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La discrète augmentation d’impôt pour les PME décidée par le gouvernement (et Bercy)

Publié le 23 octobre 2017
Sans coup férir, le gouvernement vient de procéder à une discrète augmentation de l'impôt sur les sociétés pour les PME, en supprimant les mesures inscrites dans la loi de finances 2017... pour 2019.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Sans coup férir, le gouvernement vient de procéder à une discrète augmentation de l'impôt sur les sociétés pour les PME, en supprimant les mesures inscrites dans la loi de finances 2017... pour 2019.

Cette disposition avait prévu l'application du taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant un  bénéfice inférieur à 38.000€ au-dessous d'un chiffre d'affaires de 50 millions€ et plus seulement de 7 millions€. Lors du débat budgétaire de l'automne 2016, la rapporteuse du budget Valérie Rabault avait fait une clé de bras à Bercy en faisant adopter un amendement utile pour les PME: le relèvement du plafond du chiffre d'affaires ouvrant droit au taux réduit d'impôt sur les sociétés. Elle avait alors bousculé Michel Sapin en imposant par ailleurs une baisse accélérée des taux de l'IS pour les PME et les TPE.

Bercy ne renonce jamais ! C'est au détour d'un débat sur un document budgétaire diffusé cette année que la même Valérie Rabault a relevé que le ministère des Finances avait supprimé l'une des mesures obtenues l'an dernier: le relèvement du plafond de chiffre d'affaires, qui passait de 7 à 50 millions€ (en maintenant la condition d'un bénéfice inférieur à 38.000€).

Une recette supplémentaire de 1,5 milliard€ prise sur les PME

On notera que Bruno Le Maire a détaillé le coût de la mesure. Bercy a chiffré à 1,5 milliard€ en année pleine l'économie d'impôts apportée par le relèvement du plafond. Autrement dit, l'abrogation de la mesure acquise l'an dernier coûtera cher aux petites et moyennes entreprises en France. 

Bruno Le Maire a justifié la mesure par la lutte contre les arrangements fiscaux. L'argument est peu convaincant: et si Bercy, tout simplement, ne voulait pas aider les PME?

C'est d'ailleurs en ce sens que Joël Giraud, rapporteur général du budget, s'est exprimé dans l'hémicycle...

"L’OCDE et le CPO estiment qu’une baisse globale portant sur toutes les entreprises est plus efficace. Le CPO va jusqu’à préconiser la suppression pure et simple du taux réduit.

Soyons clairs : plutôt que de supprimer le taux réduit, qui peut être précieux pour toutes les TPE, le Gouvernement a préféré le conserver, afin de ne pas affecter la situation de 1,5 million d’entreprises, dont plus de 700 000 qui en bénéficient effectivement." Joël Giraud, rapporteur général du budget

 

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KOUTOUBIA56
- 23/10/2017 - 19:06
Le petit moussa qui ouvre
Le petit moussa qui ouvre tant sa gueule est un petit filou tout comme
le faux derche lemaire au service de Macreux l'enfumeur!!!!!!!!!!!!
Liberte5
- 23/10/2017 - 18:30
Macron a été élu pour sauver le système cher à la
haute fonction publique qui dirige le pays. En aucune manière E. Macron ne doit transformer ce pays socialo communiste en un pays de libertés économiques et individuelles. En aucun cas il ne doit diminuer l'impôt, les taxes, alléger les normes, règlements et diminuer la sphère publique, les fonctionnaires et autres commissions, comités etc., etc. Non il n'a pas été élu pour cela.
Atlante13
- 23/10/2017 - 11:40
Finalement, ce Macron,
ne vaut pas plus que les autres prédécesseurs, il ne gouverne pas le pays, il gère les déficits en augmentant, comme ceux d'avant, tous les impôts et taxes. C'est pas ce qu'il avait promis, mais il s'en fout, car comme Tartemolle il sait qu'il est là pour 5 ans, et plus même s'il arrive encore à embrouiller les français, ce qui finalement n'est pas très difficile.