En direct
Best of
Best of du 12 au 18 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

02.

Le prince William est "inquiet" pour son frère

03.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Logement : il faut faire tout le contraire de la politique d’Anne Hidalgo !

06.

Partout dans l’OCDE, le problème spécifique du chômage des personnes originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

07.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Des slips sur des statues de nus à l'UNESCO ! Pour ne pas heurter "certaines sensibilités"…

05.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

06.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

04.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

05.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

06.

Pression islamiste : quelles leçons de la guerre froide et du "containment" de la menace intérieure communiste ?

ça vient d'être publié
light > People
Les Rois maudits
Le prince William est "inquiet" pour son frère
il y a 11 heures 28 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Le dernier des Yakuzas" de Jake Adelstein - Plongée dans le Japon des gangs, un héros inquiétant, un récit haletant !

il y a 14 heures 25 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Looking for Beethoven" de Pascal Amoyel : Une immersion totale vibrante, époustouflante dans le monde de Beethoven

il y a 14 heures 33 min
décryptage > Société
Imbroglio politique

Irlande du Nord : Légalisation de l'avortement et du mariage homosexuel

il y a 16 heures 53 min
décryptage > Social
Marronnier

La SNCF sur la voie de garage

il y a 18 heures 36 min
décryptage > Société
Cachez-moi ça

Des slips sur des statues de nus à l'UNESCO ! Pour ne pas heurter "certaines sensibilités"…

il y a 19 heures 7 min
décryptage > Santé
La vie est injuste

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

il y a 19 heures 42 min
décryptage > Europe
Disraeli Scanner

Comment l’individualisme risque de détruire la démocratie

il y a 19 heures 51 min
décryptage > Société
Ultra moderne voilitude

Cette double crise de la modernité qui paralyse les réflexes démocratiques français

il y a 20 heures 12 min
pépite vidéo > Faits divers
Héroique
Etats-Unis : Il désarme un élève armé d'un fusil à pompe en lui faisant un câlin
il y a 1 jour 13 heures
décryptage > Media
L'art de la punchline

Un 21 octobre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 13 heures 4 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Livre : "Jour de courage" de Brigitte Giraud - Le jour du coming out d’un adolescent

il y a 14 heures 28 min
pépites > Société
Imbroglio politique
Irlande du Nord : Légalisation de l'avortement et du mariage homosexuel
il y a 16 heures 52 min
décryptage > Politique
Tribune

Logement : il faut faire tout le contraire de la politique d’Anne Hidalgo !

il y a 18 heures 24 min
décryptage > Social
Disparité

Partout dans l’OCDE, le problème spécifique du chômage des personnes originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

il y a 18 heures 47 min
décryptage > Economie
Ecologisme

PLF 2020 : la fiscalité environnementale ne sauvera pas la planète

il y a 19 heures 17 min
décryptage > Science
Quand le ciel nous tombe sur la tête

L'Europe lance un programme de résilience aux tempêtes solaires

il y a 19 heures 47 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

Santé, retraite, service public : Macron tenté de reprendre son programme de réformes à zéro

il y a 20 heures 7 min
décryptage > Social
Attention, danger politique du troisième type

Gouvernement, minorités activistes et reste de la société : le trio infernal que plus rien ne relie ?

il y a 20 heures 25 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Vania : Une même nuit nous attend tous" : "Oncle Vania" revisité

il y a 1 jour 14 heures
© ludovic MARIN / POOL / AFP
© ludovic MARIN / POOL / AFP
Bien vu

Emmanuel Macron, le président qui avait compris les enjeux de la justice

Publié le 15 janvier 2018
Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le président de la République a tracé les grandes lignes de sa politique concernant la justice.
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Guillaume Jeanson
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le président de la République a tracé les grandes lignes de sa politique concernant la justice.

Que retenir du discours d'Emmanuel Macron prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation ce 15 janvier ?

Après les discours du Président de la Cour de Cassation Bertrand Louvel et celui du Procureur Général près de cette Cour, Jean-Claude Marin, Emmanuel Macron a passé en revue les différents sujets qui émaillent les thématiques de ce qu’il est désormais convenu d’appeler les « chantiers de la justice ». Des chantiers qui, suivant plusieurs thématiques définies et annoncées à l’automne par Nicole Belloubet, l’actuelle garde des Sceaux, ont fait l’objet de rapports qui devaient être remis à cette dernière ce jour-même.
 
Le premier sujet abordé par Emmanuel Macron a été celui de la conception du parquet « à la française ». Le Président de la République a rejeté l’idée d’un procureur général de la nation et entend garder un parquet qui s’inscrit dans une hiérarchie permettant au gouvernement de rendre des comptes sur la politique pénale menée. Pour autant, et tout en demeurant dans la poursuite des réformes passées, des garanties d’indépendance quant à ses critères de nomination seront conférées.
 
Emmanuel Macron a ensuite indiqué, au sujet de la composition du conseil supérieur de la magistrature, ne pas vouloir bouleverser l’équilibre de la loi de 2008 et, comme il l’avait déclaré l’été dernier, a annoncé la suppression de la cour de justice de la République. J’avais eu l’occasion il y a quelques mois de mettre en garde contre cette décision. Pour rappel, cette juridiction a été créée par une loi constitutionnelle de 1993 dans le contexte houleux de l’affaire du sang contaminé. Elle a également connu ces dernières années plusieurs affaires retentissantes : Lagarde, Pasqua etc… Auparavant, les ministres étaient jugés par la haute cour. Cette juridiction est critiquée pour son manque de célérité et sa « complaisance ». Pourquoi ? parce que lorsqu’elle est saisie, les affaires sont filtrées par une commission des requêtes composée de sept magistrats de carrière. L’idée ici n’était pas mauvaise en soi, il s’agissait de supprimer le verrou parlementaire qui existait auparavant. Si l’affaire passe ce filtre, elle tombe ensuite entre les mains d’une commission d’instruction composée elle-même de trois magistrats du siège de la cour de cassation.
 
Si l’affaire est ensuite renvoyée pour être jugée, elle l’est cette fois devant une formation qui comporte 15 juges. C’est ici que l’on retrouve des « juges parlementaires ». Et c’est donc ici que naît la suspicion d’une justice différente, d’une justice des pairs et, de ce fait, soupçonnée de complaisance. Précisons que les ministres ne sont jugés par cette juridiction que pour les actes, qualifiés de crimes ou de délits, qui sont accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Pour ceux accomplis en dehors de leurs fonctions, ils sont en revanche renvoyés, comme des personnes privées, devant les juridictions de droit commun. Si on devine le mal que cherche à combattre la suppression de cette juridiction si particulière, le remède pourrait néanmoins se révéler plus désastreux dans certaines situations, si notre nouvelle Garde des Sceaux ne s’attelait pas, au plus vite, à un autre chantier très épineux : celui du syndicalisme politique, qui ronge hélas une partie de la magistrature. C’est en effet ce syndicalisme qui a conduit, dans ses pires errements, à des affaires telles que celle du « mur des cons ». Si ce syndicalisme continue de prospérer, il faut se demander s’il sera forcément judicieux de faire comparaître devant certains magistrats susceptibles d’être politisés, des ministres pour des actes, certes présumés délictueux, mais accomplis dans l’exercice de leurs fonctions… politiques. La définition à venir des contours d’une responsabilité ministérielle annoncées par le Président de la République pourrait bien se révéler insuffisante à préserver de tous ces errements.
 
 
Une autre chose à retenir de ce discours est la volonté affirmée par Emmanuel Macron de voir figurer dans les jugements les opinions dissidentes. Cette pratique qui existe en common law et qui présente certains avantages n’est pourtant pas sans risque, tant elle demeure encore éloignée de notre tradition juridique dite romano-civiliste. Elle pourrait, en allongeant la rédaction des jugements, constituer un obstacle de plus devant la nécessité perçue par de nombreux justiciables d’accélérer le cours de la justice.
 
L’autre volet défendu par Emmanuel Macron a enfin été celui réuni sous le vocable d’« effectivité de la justice ». Il s’agit ici de sa volonté louable d’alléger et de simplifier les procédures, celle d’en moderniser les rouages en recourant au numérique et en retouchant la carte judiciaire et enfin celle de recentrer le juge sur le cœur de sa fonction.
 
 

A travers ce discours, Emmanuel Macron donne-t-il l'impression d'avoir cerné les enjeux pour la Justice ?

Emmanuel Macron donne l’impression d’avoir cerné certains enjeux essentiels de la justice pénale. Il semble avoir compris que pour jouer efficacement son rôle, la peine doit avoir une réalité concrète et surtout être exécutée rapidement.
 
Je veux ici surtout parler de la problématique de crédibilité découlant de cette règle, instrument de régulation de la surpopulation carcérale, qui veut qu’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme sans que soit décerné un mandat de dépôt ait vocation à être commuée par un autre juge avant même qu’elle ne soit mise à exécution.
 
Il semble avoir compris, pour l’avoir martelé à nouveau très clairement, qu’une peine prononcée doit être une peine exécutée. A en regarder les politiques pénales qui se sont succédées ces dernières années, force est de constater qu’il s’agit là d’un point de départ important.
 
Bien sûr, il faut voir ensuite comment s’articuleront en pratique les différentes annonces effectuées : et en particulier son fameux plan global pour les prisons, une annonce qui tombe assez opportunément à l’aune des blocages qui entravent aujourd’hui la moitié des prisons françaises suite aux mouvements initiés par les principaux syndicats de la pénitentiaire, dans le contexte de l’agression violente à Vendin le Vieil par un ancien lieutenant de Ben Laden à l’encontre de trois surveillants.
 
Toutefois, une difficulté de taille ne tardera pas à surgir : avec près de 15.000 détenus actuellement en surnombre et 10.000 des 15.000 nouvelles places de prisons promises qui devraient être construites au cours de ce quinquennat - un effort considérable qu’il convient de souligner - les prisons ne pourront malheureusement toujours pas faire face aux dizaines de milliers de peines de prison ferme qui demeurent en attente d’exécution…
 

Que manque-t-il dans ce discours selon vous ? 

Il est sans doute délicat de venir reprocher à Emmanuel Macron un défaut d’exhaustivité quant à l’ensemble des thématiques qui ont trait à la justice dans un discours d’une cinquantaine de minutes.
 
De nombreuses autres questions auraient donc bien sûr dues être traitées. Au nombre de celles-ci, je me cantonnerais, compte tenu du combat mené depuis une décennie maintenant par l’Institut pour la Justice, à la question du droit des victimes. Leur place dans la procédure pénale et les prérogatives qui leur sont actuellement conférées mériteraient en effet de nombreux développements. Il est dommage que le président de la République n’ait pas, semble-t-il, souhaité faire ne serait-ce qu’une incise dans son discours sur ce sujet. Les points à aborder sont pourtant nombreux : droit d’appel sur la peine, révision in defavorem…
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

02.

Le prince William est "inquiet" pour son frère

03.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Logement : il faut faire tout le contraire de la politique d’Anne Hidalgo !

06.

Partout dans l’OCDE, le problème spécifique du chômage des personnes originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

07.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Des slips sur des statues de nus à l'UNESCO ! Pour ne pas heurter "certaines sensibilités"…

05.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

06.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

04.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

05.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

06.

Pression islamiste : quelles leçons de la guerre froide et du "containment" de la menace intérieure communiste ?

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Anouman
- 15/01/2018 - 21:56
Justice
Ce qu'il n'a manifestement pas compris c'est qu'il y a trop de lois car il continue d'en voter alors que la priorité serait d'en supprimer et un gros paquet. Quand la justice ne sera plus encombrée de lois inutiles elle pourra s'occuper des problèmes sérieux, et sans augmentation des effectifs.