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Amendement
Nathalie Bassire, la députée LR qui voudrait faire voter une amnistie sur les dettes RSI
Publié le 14 décembre 2017
La députée de la Réunion Nathalie Bassire déposera très prochainement une proposition de loi sur l'amnistie des dettes RSI. C'est ce qu'elle nous a annoncé dans une rapide interview accordée entre deux avions.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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La députée de la Réunion Nathalie Bassire déposera très prochainement une proposition de loi sur l'amnistie des dettes RSI. C'est ce qu'elle nous a annoncé dans une rapide interview accordée entre deux avions.
 

Nos lecteurs connaissent la députée républicaine de la Réunion, Nathalie Bassire, auteure d'un amendement recalé en loi de financement de la sécurité sociale sur les libérés du RSI. La même députée nous a accordé une interview sur sa rentrée politique de janvier 2018.

Les indépendants devraient y trouver leur compte et y prêter la plus grande attention. La députée entend en effet déposer deux propositions de loi dans les semaines à venir. 

L'une de ces propositions demandera la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création du RSI. L'objectif de cette demande vise bien entendu à tirer au clair les vices de forme que certains tribunaux sanctionnent aujourd'hui, essentiellement à la demande d'Alexandre Alquier, avocat à La Réunion.

L'autre proposition vise à régler la situation des "libérés" qui ont fait sécession du RSI et sont traqués par les tribunaux. La proposition de loi devrait leur accorder une amnistie tout en assurant un sort équitable à ceux qui ont régulièrement cotisé.

Une affaire à suivre, que nous ne manquerons pas de relayer!

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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lexxis
- 14/12/2017 - 17:16
UNE GRANDE RÉUSSITE!
Le RSI est un grand moment de la gestion publique, où elle a pu montrer à tous toute l'incompétence, tout l'arbitraire, toute l'improvisation, toute la mauvaise foi, toute l'obstination dans l'erreur et toute la nocivité dont elle était capable. Une plaisanterie de dix ans et qui a coûté de multiples fermetures d'entreprises et sans doute quelques suicides. Et bien entendu, avec l'irresponsabilité de principe qui accompagne toutes les erreurs du "sévice public". Des gens et des méthodes qui inspirent le mépris et la colère.