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Au banc des accusés, Apple fait les frais de son immense notoriété.
Au banc des accusés, Apple fait les frais de son immense notoriété.
Atlantico Business

Quand Bruxelles fait une (grosse) bourde : les arguments utilisés par Apple pour ne pas avoir à payer 13 milliards d’impôts en Europe ne tarderont pas à être repris par Facebook, Google, Airbnb ou Uber

Publié le 22 décembre 2016
Condamné par Bruxelles à payer 13 milliards d'euros d’impôts à l’Irlande, Apple refuse avec des arguments qui tiennent la route, d’autant que l'Irlande n’a jamais rien demandé.
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
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Condamné par Bruxelles à payer 13 milliards d'euros d’impôts à l’Irlande, Apple refuse avec des arguments qui tiennent la route, d’autant que l'Irlande n’a jamais rien demandé.

L'affaire Apple risque fort de faire jurisprudence. Lorsque la Commission de Bruxelles a condamné Apple à payer 13 milliards d'impôts à l'Irlande depuis que la société californienne est installée en Europe, les commissaires européens n'avaient sans doute pas imaginé qu'ils avaient ouvert un dossier qui pouvait devenir explosif.

Ils savaient que ce qu'ils réclamaient répondait à une demande politique en Europe qui se plaint que les multinationales ne paient pas leurs impôts, mais ils ne savaient pas que ce dossier pouvait aussi exploser leurs certitudes de technocrates et finalement se retourner contre eux.

D'abord, l'Irlande a depuis porté plainte contre Bruxelles pour ingérence dans les affaires fiscales d‘un Etat membre. Pour Dublin, l'Europe c'est bien, mais à condition que Bruxelles ne se mêle pas trop des affaires nationales. Or, pour l'Irlande, si Apple bénéficie d'un régime fiscal très light, c'est bien parce que le gouvernement irlandais l'a voulu. Donc si le taux d'imposition est très faible, c'est son problème.

Ensuite, et c'est beaucoup plus grave, Apple va faire appel de la décision de Bruxelles pour non-respect des règles fiscales et des accords internationaux. En effet, Apple explique que le montant d'impôts demandé par Bruxelles représente la presque totalité des impôts que doit payer Apple sur les bénéfices de ses activités mondiales et ses ventes réalisée en-dehors des Etats-Unis. Pourquoi payer donc ces impôts en Irlande, alors qu'Apple n'a pratiquement aucune activité en Irlande ?

Le siège de Apple à Cork est un siège social qui abrite des activités fonctionnelles et logistiques pour l'ensemble du monde. Le siège n'est nullement un centre de profit.

L'impôt sur les bénéfices est calculé sur les activités de production, de recherche, de développement, de design, autant d'opérations qui sont réalisées principalement en Californie.

Pour Apple, il faut donc revoir le calcul de cet impôt au prorata de la richesse créée. Cette richesse est créée aux Etats-Unis. C'est pourquoi Apple paie l'impôt aux Etats-Unis. Et notamment en Californie qui n'a rien d'un paradis fiscal.

Par ailleurs, Apple souligne qu'elle paie normalement sur les différents marchés sa cote-part de TVA et de charges sociales correspondant aux règles en application sur les marchés locaux.

A Bruxelles, on est désormais très gêné par ce qui apparaît comme un excès de zèle.

D'abord parce que l'Irlande n'accepte pas cette ingérence et elle en a le droit.

Ensuite parce les sociétés européennes qui travaillent dans le monde entier appliquent les mêmes règles fiscales que celles auxquelles se réfère Apple.

Enfin parce que les arguments envoyés par Apple à Bruxelles pour refuser de se plier à des injonctions fiscales que même les pays partenaires ne demandaient pas vont être réutilisés par les autres multinationales comme Facebook, Google, Airbnb, ou Uber... Autant de sociétés qui sont très rapidement accusées de concurrence déloyale alors qu'elles font l'essentiel de leur création de richesses dans leur pays d'origine.

Bruxelles a cru se donner bonne conscience en répondant aux discours populistes assez prompts à taper sur des multinationales américaines. Ce dossier va inciter les fonctionnaires européens a plus de prudence.

D'abord en regardant de plus près ce que font les sociétés européennes. Ensuite à bien définir le fait générateur de richesses. Enfin à se concentrer sur la TVA et les charges sociales, c'est-à-dire récupérer ce qui est véritablement payé par le consommateur.

Au banc des accusés, Apple fait les frais de son immense notoriété, mais les Google et autre Facebook entendent bien en profiter. 

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Commentaires (7)
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Paulquiroulenamassepasmousse
- 22/12/2016 - 20:21
@edac44
Si.. Si..ça marche tout pour ma gueule !!!! Regardez les fonctionnaires, Ça dure même depuis longtemps et c'est pas prêt de s'arrêter puisque tout le monde aujourd'hui n'espère que le revenu universel ...
edac44
- 22/12/2016 - 19:46
Donc Apple ne vend rien en France, c'est çà ???
Faudrait arrêter de prendre les fonctionnaires de Bruxelles pour ce qu'ils ne sont pas, autrement dit des cons, n'en déplaise aux grincheux incultes, journalistes compris, qui sévissent sur ce site. Le dumping fiscal ne profite presque uniquement qu'à l'Irlande (qui n'a d'ailleurs pas grand chose d'autre à vendre, à par son whisky) pour attirer attirer les société américaines qui veulent faire du business en Europe sans payer d'impôts. Essayez de faire ma même chose aux US et vous verrez les montants d'amendes auxquelles vous serez soumis pour vous y être essayé !... Si l'Europe, c'est tirer pour "sa gueule" les marrons du feu au détriment de ses voisins, alors que l'on ne s'étonne pas que les américains et les chinois commencent à faire la loi un peu partout en Europe. La politique du type "ma gueule d'abord, ma gueule toujours, et après moi le déluge", ça ne marche pas
Paulquiroulenamassepasmousse
- 22/12/2016 - 19:13
Difficile de croire que nos technos sont...
...aussi cons !!!! Je miserais plutôt sur la volonté de faire foirer une demande des mélanconnards qui ne pensent qu'à emmerder les entreprises préférant les faire fuir que de les voir prospérer et créer des emplois........ Seuls les emplois de fonctionnaires trouvent grâce à leurs yeux.
Le salut pour eux réside uniquement dans le revenu universel . Quelle belle perspective '...