10 mesures "révolutionnaires" que pourrait porter un candidat de la droite et du centre

Transformer l’Assemblée Nationale en maison de verre

Incontournablement, Fillon doit aujourd’hui proposer une refonte des règles du jeu et assurer la transparence complète de l’Assemblée Nationale. Celle-ci ne doit pas seulement concerner les recrutements de collaborateurs et leurs salaires, mais aussi l’utilisation des réserves, des indemnités, et autres à-cotés qui ne manquent pas de piment.

Fillon pourrait même pousser l’inventivité jusqu’à proposer un comité de citoyens tirés au sort pour vérifier l’utilisation des moyens publics.

Annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises

Sur le fond, Fillon doit parvenir à reprendre la main sur les sujets libéraux qui l’ont fait gagner. Au premier chef, il doit annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises selon un principe simple: aucune réglementation nouvelle n’interviendra sous son quinquennat concernant les entreprises sans qu’une autre ne soit supprimée.

Cette trêve doit permettre aux chefs d’entreprise de “souffler” après une cascade de réformes impossibles à mettre en oeuvre.

Supprimer le compte pénibilité

Autre mesure forte que François Fillon doit annoncer: la suppression immédiate du compte pénibilité, mesure toxique qui s’apparente à un droit d’exposer la pénibilité contre le paiement d’une taxe. Pour protéger les salariés et éviter l’étranglement des entreprises, ce système doit, dès les premiers jours de mandat, être remplacé par des mesures fortes de prévention, sur le modèle de ce qui existe en Allemagne. Rappelons que, moyennant de dispositif, France est aujourd’hui championne d’Europe des accidents mortels du travail.

Défiscaliser les dividendes versés aux dirigeants d’entreprise réalisant moins de 20 millions € de chiffre d’affaires

Les entrepreneurs français sont aujourd’hui écrasés par les charges qui pèsent sur leur rémunération. Le “coin socio-fiscal” (somme des prélèvements sociaux et fiscaux) dépasse les 80% sur les rémunérations, ce qui est extravagant. Il faut établir un bouclier fiscal pour les entrepreneurs, plafonnant ces prélèvements à 50% des sommes perçues.

Réformer l’impôt sur les sociétés en taxant la rente et en incitant à l’investissement

L’impôt sur les sociétés n’encourage pas à l’investissement, puisqu’il n’exclut de son assiette que les amortissements. Sur le modèle de la Destination-Based Cash Flow Tax (DBCFT) proposée par Donald Trump aux Etats-Unis, il faut réformer la fiscalité de l’entreprise en taxant la rente acquise sur un marché et en favorisant les acteurs qui investissent. La totalité de l’investissement doit permettre une modulation de l’impôt sur les sociétés.

Une taxe sur les détentions courtes d’actions ou de participations

Pour limiter les prédations et les prises de contrôle opportunistes, notamment par des fonds étrangers, il faut instaurer une taxe spéciale et dégressive pour toutes les prises de participations durant moins de cinq ans. L’investisseur qui se livre à de simples aller-retours dans ses investissements ou ses entrées capitalistiques doit être lourdement taxé (par un impôt massif sur les dividendes, dégressif avec le temps).

Un label RSE contre un allègement des contrôles en entreprise

Face au maquis réglementaire qui étouffe les entreprises et l’initiative privée, la logique de label RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) promue par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) mérite d’être rendue opératoire. Elle constitue le moyen le plus simple pour diminuer rapidement la masse des réglementations. Elle consiste à laisser les entreprises négocier des accords de responsabilité sociale conformes à un label interprofessionnel. En contrepartie, les contrôles sur les entreprises sont allégés.

Sanctionner la partialité des fonctionnaires

Lorsque des fonctionnaires font un usage arbitraire de leur pouvoir d’appréciation, notamment en matière fiscale, l’entrepreneur doit avoir la faculté de mettre en cause la responsabilité personnelle de ce fonctionnaire, et d’obtenir sa révocation. Ce dispositif peut être facilement mis en place par une réforme du régime de la faute détachable du service, qu’il doit devenir facile d’invoquer. Un ministre devrait avoir l’obligation de répondre de façon sérieuse et contrôlable par le juge à toute mise en cause de cette responsabilité personnelle des fonctionnaires.

Défiscaliser les frais de scolarité dans les écoles privées hors contrat

Pour garantir un égal accès à tous à un enseignement de qualité, Fillon doit annoncer que les frais de scolarité dans les écoles privées hors contrat seront exonérés d’impôts. Pour les familles qui ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt équivalent à la subvention moyenne accordée à un élève de l’Education Nationale doit être accordé. Il permet ainsi aux familles les plus modestes de financer l’accès de leur enfant aux formations de son choix.

Supprimer les aides à la presse

Enfin, pour remettre à plat le débat sur les médias subventionnés… il faut acter la fin des subventions. Ce choix politique majeur est la meilleure façon de renouer le lien de confiance entre les medias et l’opinion publique.