Panique dans les associations : la réforme de l’ISF fait chuter drastiquement les dons

Atlantico : Cette année, le passage de l’ISF à l’IFI fait craindre aux associations une baisse significative des dons. Selon le baromètre 2018 réalisé par Ipsos pour Les Apprentis d’Auteuil, cette crainte pourrait se confirmer. Dans quelles proportions selon vous ?

Stéphane Dauge : L'incertitude concernant la collecte du printemps 2018 est réelle et elle est d'autant plus grande que le mécanisme de déductibilité des dons est mal connu des contribuables. Selon notre baromètre, seules 65 % des personnes qui devraient payer l’IFI en 2018 savent qu'elles peuvent en réduire le montant selon des modalités inchangées par rapport à l'ISF.  

France Générosités a estimé que la réforme pourrait se traduire par une baisse des dons de l’ordre de 70%. A Apprentis d’Auteuil nous sommes un peu moins pessimistes et tablons sur une baisse des dons liés à l’IFI de 50%, ce qui est déjà considérable.

En revanche, la possibilité de déduire tout ou partie des dons de l'impôt sur le revenu est un dispositif mieux connu, ainsi, ceux qui ne paieront plus l'IFI pourront faire jouer ce levier fiscal et nous espérons que cela stimulera la générosité des donateurs.

Avec la suppression de l’ISF, le nombre de foyers concernés par les avantages fiscaux liés aux dons passe de 350 000 à 150 000, selon Bercy. Mécaniquement les dons vont baisser, mais une partie des donateurs va-t-elle continuer à faire des dons selon vous?

A Apprentis d’Auteuil, nous sommes convaincus que les leviers fiscaux ne sont pas l’unique raison de la générosité de nos donateurs. Nous avons la chance d’avoir des donateurs fidèles qui adhèrent à la cause des jeunes et des familles en difficultés que nous soutenons. Certains sont même donateurs depuis plusieurs générations. Ainsi, ce n’est pas tant une diminution du nombre de nos donateurs que nous craignons qu’une diminution du montant de leurs dons.

Quelles sont les associations et fondations les plus touchées? Et par conséquent, quels secteurs et quelles populations seront les plus affectés?

Il est trop tôt pour constater quelles sont les organisations les plus impactées par la mise en place de l’IFI et j’ignore si des tendances se dessineront. Ce qui est à craindre, c’est que les pertes financières engendrées impacteront les bénéficiaires de l’action des fondations concernées. A Apprentis d’Auteuil nous espérons pouvoir continuer à mener l’intégralité de nos actions. Néanmoins, si une telle baisse de la collecte se confirme nous ne serons pas en mesure de développer l’ensemble des nouveaux projets envisagés et d’innover comme nous le souhaiterions. Si les dons diminuent, les besoins eux, ne cessent de croître.

Quelle est la part des dons de particuliers non assujettis à l'ISF ?

A Apprentis d’Auteuil nous estimons que les dons liés à l’ISF représentaient 20% de notre collecte annuelle.

Est-il envisageable que des mesures soient prises ultérieurement par le gouvernement si la chute des dons s'avère trop importante ?

Le gouvernement n’est pas insensible à l’impact des évolutions de la fiscalité sur la générosité des contribuables. Il paraît d’ailleurs souhaitable que l’Etat encourage les actions d’intérêt général qu’il ne peut plus prendre en charge. Ainsi, lors de la discussion du projet de loi de finances 2018 qui a vu l’IFI se substituer à l’ISF, la sensibilisation menée par de nombreuses fondations a permis in extremis de maintenir le calendrier fiscal de déductibilité des dons. Le gouvernement a ainsi accepté que l’intégralité des dons faits avant le dépôt de la déclaration de l’IFI puisse ouvrir à déduction et non seuls les dons effectués avant le 1^er janvier précédent, comme initialement prévu. Il conviendra de dresser un bilan des effets de la suppression de l’ISF sur la générosité du public.