En direct
Best of
Best of du 12 au 18 janvier
En direct
© Reuters
Application des peines
Expulsions d’étrangers en situation irrégulière : cette démission intellectuelle qui paralyse la France
Publié le 04 octobre 2017
L'Etat rencontre des difficultés pour parvenir à expulser des ressortissants en situation irrégulière qui commettent des crimes en France. Les pays d'origines de ces ressortissants ne jouent pas le jeu de la coopération en acceptant leur prise en charge. Certaines lois adoptées en France freinent aussi ce processus.
Alain Marsaud est député de la 10e circonscription des Français de l'étranger. Ancien magistrat, il a aussi occupé le poste de chef du Service central de lutte antiterroriste au Parquet de Paris.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Alain Marsaud
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Alain Marsaud est député de la 10e circonscription des Français de l'étranger. Ancien magistrat, il a aussi occupé le poste de chef du Service central de lutte antiterroriste au Parquet de Paris.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'Etat rencontre des difficultés pour parvenir à expulser des ressortissants en situation irrégulière qui commettent des crimes en France. Les pays d'origines de ces ressortissants ne jouent pas le jeu de la coopération en acceptant leur prise en charge. Certaines lois adoptées en France freinent aussi ce processus.

Atlantico : Que faudrait-il faire pour que les étrangers en situation irrégulière soient effectivement expulsés ? Quels moyens mettre en œuvre ?

Alain Marsaud : Un geste supplémentaire de volonté politique pourrait permettre d'avancer sur cette question. La droite a été très loin. C'est Monsieur Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur qui a mis fin à la double peine en faisant voter cette disposition. Les associations des droits de l'homme disaient que les étrangers qui sont condamnés sont doublement condamnés. Ils sont d'abord condamnés à de la peine de prison puis ils sont condamnés à quitter le territoire. Cela créé une forme d'inégalité avec les citoyens français qui ne connaissent que la peine de prison. Certains politiciens français ont été convaincus et ont mis fin à la double peine. Les conséquences sont les suivantes. L'assassin de Nice, responsable de l'attentat en 2016 a été condamné. Si la double peine avait existé, il aurait été expulsé en Tunisie et nous n'aurions pas eu l'affaire de Nice. Le terroriste de Marseille a été condamné à sept ou huit reprises. Ce cas nous met face à l'inertie liée à l'idéologie, la paresse et à l'incapacité de résoudre le problème depuis plus d'une décennie. L'affaire a commencé avec sa première condamnation  qui remonte à 2005. Que le gouvernement soit de gauche ou de droite, il y a la même inertie, ce qui est intolérable.

Pour vous donner une idée, Il y a quelques temps, un algérien a été condamné à sept ans de réclusion criminelle pour viol sur mineur. Il a été expulsé en Algérie et à notre grande surprise, l'Algérie l'a qualifié en sauf-conduit. Il récupérait le prisonnier mais finissaient par conclure à une erreur d'interprétation et déclaraient qu'il est de culture  Française et doit de fait être pris en charge par les autorités françaises. Il y a une difficulté de la part de certains pays à accepter la prise en charge de leurs ressortissants. C'est souvent le cas lorsque la personne n'a pas de passeport ou alors s'il y a un doute sur sa nationalité. Le pays en question refuse toute prise en charge. Il y a tout de même quelques pays de bonne volonté comme le Liban. La Tunisie qui est sous contrainte de la France dans le cadre d'une lutte contre le terrorisme accepte de s'occuper de ses ressortissants. Il y a une paresse intellectuelle et une idéologie "droit de l'hommiste". Le pays comme l'Algérie fait comprendre que cette personne est en danger dans son pays. Toute les associations des droits de l'homme débarquent et crient au scandale. Certains d'entre eux créaient du désordre en entrant dans l'avion et le commandant de bord refusait de les embarquer au nom de la sécurité des passagers. Pour toutes ces raisons, c'est quelque chose qui n'a jamais fonctionné. Il m'est déjà arrivé de dire à l'Assemblée Nationale que tout étranger qui arrivait sur le sol français et qui ne voulait pas en repartir devait dès lors y rester parce que nous n'avons pas les moyens de les contraindre à quitter le territoire. Ne repartent que ceux qui sont impressionnés ou qui acceptent de repartir.

Il y aurait peut-être un changement de culture à adopter de la part des juges ?

Attention, cette affaire ne concerne pas les juges. On est dans une procédure administrative. Cela ne les concerne que lorsque l'on parle de la détention du prévenu dans un centre adapté. Les juges ont parfois une vision plus apaisée de la répression et de l'ordre public, c'est certain. Est-ce qu'il faut former les juges à plus de conscience de la réalité du terrain ? Je ne sais pas. Il faut que les familles des victimes saisissent la cour de justice de la République pour la responsabilité pénale des différents ministres depuis 2005. Les ministres doivent comprendre que ce genre d'inaction est coupable et cela ne doit plus durer. Ils doivent se sentir sous le coup de poursuites. La cour de justice prendra ses responsabilités devant des parents qui ont vu leurs filles assassinées par ce type-là.

Les amis des droits de l'homme racontent que ces gens sont partis de leurs pays illégalement ou bien pour des raisons de persécution, de tortures, de mauvais traitements. S'ils retournent dans leurs pays, ils seront exposés à ces violences de la part de leur régime. Ces gens ont réussi à convaincre des fonctionnaires et des magistrats qu'il y avait aussi ce risque. D'autres, pour des raisons idéologiques souhaitent que nous ayons plus d'étrangers en France, qu'il faut accueillir les réfugiés. C'est une vision de la société. C'est la vision du village mondial. Je ne la partage pas. C'est une vision idéologique.

Malgré tous les événements de Nice, de Marseille, et de ces dernières années, ne pensez-vous pas que cette vision de village global soit remise en cause par les citoyens ?

Je ne sais pas. Je crée avec des amis un genre de comité dans lequel on va inciter toutes les victimes de ces événements à poursuivre les ministres devant la cour de justice. C'est peut-être un dispositif qui pourrait les convaincre de changer d'avis. Mais vous savez, l'idéologie est encore extrêmement forte. Regardez ce qu'il s'est passé. Il y a eu un dépôt de proposition de loi signé par des députés Républicains qui disent qu'il faut renvoyer à l'étranger des étrangers qui ont commis des délits en France, notamment ceux qui sont susceptibles d'une peine de réclusion de cinq ans d'emprisonnement. Ce sont des gens qui ont voté la fin de la double peine sous la pression sarkozienne. Aujourd'hui, ils changent d'avis. Ce sont quand même les mêmes personnes. Il faut discuter avec des fonctionnaires de préfecture. Tout le monde a baissé les bras depuis longtemps. Certaines personnes sont mises en détention puis sont relâchées au bout de trois jours parce qu'aucun vol n'a été trouvé. Il n'y a pas plus de contraintes. 

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
"Il entend, mais il n'écoute personne" : les conseillers de Macron sont au bout du rouleau
02.
Et si le Rassemblement National était en train de faire un bien mauvais coup à l’euro en renonçant à exiger que nous en sortions ?
03.
Connaissez vous Marie Kondo (la Japonaise qui a déclenché une folie du rangement dans le monde qui ne devrait pas tarder à atteindre la France) ?
04.
Radioscopie des dépenses de la France : ces nouvelles inégalités qui se cachent derrière la puissance apparente de l'État-providence
05.
Brexit : rien n’est joué pour le royaume-Uni même en cas de sortie sans accord
06.
“Le pacifisme, ça suffit” : pourquoi la stratégie de répression judiciaire et policière risque de produire une génération de militants politiques aguerris
07.
Emmanuel Macron est brillant, mais il n’est pas le président qu’il faut à la France
01.
Patrick Bruel aime une nouvelle femme de (bien) moins de 50 ans; Vincent Cassel : entre sa (très) jeune épouse & sa fille aînée, c’est tendu; Sophie Marceau s’occupe de son fils, René-Charles Angélil-Dion de ses frères, Anouchka Delon de toute la famille
02.
Ce sondage dévastateur qui fait le procès de Macron le condamne sans appel
03.
Wauquiez pousse une colère contre la direction de LR, et Thierry Mariani contre Wauquiez ; L'Obs s'inquiète de la crise financière qui vient ; François-Xavier Bellamy en guerre contre le progressisme ; Ces députés LREM attaqués
04.
Gilets jaunes : un syndicat policier s’émeut des ordres de répression et du comptage des manifestants
05.
Vivons-nous dans un univers-bulle en expansion dans une autre dimension ? ; Hubble nous offre un magnifique portrait très détaillé de la galaxie du Triangle
06.
Et la raison pour laquelle les Allemands commencent sérieusement à s’inquiéter d’un Brexit sans deal est…
07.
Emmanuel Macron est brillant, mais il n’est pas le président qu’il faut à la France
01.
Ce sondage dévastateur qui fait le procès de Macron le condamne sans appel
02.
Gilets jaunes : un syndicat policier s’émeut des ordres de répression et du comptage des manifestants
03.
Réponse à tout… sauf aux Gilets jaunes ? Pourquoi l’intelligence de Macron participe plus du problème que de la solution à la crise de défiance qui ébranle la société française
04.
Ce à quoi se condamnent lentement mais sûrement les Gilets jaunes
05.
Sévère répression des gilets jaunes : la justice française est-elle en train de préfèrer l’ordre à la justice ?
06.
Elections européennes : La République en Marche détrône le Rassemblement national selon un nouveau sondage
01.
Grand débat national : l’équation impossible d’Emmanuel Macron
02.
Réponse à tout… sauf aux Gilets jaunes ? Pourquoi l’intelligence de Macron participe plus du problème que de la solution à la crise de défiance qui ébranle la société française
03.
Pourquoi Macron, les populistes et les gilets jaunes sont tous le produit de la même vague (et pourquoi ils seraient bien inspirés de le comprendre réciproquement)
04.
Ce sondage dévastateur qui fait le procès de Macron le condamne sans appel
05.
Radioscopie des dépenses de la France : ces nouvelles inégalités qui se cachent derrière la puissance apparente de l'État-providence
06.
Oui, il y a “des gens en situation de pauvreté qui déconnent”. Mais voilà pourquoi la question et la solution sont largement ailleurs
Commentaires (10)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pharamond
- 05/10/2017 - 12:13
Les droits de l'Homme?
Les Droits de l'Homme?:" j'ai vu dans ma vie des français,des italiens,des russes,etc,je sais même, grâces à Montesquieu, qu'on peut être Persan;mais quant à l'Homme,je déclare ne l'avoir jamais rencontré de ma vie,s'il existe,c'est bien à mon insu" (Joseph de Maistre -Considérations sur la France). Dans les situations évoquées,c'est le bon sens qui doit prévaloir.
cloette
- 05/10/2017 - 10:29
Ils ne veulent pas être renvoyés ?
On les embastille ( dans un cachot et au pain sec ) jusqu'à ce qu'ils changent d'avis . ( l'inquisition fut efficace, il suffit d'en prendre exemple ! hi hi )
Raymond75
- 05/10/2017 - 09:29
Pression diplomatique
Qui peut penser que les pays 'exportateurs' de leurs chômeurs, et qui sont incapables de maitriser leur développement et la croissance de leur population, vont accepter spontanément de reprendre leurs immigrés illégaux ? Les accords internationaux les autorisent à le refuser, et ils en abusent. Seule une pression diplomatique très forte pourra y mettre fin ... Tous ces pays sont corrompus, leurs dirigeants sont à vendre.