Comment la réforme du RSI est bien partie pour se faire en oubliant les besoins et intérêts des entrepreneurs

La ministre de la Santé a annoncé récemment la mise en place d'une mission d'inspection chargée de préparer la réforme du RSI. Le moins que l'on puisse dire est que le résultat sera pire que le mal. La technostructure compte achever sa grande œuvre de mise en place d'un système universel, façon anaconda, c'est-à-dire par étouffement progressif.

Comment l'anaconda administratif va étrangler les entrepreneurs

On doit aux représentants de la CFTC du RSI une meilleure compréhension du dispositif qui se met en place autour de l'inspecteur général Giorgi, qui œuvrera aux côtés d'autres inspecteurs généraux: Cécile KERENFLEC’H et Jérôme THOMAS, de l'inspection générale des finances (qui fut cadre dirigeant au RSI...), et Nicolas AMAR, de l'IGAS.

La mission vise à supprimer la gestion autonome du RSI... Elle se donne jusqu'à fin août pour concevoir le chemin à suivre, et commencera la mise à exécution de son plan en septembre.

Quels axes de restructuration?

La mission d'inspection compte travailler sur des sujets qui raviront les entrepreneurs. Le premier porte sur la réforme du recouvrement, sujet incontournable compte tenu des observations de la cour des comptes, au demeurant confirmées par les assurés du régime.

La mission travaillera également sur une réforme de la retraite, et là, on peut commencer à avoir des sueurs froides. La retraite des professions libérales sera évidemment aux premières loges. Certains ont intérêt à regarder l'affaire de près.

Une mention spéciale mérite d'être accordée à la question de la délégation de gestion auprès des organismes complémentaires. Ce sujet mal connu a déjà fait une hécatombe parmi les petites mutuelles en charge de la gestion du régime maladie. Le gouvernement souhaite donc persister dans cette voie, qui ne manquera pas de mettre pas mal de petits acteurs en difficulté. Reste à savoir su Harmonie mutuelle, géant de la mutualité, conservera sa délégation actuelle (près de 500.000 assurés aujourd'hui).

Pour les entrepreneurs, ce dernier élément montre que le gouvernement procède à une étatisation nouvelle, par voie administrative, et à petits feux, façon anaconda.

Premiers transferts de personnel au printemps prochain

Les premières mesures de transfert de personnel auront lieu au printemps prochain. Là encore, alors que les règles de gestion demeureront spécifiques par rapport au régime général, le transfert des personnels va commencer très tôt.

Le signal est clair: l'étranglement du régime prend forme, avec une suppression des moyens d'agir avant toute autre forme de fusion. Pour les entrepreneurs, ce peut être une opportunité... en effet, redisons-le, le gouvernement est en train de confier à un opérateur sans appel d'offre la gestion d'un régime de droit privé. Pour tous les libérés qui luttent pour une application de la directive assurance au RSI, une porte s'entrouvre.