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Logement
​Assurance crédit immobilier renégociable chaque année : la mauvaise nouvelle derrière la bonne
Publié le 15 janvier 2018
Avec la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 12 janvier dernier, les Français ayant souscrit un emprunt immobilier pourront désormais renégocier leur assurance-crédit tous les ans.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Avec la décision du Conseil Constitutionnel du vendredi 12 janvier dernier, les Français ayant souscrit un emprunt immobilier pourront désormais renégocier leur assurance-crédit tous les ans.

 

La possibilité offerte, tous les ans, de changer de monture, offrira-t-elle sur longue période de réels gains pour les assurés ? Avec l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, plusieurs acteurs ont communiqué sur les économies que pourront réaliser les ménages en renégociant leur assurance. Pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans, le taux pourrait pour certains mais pas tous passer, en effet de 0,4 à 0,12 %. Le gain serait d’une vingtaine d’euros par mois et de près de 5000 euros sur la durée du prêt.

L’assurance-vie repose sur quelques principes simples, l’aléa, une probabilisation des risque et la mutualisation. A ces principes, nous pouvons également ajouter la solidarité. En effet, quand les marchands Phéniciens décident de se regrouper pour partager les conséquences de pertes liées à la perte d’un navire par avarie ou par capture par des corsaires, c’est tout autant pour limiter les coûts que par solidarité de place. Il est peu probable qu’un marchand pusse à l’époque changer d’assureur au plein milieu du voyage. C’eusse apparu comme une rupture du pacte de confiance.

La possibilité de changer facilement d’assureur, au milieu du gué, favorise les puissants, les bien-portants, les jeunes au détriment des faibles, des vieux et des malades. En individualisant les relations assureurs / assurés, par définition, la notion de groupe passe en second. Les assureurs seront plus exigeants dans le futur pour se concentrer sur le bon risque. En effet, un mauvais risque sera tenté une fois arrimé à un contrat à faibles coûts à ne pas en changer quand le bon risque sera plus mobile. De ce fait, la mutualisation sera plus délicate à opérer. Ainsi, les plus de 55 ans, qui fume, qui boivent et qui en plus pratiquent des sports dangereux, conducteurs de moto ou de grosses voitures, travailleurs non-salariés ou CDD devront soit accepter des majorations importantes. Les 30/45 ans en bonne santé, fonctionnaire, devraient, en revanche, bénéficier des tarifs les plus intéressants. Cette affaire rappelle le débat sur les clauses de désignation dans le cadre des complémentaires santé qui a sévi entre 2015 et 2017. La généralisation des complémentaires santé au sein des entreprises a donné lieu à une bataille homérique entre ceux qui considéraient qu’il était souhaitable que les entreprises d’une même branche soit couverte par une même couverture et ceux qui défendaient la liberté de choix par les entreprises ; d’un côté la mutualisation et la solidarité, de l’autre la liberté et la concurrence. Bien évidemment, une grande entreprise évoluant dans un secteur dynamique, dont l’âge moyen de son personnel était faible avait plus intérêt à négocier à direct avec un assureur. Mais à contrario, pourquoi un salarié évoluant au sein d’une boulangerie artisanale est condamné à avoir une moindre protection sociale que celui qui travaille au sein d’une multinationale de l’alimentation. En passant par une couverture de groupe au niveau de la branche, les salarié de la TPE comme celui de la grande entreprise pouvait avoir des niveaux de couverture santé voisins.

Individualisation, ultra-segmentation sont à l’œuvre aidées en cela avec le big data. Avec la multiplication des données, il est possible d’apprécier de plus en plus finement les profils des assurés, d’éliminer ceux à risques afin de conserver les bons.

S’assurer n’est pas un acte de consommation comme les autres. Il y a la nécessité de constituer des provisions et d’intégrer la notion de temps. Un emprunteur à 25 ans n’est pas porteur du même risque que celui qui a 65 ans. Un contrat suppose un commun accord entre au moins deux parties. Certes, les rapports doivent être équilibrés et la loi peut veiller à renforcer la position du plus faible mais il ne faudrait pas qu’un déséquilibre succède à un déséquilibre. 

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zombikiller
- 15/01/2018 - 21:58
Méconnaissance totale du dossier
Parce que vous pensez que les banques qui se gavent sur ces contrats avec des commissions allant jusqu'à 40% ne sélectionnent pas les clients en fonction de leur âge, santé et autres sports dangereux ?
Vous n'avez jamais souscrit de pret ?
La vraie vie est concrète et elle va effectivement permettre à des milliers de gens de renégocier leur contrat.
Pourquoi pensez vous que les banques soient allées jusqu'au CC ?
Dans l'intérêt de leur client ?
Anouman
- 15/01/2018 - 17:29
Complémentaire
Non seulement il n'y avait aucune raison de désigner des assureurs par branche pour maintenir la liberté de choix des entreprises (ce qui n'implique pas forcément de moins bonnes garanties, ça dépend de l'entreprise) mais surtout il n'y avait aucune raison d'imposer aux entreprises et aux salariés la souscription de complémentaires obligatoires. Encore une loi à la Hollande.