Les tickets restaurants menacés par l'assaut d'une administration en plein délire technocratique<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Puisque c’est considéré comme un défraiement, la valeur du ticket restaurant n’est pas assujettie aux charges sociales pour l’entreprise, ni à l’impôt sur le revenu.
Puisque c’est considéré comme un défraiement, la valeur du ticket restaurant n’est pas assujettie aux charges sociales pour l’entreprise, ni à l’impôt sur le revenu.
©

Atlantico Business

La loi qui durcit les conditions d’utilisation des tickets de restaurant est passée. Encore un effort et l'administration, dans un excès d’interventionnisme délirant, va réussir à les asphyxier...

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Voir la bio »

Ce qui se passe discrètement aujourd’hui sur les tickets restaurant est une caricature du pur délire bureaucratique qui va s’avérer complètement inutile sauf à agacer et pénaliser quelques 5 millions de salariés modestes qui n’ont pas besoin d’une tracasserie supplémentaire!!!

Le ticket restaurant est une invention française qui a plus de 50 ans; c’est une invention qui s’est exportée dans le monde entier et particulièrement dans les pays pauvres. En France, plus de 5 millions de salariés du privé en profitent.

Le ticket restaurant est un titre de paiement distribué par les entreprises à leurs salariés et qui leur permet d’acheter ce qu'ils veulent, et particulièrement de quoi déjeuner, soit dans les restaurants, soit dans les magasins.

Le ticket restaurant marchait bien. Trop bien sans doute.

Ce ticket restaurant vaut en moyenne entre 15 et 18 euros. Pour le salarié, ce n'est pas rien puisqu’il reçoit un ticket par jour. La valeur de ce ticket restaurant a, en général, été négociée par les syndicats et le patron de l’entreprise. C’est considéré comme un défraiement.

Alors, puisque c’est considéré comme un défraiement, la valeur du ticket restaurant n’est pas assujettie aux charges sociales pour l’entreprise, ni à l’impôt sur le revenu. Ce n‘est pas fiscalement un avantage en nature, c’est une compensation de frais engagés pour restaurer la force de travail, si on veut utiliser le langage marxiste.

Devant le succès des tickets restaurant auprès des salaries et des chefs d’entreprise, l’administration n’a pas arrêté de s’en inquiéter. D’autant que dans la fonction publique, on se gargarise avec des primes de toutes sortes mais pas avec des tickets restaurant. On serait donc volontiers envieux.

En conséquence, toutes les administrations, celles de Bercy, alliées à celles des organismes sociaux -la caisse maladie, l’Unedic, les caisses de retraites- ont regardé le fonctionnement de très près et se sont aperçus que les salariés utilisaient ces tickets restaurant avec la plus grande liberté.

Ils en utilisaient plusieurs par jour, ils les utilisaient pour faire leurs courses, et pas seulement alimentaires.

Objectivement, l’exercice de cette liberté ne gênait personne.

Sans doute, mais dans leur obsession bureaucratique, des fonctionnaires zélés ont fait remarqué que les tickets restaurant devaient être utilisés pour payer des repas, sinon ils n'entraient plus dans la catégorie du remboursement de frais. Et par conséquent, si les tickets restaurant servaient à autre chose qu’à se payer à manger (l’essence de la voiture par exemple ou les affaires scolaires du petit dernier), la valeur du ticket restaurant serait alors considérée comme un salaire déguisé; et dans ce cas-là, il faudrait payer des charges sociales et des impôts. Nous y voilà !

Comme la fiscalisation paraissait un peu délicate à faire avaler, elle supposait aussi de traquer ce qu’on fait exactement avec le ticket. Ainsi, l’administration a réussi à convaincre le législateur de voter une loi qui va restreindre cette liberté d’utilisation.

A partir de maintenant, on ne pourra plus utiliser les tickets restaurant que pour acheter des produits alimentaires, des préparations, des produits laitiers, des fruits et légumes, des plats cuisinés, frais, surgelés ou en conserve. La liste est close. Pas question d'acheter autre chose .

Ces tickets pourront être utilisés dans les restaurants, si le restaurateur l’accepte.

Alors pour être honnête, ces dispositions ont été fortement encouragées par les commerçants parce que le traitement des tickets restaurant est pour eux une charge supplémentaire, (mais pas plus lourde que la carte bleue). On n'ose pas penser que le lobby des commerçants et des restaurateurs ait vu dans ces restrictions l’occasion de récupérer des paiements en cash. Mais on ne sait jamais.  

Cette affaire, pur résultat de la bureaucratie administrative, est invraiseblable. Elle ne répond à aucun autre besoin économique ou éthique que celui de priver le salarié-consommateur de sa liberté.

Si on donne au salarié 15 euros par jour, le salarié a quand même le droit de l’utiliser comme il l’entend. S’il ne veut pas manger, pourquoi le condamner.

En fait, l’administration française ne s’épanouit que lorsqu’elle traque le citoyen, le consommateur, le contribuable jusque dans les plus petits détails de sa vie quotidienne. La dernière fois, qu’un gouvernement a contrôlé ce qu’on mangeait, c’était en période de rationnement pendant l’Occupation et la guerre, et en régime communiste où Staline voulait savoir ce que les Russes du peule avaient dans leurs assiettes. 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !