responsables pénalement.
Michel Baubet
- 23/07/2018 - 17:28
Quelques rectifications !
Ayant été chef comptable de nombreuses années je me permet d'apporter quelques rectifications :
- Non la présence du commissaire aux comptes n'apporte pas un travail supplémentaire, si les comptes sont bien tenus
- Oui il y a eu des scandales dans d'autres pays, mais où les normes de contrôle sont différentes
- Oui le commissaire est choisi et nommé par l'entreprise, mais il a une responsabilité pénale dans la dénonciation des faits délictueux et dans l'avertissement des difficulté de l'entreprise.
- La certification des comptes est une sécurité non seulement pour les tiers mais aussi pour l'entreprise elle même, qui n'est jamais à l'abri de malversations ou d'erreurs