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Le cercle Lafay, un nouveau think tank pour soutenir les entreprises françaises face aux abus de l’URSSAF

Publié le 31 janvier 2018
Composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises, le cercle Lafay a pour objectif de combattre les excès des URSSAF.
François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit...
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François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit...
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Composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises, le cercle Lafay a pour objectif de combattre les excès des URSSAF.

Atlantico : Le Cercle Lafay auquel vous appartenez a pour objectif de combattre les excès des URSSAF, notamment sur le total des contrôles et des redressements effectués​. Quels sont les cas concrets, que vous qualifiez d'"excès", les plus fréquents auxquels les chefs d'entreprise sont confrontés ?

François Taquet :  D’abord, il est clair qu’il n’est pas question, dans le cadre d’un système déclaratif, de remettre en cause les contrôles. Ce qui est simplement critiqué, ce sont les méthodes utilisées. Et sur ce point, il y a autant de responsabilité des pouvoirs publics qui n’encadrent pas suffisamment ces vérifications que des URSSAF qui tendent à abuser de leurs pouvoirs !  Le cas le plus frappant est celui du travail dissimulé ! Certes, il ne saurait être question de défendre ici le travail dissimulé. Mais la définition de cette notion est tellement vaste en droit français,  que 90% des entreprises pratiquent le travail dissimulé sans même le savoir (ainsi, le fait de payer des heures supplémentaires en prime exceptionnelle, ce que font beaucoup de TPE ou encore le fait d’exercer une activité dans le cadre de l’entraide familiale…) !  Beaucoup de personnes qui viennent me voir après avoir été redressé par les URSSAF sont surprises le montant des sommes à payer, par le peu de garanties dont disposent les cotisants et par le cruel manque de dialogue au cours de la procédure de contrôle !

Comment faire la part des choses entre l'utilité des contrôles contre les abus, et le "zèle" que vous dénoncez ? ​Quels sont les chiffres permettant d'étayer un tel zèle administratif ?

Il y a aujourd’hui deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux. Et quand on regarde les chiffres, plus d’un contrôle sur deux s’achève par un redressement. On aura du mal à faire croire que la moitié des chefs d’entreprise sont des fraudeurs !  C’est dire qu’aujourd’hui, le redressement atteint des personnes de bonne foi qui sont confrontées à une législation de plus en plus compliquée. Devant un tel constat, les pouvoirs publics devraient renforcer les garanties des cotisants, développer les échanges contradictoires, instaurer un véritable « droit à l’erreur » (et non, ce texte technocratique proposé aujourd’hui et dont l’administration n’a guère de raison d’être inquiète…), permettre au cotisant de venir défendre son dossier devant les commissions de recors amiables, première étape du contentieux (au lieu que ces commissions soient réduites au rang de simples chambres d’enregistrement) !

De quelle manière le Cercle Lafay compte-t-il "lutter" contre ces excès ? S'agit-il essentiellement d'en arriver à une prise de conscience du public par rapport à la situation ?

Notre cercle est composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises. Ensemble, nous comptons citer les excès dont nous avons connaissance, attirer l’attention des syndicats professionnels qui administrent ces organismes, faire régulièrement des synthèses des décisions rendues par les tribunaux. Mais également, puisque les pouvoirs publics se refusent à faire ce travail, nous proposerons des solutions pour améliorer les garanties des cotisants et développer ce qu’il convient d’appeler en droit le principe du « contradictoire ». Et puis, bien évidemment, nous comptons être actifs au niveau du Parlement en étant une source de propositions. Notre objectif est de renouer la confiance, aujourd’hui totalement distendue entre les URSSAF et les entreprises !

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Commentaires (3)
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Citoyen-libre
- 31/01/2018 - 13:22
Question de mentalité
En France, on fait des lois. Les énarques ne se savent faire que ça. La dernière devrait donner le droit à l'erreur, etc. Mais le problème n'est pas là. Il y a plus fort que tout, c'est la mentalité des fonctionnaires du fisc, de l'URSSAF, du RSI. Il faut voir comme ils vous reçoivent, vous écrivent, traitent les dossiers : avec arrogance, supériorité, sûrs de leur pouvoir et leur capacité de nuisance. Essayez de vous faire rembourser des sommes dues par le fisc ? Ils se fichent de faire couler la boite. Aucune loi ne changera cette mentalité. C'est un régime dictatorial, sans doute organisé par des gouvernements qui le sont tout aussi.
assougoudrel
- 31/01/2018 - 10:20
A Locmiquélic, dans le
Morbihan, un client, avant de quitter le bar, a déposé sa tasse sur le comptoir. Un contrôleur de l'URSSAF qui était là (incognito) a sévi. La patronne a dû payer 9 000 euros à la fin, car elle trouvait ça tellement énorme, qu'elle avait refusé de régler l'amende.
lexxis
- 31/01/2018 - 09:44
DANBS URSSAF, IL Y A TOUJOURS URSS
Vous êtes vous jamais demandé pour quoi cet organisme tient tellement à son nom et à ses méthodes d'une autre temps: URSS - AF?