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Comment se défendre face au "revenge porn", ce nouveau fléau d'Internet aux conséquences psychologiques importantes
©Reuters

Nouveau délit

Le revenge porn est un nouvel acte criminel qui consiste a dévoiler des images de nature pornographique de son ex compagnon après une violente rupture. Rob Kardashian s'est ainsi fait connaitre la semaine dernière en agissant ainsi contre sa copine. Mais il a été condamné par la justice.

Murielle  Cahen

Murielle Cahen

Maitre Murielle Cahen, est avocat. Elle a créé un  site internet depuis 20 ans : www.murielle-cahen.com, centré sur le droit des  nouvelles technologies.

 

Elle est spécialisée en droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique et droit de la propriété intellectuelle.

 

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Michelle  Boiron

Michelle Boiron

Michelle Boiron est psychologue clinicienne, thérapeute de couples , sexologue diplomée du DU Sexologie de l’hôpital Necker à Paris, et membre de l’AIUS (Association interuniversitaire de sexologie). Elle est l'auteur de différents articles notamment sur le vaginisme, le rapport entre gourmandise et  sexualité, le XXIème sexe, l’addiction sexuelle, la fragilité masculine, etc. Michelle Boiron est aussi rédactrice invitée du magazine Sexualités Humaines

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Atlantico : Le revenge-porn est une pratique qui vient des Etats-Unis. Elle consiste à publier sur internet des images ou des vidéos pornographiques de son ex copain, copine après une rupture amoureuse. Quels sont les recours si l'on est victime de cette pratique de la part de son ex ? Ce phénomène étant assez récent, ce que permet la loi en France ?

Murielle Cahen : Phénomène ayant pris une ampleur considérable ces dernières années avec l’omniprésence d’internet dans nos vies sociales , et la présence quasi systématique d’appareils photos intégrées dans les smartphones , le « revenge porn » commence à être pris en considération par les législations à l’international, notamment aux États-Unis où douze États ont légiféré à ce propos. 

Jusque-là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal. L’article 67 de la loi du 7 octobre 2016 a introduit un nouvel article 226-2-1 dans le Code pénal, la loi pour une République numérique, publiée le 7 octobre 2016 au Journal officiel qui dispose désormais :

« Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 ».

C’est l’interprétation restrictive de la Cour de cassation de la notion de consentement qui est venue justifier la création d’une nouvelle base légale plus adaptée aux spécificités du revenge porn. La Cour de cassation, avait ainsi estimé dans un avis rendu le 16 mars 2016 que l’atteinte à la vie privée n’était pas caractérisée si la photo avait été obtenue avec le consentement de la victime.

Or, la photo intime est souvent prise, ou obtenue avec le consentement de la personne concernée mais diffusée sans son accord, et ceci pour lui nuire. Il est donc désormais possible d’intenter une procédure en cas d’images prises dans des lieux publics ou privés , sans le consentement  des victimes, et diffusées sur internet ou à des tiers. Les victimes peuvent dans ce cas, déposer plainte dans un commissariat de police,  ou déposer plainte devant le Procureur et ensuite devant un juge d’instruction si le diffuseur des images  ou vidéos est inconnu, ou directement devant le tribunal correctionnel s’il est connu.

Quel est le profil psychologique des personnes qui s'adonnent à ce genre de pratiques ? Dans quel cas font-elles ça ?

Murielle Cahen :Les personnes qui diffusent, sans leur consentement, des photos intimes de leur victime, le font très souvent dans un but de vengeance immédiate, sans mesurer les conséquences graves que cela peut avoir sur la victime.

Il peut s’agit de personnes tout à fait normales, mais qui ont eu un moment d’égarement quand elles se sont senties rejetées par la victime, très souvent dans le cadre d’une rupture non désirée.

Ces affaires peuvent-elles accélérer les demandes des victimes en faveur du droit à l'oubli sur internet ? 

Murielle Cahen :Le droit à l’oubli –– ou le droit d’être oublié, s’impose comme une des multiples facettes du droit à la vie privée. Il s’agit d’une forme de droit au respect de la vie privée, mais aussi de respect de la vie antérieure, du secret, de l’oubli de ce que l’on souhaite taire 4 , même avec Internet.C’est l’idée qu’un individu peut avoir commis une faute à un moment de sa vie, sans pour autant être marqué par celle-ci pour l’éternité. Or un cas de revenge porn peut tout à fait être pris en compte dans le cadre d’une demande de droit à l’oubli ou de droit à l’image protégé par le droit à la vie privée ( article 9 du code civil, ordonnance de référé du 12/05/2017 TGI Paris) , pour demander le déréférencement de d’URLs .

C’est un éléments qui compte car le droit à l’oubli, ne l’oublions pas, porte uniquement, selon l’interprétation qu’en font les moteurs de recherche sur une personne physique ( et non sur une société) et les conséquences que peuvent avoir pour elle , la présence, dans les premiers résultats des moteurs de recherche d’URLs parlant de sa vie personnelle et qui n’ont pas un intérêt majeur pour le public.

Les moteurs ont comme critère principal le fait de savoir si une information est pertinente et utile ou non pour le public. Or une information de type revenge porn n’est pas semble-t-il une information qui doit nécessairement être portée à la connaissance du public.

Quelles sont les conséquences psychologiques, dans la vie personnelle et professionnelle que peuvent engendrer un acte de "revenge porn" ?

Michelle Boiron : Avant d’envisager les conséquences sur la personne qui est victime du  "revenge porn",  il me semble indispensable de s’interroger sur l’intention de celui qui jette en pâture une intimité partagée un temps sans le consentement du partenaire.

Punir une ex, le "revenge porn",  c’est devenu un grand sport aux USA ;  Les « people » lavent leur linge sale en public. A voir les dernières en date : Emma Watson ou encore l’ex de Robert Kardashian. C’est l’expression « tendance » d’une vengeance.

Mais revenons à notre victime qui  le plus souvent est une femme. Qu’elle soit  people ou pas, on peut dire que  le "revenge porn" est un viol d’une intimité dévoilée sans consentement. On  peut parler d’un véritable viol numérique.

Ce fait de société se manifeste au moment où la tendance du "porno amateur" vient s’ajouter au porno professionnel. Lorsque l’on voit sur un site, un "film de cul" qui n’est pas sensé être publié, on assimile volontiers, inconsciemment au moins, celle dont l’intimité est violée à une actrice porno ; ce qui vient accentuer l’effet de ces images volées. La femme qui participe à cette scène sexuelle est stigmatisée "actrice porno". La confusion peut également s’installer lorsqu’on mesure, dans la vie réelle, combien certaines femmes qui ont des partenaires qui consultent du porno ont tendance parfois à singer les codes de ces actrices !

Les conséquences psychologiques de ce déballage d’une intimité sexuelle  sont évidemment lourdes. Cette exposition constitue un véritable traumatisme et nécessite une prise en charge thérapeutique, même si naturellement, es conséquences  varient d’une personnalité à l’autre.  La fureur ou la colère initiale laisse ensuite place à des sentiments qui peuvent être de dégoût de soi, mais aussi de culpabilité. Après tout, dans de très nombreux cas, la victime a été consentante au fait que ses ébats soient filmés. A certains égards, ces sentiments peuvent être proches de ceux que ressentent les femmes victimes d’un viol, avec, en plus, celui de la trahison de l’être qui a été aimé ou avec lequel on a eu une relation intime. Et cela peut conduire au suicide comme on l’a vu récemment au Brésil, où une adolescente de 17 ans s’est donné la mort.

D’un point de vue professionnel, certaines femmes exposées ainsi publiquement, voient leur notoriété, leur "aura", détruites. Certaines se sont vues contraintes de démissionner sous la pression de leur entreprise. A Metz, une enseignante a été contrainte de cesser son activité.

S'il y a des pièges à éviter ? Je proposerai en premier d’éviter de filmer ses ébats amoureux !  

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