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Réductions de peine de prison contre armes rendues : la proposition qui signe l’impuissance de l’Etat contre les violences carcérales

Publié le 28 novembre 2017
Selon les informations publiées par le Parisien, le centre pénitentiaire de Baie-Mahault accorderait des crédits de réduction de peine supplémentaires aux détenus choisissant de remettre leurs armes.
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
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Selon les informations publiées par le Parisien, le centre pénitentiaire de Baie-Mahault accorderait des crédits de réduction de peine supplémentaires aux détenus choisissant de remettre leurs armes.

Selon les informations publiées par le Parisien, le centre pénitentiaire de Baie-Mahault accorderait des crédits de réduction de peine supplémentaires aux détenus choisissant de remettre leurs armes. ​Dans quelle mesure une telle initiative peut-elle conduire à une forme d'aveu d'impuissance ? D'autres "mesures" du même type ont elles cours en France ? 

Guillaume Jeanson : Vous avez sans doute gardé en mémoire le témoignage édifiant de Stéphane Touil, secrétaire général adjoint du SNPFO, rapporté au sortir de l’été par Le Figaro : «Depuis que je suis entré dans la Pénitentiaire, il y a 27 ans, nous sommes passés d'une vingtaine d'agressions par an à 5 500 en 2016» . Ce témoignage, traduit, à lui seul, la situation alarmante des violences dans les prisons françaises. Cette croissance exponentielle des violences carcérales est illustrée quotidiennement par des faits alarmants qui, bien que souvent tus par de nombreux médias, ne forment que la partie émergée de l’iceberg pénitentiaire.

Restons sur l’exemple que vous évoquez, celui du centre pénitentiaire de Baie-Mahault qui avait déjà fait parler de lui cet été. Une fouille avait en effet donné lieu à la découverte de 75 armes artisanales et de 47 téléphones portables. Une situation intenable qui touche de nombreux autres établissements et qui les pousse même parfois à devoir acheter la paix sociale. Ils pourront ainsi être tentés de le faire en fermant par exemple les yeux sur bon nombre de produits stupéfiants qui circulent et sont même consommés allègrement derrière les barreaux. Cette tolérance pourra aussi éventuellement couvrir d’autres objets plus insolites et dont la dangerosité pourra paraître moins évidente. À Réau, en Seine-et-Marne, l’administration aurait par exemple accordé le droit à un détenu d’introduire, parmi d’autres objets, un appareil à croque-monsieur et un cuiseur pour frites. Des objets qui adoucissent certes le quotidien des détenus mais qui peuvent hélas représenter aussi un danger si l’on en croit les surveillants qui s’inquiètent de ce qu’ils considèrent comme un laisser-faire qui tend à se généraliser. Des surveillants qui mériteraient peut-être d’être écoutés, si l’on se souvient par exemple de l’agression du surveillant à l’huile bouillante survenue ce mois-ci au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Les violences rythment donc le quotidien des prisons. Et face à cette situation, les détenus et les surveillants sont en premières lignes. Durant ce seul mois de novembre, au moins trente surveillants auraient été blessés suite à des agressions en prison. Des violences perpétrées également entre détenus, à l’image de l’affrontement entre deux bandes rivales survenu à Poissy, tous armés de couteaux, sous les yeux de surveillants impuissants. L’un des détenus aurait même échappé de peu à la mort. On songe encore à la fusillade survenue lors de la sortie d’un détenu de la prison de Sequedin. A ces événements s’ajoutent enfin trois suicides de détenus…

Oui devant un tel bilan, l’Etat paraît bien impuissant et, sans avoir connaissance d’autres initiatives de même nature que celle que vous mentionnez, il est certainement à craindre qu’une telle mesure puisse être détournée par ceux qui choisiront de se constituer un arsenal dont ils se chargeront ensuite de remettre une partie seulement à l’administration, dans l’unique but de se voir octroyer des remises de peine supplémentaires.  

Quelle est la réalité des violences carcérales en France ? Dans quelle mesure le ministère de la Justice est-il justement "désarmé" face à ces violences ?

Les différents exemples cités au soutien de ma réponse à votre première question me paraissent refléter assez tristement la réalité inquiétante des violences carcérales en France. Le ministère de la Justice semble désarmé car il doit aujourd’hui gérer une situation extrêmement lourde qui n’est autre que le fruit d’un abandon regrettable des autorités depuis de trop nombreuses années. Alors que l’Etat cherche à faire des économies partout, il lui faudrait investir massivement dans la pénitentiaire. Plutôt que de se confronter à cette réalité coûteuse pour le budget de l’Etat, les gouvernements qui se sont succédés ont privilégié une complexification des règles répondant au besoin toujours plus criant de limiter les flux entrants en prison et d’en accélérer les flux sortants. Qu’on parle d’aménagement ab initio jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, de contrainte pénale ou même de libération sous contrainte, force est de constater qu’à ce petit jeu, la droite et la gauche présentent toutes deux un bilan déplorable. La politique pénale incohérente menée ces dernières années n’a donc pas réussi l’objectif qu’elle s’était fixée : lutter contre la récidive tout en vidant les prisons. L’accumulation de sanctions symboliques telles que les rappels à la loi, admonestations, remises à parents, sursis simples ou encore les sursis mise à l’épreuve et les contraintes pénales dont les obligations violées ne sont pas sanctionnées, sont autant d’invitation à poursuivre un comportement délinquant qui, pour partie, sera le fruit d’un calcul entre l’avantage que présente la satisfaction immédiate d’un besoin par la commission d’une infraction et l’inconvénient que constitue la réalité de la peine prononcée en cas de condamnation pour cette même infraction.

La réalité et la certitude de la peine constituent le point névralgique du réarmement de l’Etat. Au rappel à la loi, il faudrait par exemple préférer une mesure de réparation. Au sursis simple, un travail non rémunéré. Au sursis mise à l’épreuve, un sursis assorti d’une obligation d’accomplir un travail d’intérêt général etc… De telles réponses pénales permettraient certainement d’endiguer des comportements délinquants qui, en s’aggravant, finissent tôt ou tard par mener en prison. Les Pays-Bas qui sont un pays très envié en Europe par leur très faible taux d’incarcération est un pays qui ne rechigne pas à prononcer des peines de prison. Bien au contraire. Rapporté à sa population, on pourrait même grossièrement dire qu’on y met presque deux fois plus en prison qu’en France. Mais les peines étant plus courtes et la certitude de les voir prononcées plus grandes pour les délinquants, le nombre de détenus finit malgré tout par diminuer considérablement. Il diminue tellement, que certaines prisons inoccupées sont désormais louées à des pays étrangers.

Le gouvernement actuel semble cependant avoir pris conscience de la gravité de la situation et de l’importance de mener des réformes. Outre l’annonce de mesures judicieuses visant au développement de l’offre de travaux d’intérêt général, le président de la République, le Premier ministre et la garde des Sceaux réaffirment régulièrement la nécessité de construire 15.000 places de prison. Ce point est essentiel car, outre des conditions de détention indignes, le manque de places de prison génère une insécurité patente et empêche l’exécution normale des peines prononcées - ce qui renvoie souvent un message désastreux d’impunité.

L’ancien garde des Sceaux M. Jean-Jacque Urvoas avait mis en garde en septembre 2016, dans son rapport sur l’encellulement individuel, contre la durée importante de la réalisation des chantiers de construction de prisons : « La durée entre l'annonce du lancement d'un programme immobilier et la livraison du dernier établissement pénitentiaire est-elle, en moyenne, d'une décennie. (…) Aucun Gouvernement n'a donc pu inaugurer un programme immobilier d'envergure qu'il avait lui-même arrêté et aucun ne pourra jamais le faire ». Malgré les atermoiements récents de la Chancellerie qui semble revenir sur la promesse initiale du candidat Macron de construire 15.000 nouvelles places de prison sur un seul quinquennat, il faudrait absolument lancer à tout le moins la construction de l’ensemble de ces places sur ce quinquennat, et ce, même si certaines de ces places ne devaient finalement être livrées que sur le quinquennat suivant.

Car plus de places de prison et plus de personnels, c’est enfin et surtout plus de chances de mettre en places des programmes de réinsertion axés sur le travail, la responsabilisation et la lutte contre les addictions. Des programmes indispensables dans la lutte contre la récidive.

 

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Olivier62
- 29/11/2017 - 12:04
Le chaos érigé en principe de gouvernement
Dans ce domaine aussi le régime républicain montre ses "capacités" de gestion du pays. Mais il faut aller plus loin. Vous dites : "L’accumulation de sanctions symboliques (...) sont autant d’invitations à poursuivre un comportement délinquant" En effet, le laxisme proprement inouï en matière de délinquance devient une forme de complicité et de guerre faite aux français de souche qui en sont les principales victimes. Au fond cela revient à les traiter en sous-hommes et à leur nier leurs droits de citoyen, puisqu'on peut les agresser et les voler pratiquement impunément !
Anguerrand
- 28/11/2017 - 16:47
Deux sujets dont les politiques se gardent bien d'évoquer
Le rétablissement de la peine de mort pour les cas extrêmes et avérés ( trahison de son pays revenants de Syrie, et meurtres d'enfants ou d'adultes toujours pour des meurtres sordides). Le second est l'arrêt de l'immigration, sauf pour des hommes qui correspondent directement à nos besoin. AUCUN POLITIQUE meme MLP n'a jamais évoqué ces questions et en la réglant par référendum une bonne fois pour tout. Nos petites filles porteront la burqa au rythme actuel de l'avancée des entrées et de l'islam. L'état recule systématiquement devant tous les " désirs" des musulmans aidés par des Hidalgo.
vangog
- 28/11/2017 - 13:29
@stargate53 parfaitement écrit!
En ces temps de retour de la barbarie et de nécessaire responsabilisation des individus, la peine de mort doit être rétablie pour les assassins et violeurs d’enfants et de policiers, et les multi-recidivistes. J’ajouterai que les délinquants étrangers doivent être expulsés vers leurs pays et la fouille intégrale rétablie...la gauche archaïque va hurler, mais tant pis!