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ISF allégé et fin du bouclier fiscalMots-Clés
Nicolas Sarkozy, Capital, taxe, dividendes, RSA, programme présidentiel, Franck Michel, Jean-Benoît Raynaud
"A priori, taxer davantage les revenus du capital a généralement pour effet d'encourager sa sortie, du fait de mouvements d'expatriation fiscale."
©Reuters
Taxman
La France est-elle devenue le pays qui taxe le plus le capital ?
Nicolas Sarkozy propose de modifier l'imposition des dividendes d'actions en l'alignant sur celle des revenus du travail. Une proposition tout à fait louable, à condition de ne pas perdre de vue les enjeux de concurrence fiscale et d'attractivité.
Atlantico : Nicolas Sarkozy compte aligner la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail pour financer sa réforme du RSA, qui devrait rapporter 1,4 milliards d'euros. Jusqu'où peut-on aller dans ce domaine ?
Frédéric Bonnevay : De prime abord, cette mesure peut sembler handicapante pour le dynamisme de l'économie française mais une remise en contexte éclaire la logique qui sous-tend cette proposition et la justifie pleinement.
A priori, taxer davantage les revenus du capital - ou, a fortiori, le capital lui-même - a généralement pour effet d'encourager sa sortie, du fait de mouvements d'expatriation fiscale. L'investissement dans les entreprises françaises, la croissance du pays mais aussi les recettes fiscales risquent alors de chuter.
Néanmoins, une étude plus fine révèle tout le sens de cette proposition. Un écart trop important entre la taxation des revenus du travail et du capital peut avoir de sérieux effets distorsifs. Une surtaxation relative du travail pénalise l'emploi et la consommation pour ne favoriser que les seuls rentiers - ce qui, tout particulièrement aujourd'hui - serait difficilement acceptable.
De plus, la distinction entre revenu du capital et revenu du travail relève de plus en plus ouvertement d'une casuistique dépourvue de fondements économiques : les entrepreneurs, par exemple, se rémunèrent aussi bien en salaire qu'en dividendes. Un traitement fiscal différent de ces revenus d'activité, est donc d'une pertinence très discutable.
Pour toutes ces raisons, l'alignement proposé est tout à fait louable - à condition de ne pas perdre de vue les enjeux de concurrence fiscale et d'attractivité.
Comment cette taxation du capital a-t-elle évolué dans le temps et où situer la France par rapport aux autres pays européens ?
La taxation du capital a considérablement évolué au cours du dernier siècle, passant schématiquement par trois phases successives :
Phase de forte augmentation, tout d'abord, jusqu'aux années 1920 et l'arrivée au pouvoir du Front Populaire. La taxation sur les successions, par exemple, a atteint alors des niveaux sans précédent, à près de 30% pour le taux marginal le plus élevé. Cette augmentation a d'ailleurs été plus forte encore en Grande-Bretagne où le taux de prélèvement marginal le plus haut a frôlé les 80% : Keynes a pu parler d'une « euthanasie des rentiers ».
Phase de stabilisation, ensuite, ponctuée de périodes de légères baisses, jusqu'aux années 1980, avec des taux supérieurs proches de 20%-25%, tandis que les États-Unis et la Grande-Bretagne maintenaient le cap défini précédemment jusqu'aux années 1970.
Franchissement, enfin, d'un seuil de 30% pendant le premier septennat de François Mitterrand, sous le double effet du « tournant de la rigueur » et du contrecoup des chocs pétroliers.Londres et Washington, quant à elles, réduisaient ce taux de moitié. Ce n'est que lors de cette dernière phase, donc, que les régimes fiscaux en France, d'une part, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, de l'autre, ont emprunté des voies divergentes.
Pour bien comprendre l'importance de cette évolution, il convient de la mettre en regard avec celle de l'impôt sur le revenu du travail, qui après avoir bondi en France comme ailleurs avant la guerre de 1940, s'est maintenu à un niveau élevé - de 55%-60% pour la tranche supérieure, ne connaissant qu'un léger reflux au cours des dernières années. Londres et New York, pendant ce temps, faisaient chemin inverse, en comprimant leurs taux de moitié environ, entre 1970 et 2000.
In fine, la fiscalité du capital semble avoir été l'un des principaux facteurs de différenciation entre la France et ses pairs de l'OCDE. Il faut se rendre à l'évidence. Qu'elle paraisse, in abstracto, souhaitable ou non, une forte taxation du capital (et des revenus afférents) conduit à son éviction : en cela, elle nuit au dynamisme de l'économie, à sa capacité d'innovation, au maintien d'un bassin d'emploi et à l'équilibre des comptes publics.
La situation française est, à cet égard, très particulière. Si la fiscalité du travail, en France, est à peu près en ligne avec la moyenne des pays de l'OCDE, Paris affiche en revanche le taux de prélèvement sur les dividendes le plus élevé du groupe, devant le Danemark, la Grande-Bretagne et la Suède - l'un des rares taux à n'avoir pratiquement pas baissé depuis la fin des années 1990.
Faut-il taxer à l'identique les revenus du capital et du travail ? Comment équilibrer taxation du capital et du travail ?
En somme, taxer à l'identique les revenus du capital et ceux du travail est tout à fait souhaitable. Il ne faut pas, en revanche, que cette initiative pénalise la France.
La politique fiscale française, une fois réalisé cet alignement, devra respecter deux principes pour être efficace. Premièrement, un bon impôt a une base large et un taux faible : il est vital d'être compétitif et attractif dans le concert international. La seule augmentation des impôts, deuxièmement, n'est pas une panacée : elle ne saurait suffire à équilibrer la balance budgétaire du pays, sans une maîtrise des dépenses publiques.
Propos recueillis par Franck Michel et Jean-Benoît Raynaud
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