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L’assurance-emprunteur : 
une arnaque qui dure
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Position dominante des banques

Alors qu'un emprunt semble aujourd'hui nécessaire pour pouvoir acheter un logement, peu de Français savent qu'ils peuvent opter pour une assurance-emprunteur autre que celles proposées par les banques qui se trouvent ainsi en position dominante malgré la loi Lagarde qui entendait limiter leur pouvoir.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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L’assurance-emprunteur, tout le monde connaît sans connaître. C’est le petit contrat d’assurance-vie qu’un emprunteur souscrit pendant toute la durée du prêt qu’il rembourse : immobilier, voiture, parfois simple crédit-revolving. Généralement, les primes sont d’un faible montant par rapport au remboursement principal, donc, personne n’y prête vraiment attention.

Pourtant, l’assurance-emprunteur n’est pas une mince affaire pour les banques. Le marché annuel français de ce produit d’assurance-vie serait, selon le cabinet Xerfi, de 8 milliards d’euros. 90% de ces sommes sont prélevées par les banques, qui détiennent une sorte de position monopolistique sur le marché.

La loi Lagarde de 2009 a précisément servi à limiter cette position dominante des banques sur le marché de l’emprunteur. Pourquoi ?

Parce que les banques ont tiré un profit abusif de ces contrats le plus souvent signés en catimini par les clients, perdus dans un déluge de paperasses obscures. Les milieux informés soutiennent que l’assurance-emprunteur serait régulièrement facturée au double de son prix réel. On conviendra que pour une mensualité de 100 euros, un bénéfice de 50 euros par contrat, ce n’est pas négligeable. Potentiellement, cela signifie que plusieurs milliards d’euros sont facturés chaque année aux clients de banques sans autre justification que de faire de la marge bénéficiaire.

Que prévoyait la loi Lagarde pour contrer ces petites arnaques bien lucratives ? Deux choses essentielles : d’abord, l’obligation faite aux banquiers d’informer leurs clients sur l’assurance-emprunteur, ensuite la possibilité ouverte au client de choisir un autre assureur que celui proposé par la banque. Dans la pratique, les banques proposent en effet aux emprunteurs les contrats vendus par leur filiale d’assurance, ce qui permet de garder les bas de laine dans la famille.

Malheureusement, ces intentions louables sont loin de porter leurs fruits. Un sondage réalisé par le courtier AcommeAssure publié le 26 mars 2012 révèle que 37% des assurés ignorent qu’ils peuvent choisir une assurance-emprunteur autre celle proposée par leur banquier.Et 31% des emprunteurs craignent de se voir refuser leur prêt s’ils font usage de leur droit de choisir un autre assureur.

Autrement dit, la loi Largarde a énoncé un droit très formel, suivi de peu d’effets. Tout aussi théorique que l’information des épargnants sur les frais bancaires, dont l’AMF vient de pointer l’extrême insuffisance.

Quel est l’enjeu de tout cela ? L’accès des Français au crédit.

Pour beaucoup de nos concitoyens, la vie est de plus en plus dure et l’endettement une solution à peu près incontournable pour construire sa part de bonheur. Cette réalité est particulièrement forte pour l’accès au logement. Quel Français peut aujourd’hui imaginer acheter un logement sans emprunter de fortes sommes auprès des banques ?

Si l’endettement était, en France, le seul fait des cigales, après tout..., les profits que les banques tirent de pratiques commerciales douteuses et anti-concurrentielles ne seraient pas choquants. Mais dans un système où l’emprunt est un passage obligé pour devenir propriétaire, notamment du fait des prix exorbitants du mètre carré, comment ne pas être profondément agacé par ces petites manoeuvres qui consistent à profiter d’un dysfonctionnement majeur de notre organisation sociale pour engranger des bénéfices de façon totalement opaque.

Sur ce point, les banques françaises jouent un jeu dangereux ! Car, sans entrer dans les détails techniques de ce dossier compliqué, il se trouve que, juridiquement, les profits engrangés par les banques avec l’assurance-emprunteur entre 1983 et 2007 l’ont été de façon totalement illégale.

Ce qui ouvre, à tous ceux qui ont souscrit à une assurance-emprunteur pendant cette période, et qui continuent à rembourser, la possibilité de mener un contentieux pour récupérer une partie des sommes qu’ils ont indûment versées auprès de leur banque.

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