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Les frontaliers français gagnent une bataille contre l’URSSAF mais quand l’administration française finira-t-elle par l’accepter ?

Publié le 18 mars 2018
La Cour de cassation a rejeté hier un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande.
Bruno Fuchs est député de la 6ᵉ circonscription du Haut-Rhin depuis juin 2017.
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La Cour de cassation a rejeté hier un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande.

Atlantico : La Cour de cassation a rejeté cette semaine un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande. Concrètement, qu'est-ce que cet arrêt va changer pour les résidents français travaillant en Suisse ?

Bruno Fuchs : Aujourd'hui, la situation pour ceux qui veulent s'inscrire est claire.

La situation va changer pour un certain nombre de frontaliers qui sont en contentieux avec la CPAM pour une affiliation dans les années 2015 et 2016. Ca va résoudre leur situation. Ils vont aujourd'hui pouvoir être affiliés soit en France soit en Suisse. Ils auront une situation claire et normalisée ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Il reste maintenant à régler les 9000 dossiers.

Quel était l'état de la situation jusqu'à présent ?

Avant, lorsque vous étiez affilié en Suisse, parfois l'administration vous disait que vous n'aviez pas le droit. Donc elle vous envoyait des cotisations de la CPAM. Si vous ne cotisiez pas deux fois, vous aviez les huissiers et des recouvrements contre vous. À l'inverse certains voulaient être affiliés en France mais la CPAM ne les prenait pas en compte.

Quelle serait la manière la plus efficace de solder les quelque 9 000 dossiers en souffrance dans le Haut-Rhin selon-vous ?

Il y a deux types de procédures : les frontaliers qui ont attaqué la CPAM et la CPAM qui a fait appel aux premières décisions du tribunal.

Ces cas vont être réglés soit par la justice (un énorme dossier avec 9000 dossiers qui coûtera très cher) soit par une volonté plus forte de la CPAM qui tient compte des frais de dépenses des frontaliers. Dans ce dernier cas, les frontaliers pourront se désister eux-mêmes et les actions en justice s'éteindront toutes seules. Cette solution est préférable pour éviter un coût important pour la société et permettrait de rassurer les frontaliers. Cette histoire a eu un coup humain dramatique pour une grande partie d'entre eux.

À présent, nous allons voir si le gouvernement décide d'intervenir et de demander aux administrations d'accélérer le pas et éviter ainsi un procès de 9000 dossiers. Avant cela, nous étions dans une logique mal géré par la ministre Touraine. J'avais personnellement demandé à la ministre d'intervenir plus tôt et d'avoir une vision d'une administration bienveillante et de mieux considérer la situation des administrés. Je pense que nous allons y arriver maintenant, un peu tard, je le regrette. Il faut une administration qui tient compte de la situation personnelle des gens. Nous devons être capables de régler les cas plutôt que de se réfugier derrière des règlements administratifs qui vont à l'encontre des intérêts de chacun.

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Liberdom
- 19/03/2018 - 12:34
Le goulag social
Ne surtout laisser personne s'échapper, quitte à réprimer et à pourrir la vie des gens honnêtes. Dans URSSaf il y a quoi déjà ?
ajm
- 18/03/2018 - 22:48
Précisions.
La question est de savoir si les frontaliers Français bénéficient de prestations de la SC Française ou uniquement de son alter ego Helvétique à laquelle ils cotisent. L'article n'est pas très clair Évidemment, la secu Française aimerait bien lourdement taxer ces salariés à gros salaires (Suisses) pour leur fourguer en échange le magnifique modèle social Français qui consiste à donner le maximum à ceux qui cotisent le moins et inversement, et en priorité à ceux qui peuvent se prévaloir du maximum de quartier de noblesse " de non francitude".
alam
- 18/03/2018 - 21:59
Enfin!
En foulant aux pieds le droit international, le gouvernement précédent représenté par l 'incompétente et idéologue M. Touraine voulait mettre les frontaliers français travaillant en Suisse à contribution pour renflouer le "trou" de la sécurité sociale sous prétexte que ce sont des "privilégiés".
Sa successeur, A. Buzyn, a jugé bon de continuer dans la même voie.
Le jugement de la cour de cassation est un rappel à l ' ordre que tout n 'est pas possible pour ces apparatchiks d 'un autre temps qui ne rêvent que de taxer et imposer la majorité des français alors qu' eux jouissent d ' immenses privilèges par leur appartenance à la caste de la grande bourgeoisie parisienne socialo-bobo.