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Taxation record des salaires : quelle stratégie pour arracher la France à sa position de championne de l’OCDE en la matière ?
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En 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive. Malgré cela, la France reste championne de la taxation salariale.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves ARCHER est économiste, membre de la SEP (Société d’Économie Politique), profession libérale depuis 34 ans et ancien de l’ENA

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Atlantico : Selon un nouveau rapport de l'OCDE, La France reste championne sur la taxation des salaires. Or, cette pression participe au ralentissement de l'économie, en impactant le pouvoir d'achat tout en réduisant la marge des entreprises pour employer. Mais d'un autre côté, les dépenses publiques sont actuellement trop élevées, et baisser les taxations des salaires risque de creuser le déficit. Comment sortir de cette situation? Faut-il réformer la structure fiscale en France?

Jean-Yves Archer : La lucidité s'impose dans ce dossier aussi délicat que crucial. Compte-tenu des 98% du PIB que pèse la dette publique et des 73 milliards de déficit annuel du budget, il est illusoire de vouloir baisser les cotisations pesant sur les salaires par transferts de charges vers le budget de l'Etat.

La remontée des taux d'intérêt et la pression actuellement décelable sur les spreads obligataires parachèvent l'impossibilité précitée. Et pourtant, votre question est claire et fondée : le niveau actuel de cotisations pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le net à payer de tous les salariés.

L'étude de l'OCDE est accablante pour notre performance nationale. Ainsi, en 2016, pour un couple marié avec 2 enfants et ne disposant que d'un seul salaire moyen, le poids des prélèvements sur les revenus du travail représente 40 % du coût complet du travailleur considéré. Ce taux n'est en recul que de 0,47 point par rapport à l'année 2015 soit moins de 1% de baisse relative. Plus fondamentalement, il reste supérieur de 13,4 points à la moyenne des autres pays membres de l'OCDE ce qui classe en tête pour le poids des charges.

Si certaines revendications patronales – parfois maladroitement formulées – semblent une rengaine, le constat de l'OCDE fournit l'instrument du juge de paix.

Les charges, à un tel seuil, sont l'ennemie de la paye nette et tout autant de la compétitivité française. A regret car je ne saurais méconnaître le poids des prélèvements fiscaux en France, il est de bonne déduction que d'affirmer que les cotisations doivent être allégées par un transfert vers une hausse de la TVA sur son seul taux de 20%.

La TVA dite sociale a mauvaise presse depuis que Laurent Fabius – fin débatteur – avait cloué Jean-Louis Borloo qui avait davantage bredouillé que répondu. Et pourtant, elle est un outil approprié car elle ne frapperait pas que les produits français mais aussi nos importations. La classe politique manque de pédagogie – à droite comme à gauche – sur ce sujet.

Aujourd'hui, quel est le candidat aux élections présidentielles le plus à même de régler cette situation en France?

La situation politique est confuse et le carré d'as des quatre premiers candidats a beau se resserrer, bien malin celle ou celui qui peut dire qui sera victorieux le 7 mai 2017.

François Fillon a engagé une réflexion nourrie sur ce thème de la TVA là où Emmanuel Macron est davantage focalisé sur une refonte de la CSG.

Faut-il s'inspirer de ce qu'ont pu faire les autres pays européens en matière de fiscalité? Si oui, lesquels?

Plusieurs pays européens (voir ici)  dont la Suède, le Danemark, la Hongrie, etc ( voir liste précise jointe mise à jour au 1er Janvier 2017 ) ont des taux de TVA bien supérieurs aux nôtres. La moyenne européenne est à 21% et j'estime que la France pourrait aller jusqu'à 23% pour enfin sauver – car il s'agit bien d'un sauvetage – son facteur travail. Nous ne sortirons du chômage de masse qu'avec ce préalable.

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