Cessons de diviser la France et militons pour un statut de l’actif

L’homme qui a passé plusieurs millions d’années à se libérer de ses chaînes, se retrouve ainsi enchaîné aux bancs de l’assemblée nationale, dans laquelle 577 fauves dans une cage a faraday législatif laissent libre cours à leur délire, afin de laisser leur nom à la postérité, et ainsi entretenir le petit buché des vanités. Le Français qui prendrait le temps du recul nécessaire pour se poser la question de la taille et du volume de son espace de liberté s’en trouverait bien déprimé. La liberté, qui était censée être le paradis de notre démocratie, a été sacrifiée par le cadre législatif, faisant de nos vies un enfer pavé d’interdictions. Le slogan de 68 a fait long feu et s’affiche désormais au fronton de la République comme « l’interdiction de permettre ». La loi censée protéger de la force brute des hommes l’a asservi sans hésitation, afin d’en faire un petit soldat policé et obéissant, perdant son libre arbitre et sa capacité d’interaction alors qu’elle promettait de le faire au nom, justement, de la liberté. C’est faux, nous avons été dupés et nous le savons désormais.

Nous avons volé aux parties leur capacité à contracter au nom du rapport de force. Le locataire qui serait soumis à la puissance du propriétaire. Le salarié à la tyrannie du dirigeant d’entreprise. Le restaurateur à la dictature du microbe. L’influence socialiste, sur nos lois est évident, que le législateur soit de droite ou de gauche. Nous avons institué le vol en droit de résistance à l’oppresseur, le non paiement en vertu. Le locataire, à titre d’exemple, peut en France se maintenir, 18 mois en moyenne dans un logement qu’il ne paie pas, sans craindre d’être mis à la porte. Car le propriétaire serait un méchant riche. Un Thénardier des temps modernes. En conséquence personne ne veut plus louer et l’arrivée d’Airbnb a permis à tous ceux qui souhaitent pouvoir louer à un prix que le marché décide, à un locataire qui paie et part une fois avoir terminé son contrat, de se libérer de cette injustice. La Mairie de Paris accuse cette société Californienne de dérégler le marché Parisien ! Quelle démagogie, quel mensonge, quelle attitude pitoyable. Faisant du vol du loyer un droit au profit des locataires, elle a jeté dans les bras de l’économie dite (à tort) collaborative des propriétaires dépités et déprimés. Et les exemples pourraient alimenter un livre de 1000 pages. Bien plus que cette Tribune ne me permet de le faire.

Il en est de même pour le travail. Nous adorons les petits plats. Les petites cases. Le législateur, certainement myope, voit mieux les petites case de près. L’indépendant, le micro entrepreneur, l’auto-entrepreneur, le salarié, le travailleur non salarié, le commerçant/artisan..Etc. A chaque catégorie sa législation. Cela occupe. Cela permet d’alimenter les imprimeries, la vente des codes, et ses actualisations, puisque chaque principe a vu apparaître sa cohorte d’exceptions, de décrets explicatifs, de jurisprudence, d’amendements et autre expression du délire normatif. Un homme, une femme, qui fournit un travail pour en obtenir une rémunération parvient, par la magie de l’imagination de nos législateurs et de nos technocrates, à se trouver découpé, répartit, catégorisé, bref, à devenir une pièce du puzzle.

Pour corser le tout, nous avons utilisé les mauvais mots pour les décrire, créant ainsi une interprétation qui tenait plus à la compréhension d’une sémantique et de l’imaginaire qu’elle déclenche qu’à la réalité des textes et des contextes. De l’esprit de la Loi, même si elle en est singulièrement dénuée. Ainsi en va t-il de l’indépendant. En quoi est il indépendant ? En rien. Mais en utilisant ce mot on a déclenché la traque aux signes qui prouveraient la non indépendance ! Et si jamais elle n’est pas avérée, on requalifie en contrat de travail. En fait l’indépendance n’existe pas. Pas uniquement de façon fondamentale et philosophique. Mais simplement parce que personne n’est indépendant. La société est faite d’interdépendance. Le mot n’était pas le bon, c’est tout. Il fallait parler d’un non salarié. Eventuellement. L’auto-entrepreneur n’est pas un entrepreneur. Il le devient parfois, mais il ne l’est pas à l’origine. Mais à nouveau, l’utilisation mal venue de cette notion entraîne les Urssaf et autres prédateurs de l’application littérale de la règle, à chasser la réalité de la notion d’indépendance qui s’attacherait, selon elle, à l’utilisation du mot « entrepreneur ». Et là aussi, si elle n’est pas avérée, c’est la requalification. Le retour au droit chemin, à la seule catégorie qui semble être le graal du législateur et des administrations au service de son aveuglement. Etc. Les USA utilisent le terme de « self employed » qui reflète bien mieux la réalité. Nous aurions dû utiliser ce même terme. 

Enfin, réfléchissez, et demandez vous si l’entrepreneur, le dirigeant de moins de 10 salariés, qui représente plus de 90% de nos entreprises, et même le dirigeant de PME qui dépend de la bonne volonté de 2 ou 3 donneurs d’ordre géants est véritablement indépendant ? La réponse est bien entendu négative. Il en est dépendant et parfois même l’esclave (voir Lactalis récemment, ceux qui se révoltent sont chassés). Devrions nous proposer aux entrepreneurs de PME de demander à être requalifiés en salariés de leurs donneurs d’ordre ?

En réalité toutes ces personnes travaillent, mais avec un statut et un contexte qui peut être différent et nous devrions nous acharner à leur définir un statut commun complété par une liberté adaptable au contexte. Nous proposons donc de définir un statut unique de l’actif. Qui définisse un socle non négociable, qui fait la caractéristique du modèle social à la Française, qui est solidaire et respectueux de chacun. Santé, formation, prévoyance, retraite. Ce socle serait le même et géré par un seul organisme qui remplacerait ce maquis d’organismes qui engendre pertes, gaspillages, coûts inutiles. Qui engendre des textes, organismes de contrôle et procédures inutiles. Qui prospère par sa complexité, son caractère illisible et incompréhensible au détriment de notre économie. On ne peut pas rouler dans un maquis, c’est impraticable.

Une fois ce statut de l’actif en place, il ne restera qu’à rendre à chacun sa capacité à choisir son régime « complémentaire ». Salarié, indépendant, auto-entrepreneur.. Sans risque d’être requalifié puisqu’il n’y aura plus de pyramide au fait de laquelle trônera le salariat. Chacun sera libre de son choix. Et ce sera tout. Certains choix permettront plus ou moins de droits et d’obligations, de niveaux de cotisation, individuelles et alors toute personne qui le souhaitera pourra même cumuler plusieurs type d’activité sans avoir à gérer des droits, obligations, procédures différenciées, en étant obligée de déterminer la quelle est majoritaire et devrait régler son statut. Simplicité, liberté, variété. Nous avons les nouveaux fondements de notre République du travail. En marche ? Vers la lisibilité ?