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Ce dispositif serait de toute évidence contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.
Bug

François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?

Publié le 02 mars 2012
Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...
Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.Il est l'auteur...
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Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.Il est l'auteur...
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Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...

Dans l’agitation médiatique sciemment provoquée par François Hollande autour de sa proposition de taxation confiscatoire, ce dernier a tout simplement oublié une chose : ce dispositif serait de toute évidence contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.

En effet, le candidat socialiste semble l’ignorer, les impôts ne sont pas faits pour l’exemple et la stigmatisation de certaines catégories de population mais pour donner à l’Etat les moyens de fonctionner.

Rappelons les textes fondamentaux de notre droit. « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » - Article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Or, François Hollande n’a cure de cet objectif. Ce qu’il prétend faire, c’est amuser la galerie en s’en prenant aux riches : "Ce n'est pas une question de rendement [...] c'est une question de moralisation" dixit sur RTL le 29 février.

Ou, plus expressément encore : « (le) projet de taxe à 75% des Français qui gagnent plus d'un million d'euros par an n'a pas vocation à rapporter un seul euro au budget de l'Etat" mais relève "d'une forme de patriotisme dont le pays a besoin", a-t-il dit lors de son dernier meeting lyonnais.

On est donc aux antipodes de la philosophie même de l’impôt dans une société de liberté où il ne doit s’agir que de procurer à la chose publique de quoi fonctionner pour le bien des citoyens. Du reste, en juin 1993, le Conseil constitutionnel a clairement affirmé la valeur supra-législative des dispositions de la déclaration de 1789, même en matière fiscale.

De deux choses l’une. Soit Hollande et son équipe ignorent ce point essentiel et c’est de l’amateurisme complet, une fois de plus.

Soit ils en sont conscients, savent que leur proposition n’a aucune chance de prospérer mais ne font qu’agiter un pseudo sujet clivant pour redonner un coup de barre à gauche après les malencontreuses déclarations du candidat sur le fait que les marchés financiers n’ont rien à redouter de lui.

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Rosine
- 04/03/2012 - 20:52
pauvre Tsonga
il va casquer...ah non, il paie en Suisse...
Rosine
- 04/03/2012 - 20:50
c'est koi ce drapeau
extravagant derrière le fils Debré? en France il n' y a qu"un drapeau officiel: le tricolore! On est où? Chez Poutine?
vangog
- 02/03/2012 - 22:23
Si, Si , il le sait, mais il sait aussi que la Social-démagogie
rapporte plus d'électeurs à court terme. A moyen et à long terme il s'en fout, car l’Allemagne paiera pour les canards boiteux de l'Europe. Flamby préfère le bal des canards boiteux à la défaite. pauvre France...