En direct
Best of
Best of du 5 au 11 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

02.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

03.

Assassinat de Samat : mais au fait, que nous disent les paroles de ses "chansons" ?

04.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

05.

Brexit : la France mal à l’aise dans un deal négocié principalement entre Londres et Berlin

06.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

07.

Bye bye Uber, Deliveroo ou WeWork ? Voilà pourquoi le mode de vie urbain des années 2010 est en train de s’effondrer

01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

04.

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de la tête de Renault en quelques heures

05.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

06.

A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Ressusciter LR : mission impossible pour Christian Jacob ?

03.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

04.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

05.

L’islamo-paranoïa des défenseurs auto-proclamés des musulmans français

06.

Question à Christophe Castaner : combien y-a-t-il en France de rabbins, de pasteurs et de curés radicalisés ?

ça vient d'être publié
décryptage > Media
L'art de la punchline

Un 16 octobre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 6 heures 21 min
pépites > Justice
Recours
Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme
il y a 8 heures 3 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Théâtre : "L'un de nous deux" de Jean-Noël Jeanneney

il y a 9 heures 3 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Exposition : “Bacon en toutes lettres” : Une singularité fascinante mais difficile à appréhender !

il y a 9 heures 12 min
pépite vidéo > Europe
Guerilla
Barcelone : Violents affrontements pour la troisième nuit consécutive
il y a 11 heures 28 min
décryptage > Culture
Critique

La réparation dans l’art : un livre virtuose étonnant

il y a 12 heures 30 min
décryptage > International
Un foulard sur les yeux

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

il y a 12 heures 56 min
décryptage > Environnement
Green-Washing

Quand les Etats européens trichent avec les règles de comptabilité pour faire croire à leur vertu énergétique

il y a 13 heures 48 min
décryptage > Economie
Analyse

Journée mondiale pour l'élimination de la pauvreté : croissance, recettes empiriques ou politiques sociales, qu’est-ce qui marche ?

il y a 14 heures 2 min
décryptage > Social
Atlantico Business

J’aime ma boite : 64 % des salariés aiment leur entreprise, mais l’inverse est-il vrai ?

il y a 14 heures 15 min
pépite vidéo > Faits divers
En vert et contre tous
Des activistes d'Extinction Rebellion violemment dégagés du toit d'un métro à Londres
il y a 7 heures 6 min
pépites > Politique
Commission
Blanquer contre Taché : LREM tente une médiation
il y a 8 heures 33 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Livre : "La porte sans entrée. Approche du Zen" : Devenez ou restez zen, vous vous en porterez mieux !

il y a 9 heures 8 min
pépites > Europe
At least
Brexit : Un accord a été trouvé
il y a 10 heures 56 min
décryptage > Société
Blog

Ce qu’être libéral signifie vraiment - Take Two

il y a 12 heures 16 min
décryptage > Culture
Atlantico Litterati

Patrick Besson : "J’ai toujours pris Salman Rushdie pour un triste con"

il y a 12 heures 37 min
décryptage > Social
Merci patron...

J'aime ma boite : mythe ou réalité ?

il y a 13 heures 11 min
décryptage > Economie
Nouveau Monde

Bye bye Uber, Deliveroo ou WeWork ? Voilà pourquoi le mode de vie urbain des années 2010 est en train de s’effondrer

il y a 13 heures 56 min
décryptage > Europe
Axe anglo-allemand

Brexit : la France mal à l’aise dans un deal négocié principalement entre Londres et Berlin

il y a 14 heures 4 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Pour Finkielkraut, Zemmour est tombé dans le piège tendu par l’islam radical ; Bayrou essaie encore de faire partir Philippe de Matignon ; 40 salariés chez LREM pour la com digitale, 1 chez LR ; Pour Salvini le fascisme est aussi mort que le communisme
il y a 14 heures 22 min
© LUDOVIC MARIN / AFP
© LUDOVIC MARIN / AFP
Illusion juridique

Inscription de la Corse dans la Constitution : le faux-semblant jeté par Emmanuel Macron aux nationalistes

Publié le 08 février 2018
Le discours qu'Emmanuel Macron a tenu en Corse a été qualifié de "discours de vengeance" par le dirigeant corse Gilles Simeoni.
Christian Bidégaray, professeur de Droit public et de Science politique, a effectué l’essentiel de sa carrière à l’Université de Nice où il fut successivement président de la Section de Droit public puis de Science politique. Il est le fondateur de la...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Christian Bidégaray
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Christian Bidégaray, professeur de Droit public et de Science politique, a effectué l’essentiel de sa carrière à l’Université de Nice où il fut successivement président de la Section de Droit public puis de Science politique. Il est le fondateur de la...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le discours qu'Emmanuel Macron a tenu en Corse a été qualifié de "discours de vengeance" par le dirigeant corse Gilles Simeoni.

Atlantico : Tout en rejetant la plupart des revendications des élus nationalistes corses, de la cooficialité, à la fiscalité particulière, en passant par l'amnistie ou le statut de résident, Emmanuel Macron, dans son discours du 7 février, a ouvert la possibilité d'une inscription à l'article 72, ouvrant ainsi la voie à la discussion avec les nationalistes. Faut-il y voir une habileté permettant d'éviter un affrontement politique avec les élus ?

Christian Bidégaray : En refusant de placer la Corse sous le régime de l’article 74 l’Etat se refuse à donner à la Corse le régime de spécialité législative qui permet à ces territoires de se donner des règles propres et notamment de fixer des règles qui, en métropole, relèvent normalement de la loi.

En restant dans le domaine de l’article 72, l’Etat ne cède pas aux demandes des nationalistes, il peut leur accorder une plus grande autonomie et il permet simplement d’ouvrir la voie à des adaptations dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires de la métropole. 

A mon sens ce n’est pas une habileté mais au contraire l’affirmation que l’Etat ne cèdera pas sur les points essentiels de l’unité de la République. Les élus nationalistes ne peuvent être que déçus, (mais pouvaient-ils penser que l’Etat céderait sur ces points ?) Il s’agit plutôt d’un rapport de force. Les nationalistes ont essayé de mettre la pression  sur le Président,notamment par les manifestations en Corse mais non , le Président ne cède pas. 

Emmanuel Macron a déclaré : "Naguère, les élus Corses se seraient satisfaits d’une inscription à l’article 72. Reconnaître la singularité de la Corse dans la constitution, en raison de sa géographie, ses spécificités, j’y suis prêt. C’est pourquoi je ne souhaite pas réviser la constitution sur un concept, mais avec un objectif précis, des attentes détaillées, en regardant ce qui est nécessaire et ce qui ne l’est pas. Nous devons procéder à une analyse dans le mois qui s’ouvre afin de prendre des décisions sur l’intégration au projet de loi constitutionnel. Nous le ferons de manière apaisée. Je souhaite qu’il y ait un travail de fond qui soit mené, pour permettre à la Corse de réussir dans la République.". Quelles sont les possibilités concrètes ouvertes par l'article 72 ? Quelles sont les "avancées" que peuvent espérer les élus corses ? 

Parler de la Corse dans la constitution, pourquoi pas, mais pourquoi pas le Pays Basque ou la Bretagne ? Au reste, cette disposition risque d’être contestée lors de la révision de la constitution – si elle a lieu (or pour l’instant le Sénat (et Larcher) se fait tirer l’oreille, lui aussi négocie). Notons cependant que Macron, nous laisse dans le vague en disant  « je ne souhaite pas réviser la constitution sur un concept, mais avec un objectif précis, des attentes détaillées, en regardant ce qui est nécessaire et ce qui ne l’est pas ».

Qu’est-ce que ça veut dire ? que des dispositions plus précises sur une plus grande autonomie en faveur de la Corse seraient mise dans le projet de révision après discussions avec les intéressés (Comme pour le code du travail ?). En toute hypothèse, il a fait comprendre qu’une plus grande autonomie en matière fiscale s’accompagnerait d’une diminution des dotations de la part de l’Etat (menace voilée). 

De même en assimilant le statut de résident (privilégié) à une flambée des prix il renvoie la balle aux deux dirigeants Siméoni et Talamoni en leur rappelant qu’avec la Collectivité unique Corse ils viennent d’être dotés d’un nouveau statut, et que c’est dans ce cadre-là qu’il leur faut d’abord commencer à exercer leurs nouvelles responsabilités. Pas question de prévoir une « préférence nationale » pour les résident Corses, comme c’est le cas en Nouvelle Calédonie, qui relève d’un statut spécial fixé par le titre XIII de la constitution

Au regard des propositions faites, comment peut-on anticiper la suite des évènements ? Les propositions faites, bien qu'apparemment minimes, sont-elles suffisantes pour que les élus ne perdent pas la face auprès de leurs électeurs ? 

Je pense que les nationalistes sont très déçus et si j’ai bien compris ils ont boycotté le repas officiel. Comme ils ont abandonné (en théorie au moins) le recours à la violence, ils devront négocier pas à pas avec l’Etat pour avancer leurs pions dans le cadre du projet et des objectifs qui devront être définis lors des discussions en vue de la révision constitutionnelle.

Quelle sera l’attitude de l’opinion corse ? Déception sans doute, mais il y a divergence d’opinion entre Siméoni (plus d’autonomie) et Talamoni (indépendance à terme). Ils n’y ont pas intérêt, mais ils peuvent se diviser sur la stratégie à mener. Il me semble donc qu’on va entrer dans une période difficile où l’Etat et les nationalistes vont tenter de faire pression l’un sur l’autre. L’Etat cherchera à éviter d’enflammer le débat tout en jouant sur les sous-entendus en matière de subventions, dotations etc, et les nationalistes chercheront à obtenir le maximum de concessions en jouant du "retenez-moi ou je fais un malheur"

Cela dit cette révision, si elle se fait dans le cadre de l’article 89 C, suppose un vote conforme dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat (pas de commission mixte paritaire, pas de dernier mot à l’Assemblée nationale). Ce n’est qu’après que le Président décidera de soumettre le texte au référendum (de l’article 89 ou au Congrès). Dans ce dernier cas il lui faudra obtenir alors les 3/5è des suffrages exprimés. Or aucune de ces deux conditions (vote conforme des deux assemblée, majorité des 3/5è) n’est acquise pour le moment ! Quant à recourir au référendum de l’article 11 C, c’est aventureux, d’autant que le référendum peut se retourner en un vote anti-Macron.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

02.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

03.

Assassinat de Samat : mais au fait, que nous disent les paroles de ses "chansons" ?

04.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

05.

Brexit : la France mal à l’aise dans un deal négocié principalement entre Londres et Berlin

06.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

07.

Bye bye Uber, Deliveroo ou WeWork ? Voilà pourquoi le mode de vie urbain des années 2010 est en train de s’effondrer

01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

04.

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de la tête de Renault en quelques heures

05.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

06.

A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Ressusciter LR : mission impossible pour Christian Jacob ?

03.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

04.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

05.

L’islamo-paranoïa des défenseurs auto-proclamés des musulmans français

06.

Question à Christophe Castaner : combien y-a-t-il en France de rabbins, de pasteurs et de curés radicalisés ?

Commentaires (10)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Deudeuche
- 09/02/2018 - 20:13
@Stargate53
Pas accessoire en Corse où l’islamisme et le boboisme progressiste sont à l’index. Ceci les problèmes du RER oui ce n’est absolument pas une priorité nationale!
L’identité française ça commence par la région et non par ce gloubi boulga pseudo national de la mediacratie parisienne!
Stargate53
- 09/02/2018 - 09:20
C'est un sujet accessoire !
Ce nombrilisme corse est indécent alors que le pays est confronté à de graves déséquilibre dans beaucoup de domaines, fonction publique pléthorique, mille feuille administratif, éducation nationale iinappropriée aux défis d'avenir, déficits publiques abyssaux, endettement colossal du pays, chômage endémique, commerce extérieur à la traine, attentats, montée de l'islamisme, communautarisme des cités, etc... La liste des priorités à traiter est longue alors le folklore corse peut attendre !
Deudeuche
- 08/02/2018 - 22:54
@ajm
Et à la fin il ne restera que l’ile De merde, pardon de France!