Détournements de fonds, note d'hôtel non réglée, embauche de proches dans sa propre mairie, recel d’abus de biens sociaux... : ces élus qui ne respectent pas la loi

CHERRIER Jean-Marie (Loiret – 45) Ex-maire de Saint-Firmin-sur-Loire

Le maire détourne 900 000 euros dans deux communes en quatre ans

2014 : il est condamné en première instance à cinq ans de prison dont deux ans et demi avec sursis. Il fait appel.

Novembre 2015 : il est condamné en appel à cinq ans de prison, dont quatre ans assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve. Droits civiques, civils et de famille suspendus pendant cinq ans. Interdiction à vie d’exercer une fonction publique.

Résumé

La liste des soucis avec la justice de l’ancien maire de Saint-Firmin-sur-Loire, qui était en même temps le secrétaire de la mairie de Faverelles, était plus que longue. Sa mise en examen concernait des faux en écriture et usages de faux et des soustractions de biens publics. Les faits sont compris entre 2005 et 2008.

À l’actif de Jean-Marie Cherrier, résultat de ses détournements, on dénombre l’achat de huit quads rutilants et vrombissants, huit abris de jardin dernier cri, trois home cinémas, trois aquariums, 12 fenêtres, 37 citernes…

Les deux villes où l’ex-élu a « servi », pour ne pas dire « s’est servi » se retrouvent dans une situation financière désastreuse. Dans la ville de Faverelles où Jean-Marie Cherrier était donc secrétaire de mairie, les habitants se sont retrouvés avec un taux d’endettement par habitant sept fois plus important que le niveau moyen des villes équivalentes et environnantes. Quant à la ville de Saint-Firmin, elle pleure pour encore quelques années, sur des travaux commandés par le maire, jamais réalisés mais dont les emprunts sont toujours à rembourser par les habitants.

Pas content le monsieur

Jean-Marie Cherrier, à l’annonce de son jugement, a décidé de faire appel, trouvant inadmissible que ses complices, qui se trouvent être son épouse, sa fille et son gendre, d’après lui totalement étrangers à ses écarts, ont été condamnés en même temps que lui.

Sources :

Caroline Bozec, « L’ancien maire Jean-Marie Cherrier a été condamné pour détournement de fonds », larep.fr, 15 mars 2014. « Un ex-maire condamné à cinq ans de prison pour des détournements », lagazettedescommunes.com, 11 février 2014. Philippe Renaud, « Jean-Marie Cherrier condamné à un an ferme par la cour d’appel d’Orléans », larep.fr, 23 novembre 2015.

COLANGELO Antoine (Drôme – 26) Maire de Pennes-le-Sec

Le maire n’avait pas payé sa note d’hôtel… en Italie

2015 : condamné à trois mois de prison ferme… en Italie.

Résumé

Depuis plusieurs semaines, les habitants et le conseil municipal du petit village de Pennes-leSec (26 habitants) n’avaient plus de nouvelles du premier magistrat de la commune Antoine Colangelo et s’en inquiétaient. La justice, via la gendarmerie, avait même ouvert une information pour disparition inquiétante. C’est dans une prison italienne que le maire a été retrouvé: quatre ans après avoir oublié de payer une note dans un hôtel de luxe de Ravenne, la justice italienne lui a mis le grappin dessus lors d’un nouveau séjour en Italie et l’a envoyé illico derrière les barreaux.

Un conseil municipal désemparé

C’est ainsi que les quatre membres restant du conseil municipal ont dû se réunir pour décider de confier au premier adjoint le soin de traiter tant que faire se peut les dossiers urgents de la commune. Ils en ont profité pour suspendre les indemnités du maire… le temps de son absence. 

Pas de démission 

COLLING Lionel (Seine-et-Marne – 77) Ex-maire de Compans 

Le maire embauche à tout-va… sa propre famille

2006 : l’élu a été condamné pour avoir employé ses proches parents au sein des services de la mairie, mais il est dispensé de peine.

Résumé

Lionel Colling, maire de Compans, est ennuyé que son fils soit au chômage, aussi l’embauche-t-il comme agent d’entretien aux espaces verts. Dans la foulée, comme il manquait quelqu’un à la garderie municipale, il propose de son propre chef sa belle-sœur, épouse de son frère, lui-même maire adjoint de la commune.

Le préfet met le holà

Quelques mois plus tard, le préfet enjoint fermement le maire de mettre fin à cette situation « familiale » illégale dans la forme et les faits. Ce qui est fait immédiatement.

Un procès familial

Durant le procès, le tribunal a eu ces quelques bons mots : « Il semblerait que la mairie de Compans soit une affaire familiale » […] « On pourrait à la limite fêter le réveillon de Noël à la mairie puisque tout le monde y est employé ! » Le procureur avait demandé une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité. Le parquet a d’ailleurs interjeté appel du jugement.

L’épouse aussi

La femme de Lionel Colling travaillait aussi comme secrétaire de mairie, mais elle l’était déjà avant que son mari devienne maire de la commune. Une petite entreprise familiale…

Source :

Victor Santos, « Le maire condamné… et dispensé de peine », Le Parisien, 20 octobre 2006.

CONCONNE Catherine (Martinique – 972) Première vice-présidente du conseil régional

Une société appartenant à sa famille « renflouée » par des subventions publiques Juillet 2015 : l’élue est mise en examen pour recel d’abus de biens sociaux.

Résumé

La société de bateaux « Vedettes Madinina » était gérée par le mari de Catherine Conconne puis par son frère. En difficulté financière depuis plusieurs années, elle a déposé son bilan dernièrement.

La justice se penche sur la gestion de l’enveloppe attribuée par le conseil général en 2013 : plus de un million d’euros. Une enveloppe dont les premiers montants versés à l’époque, deux tranches de plus de 175 000 euros, auraient été utilisés pour payer des charges sociales et non pour contribuer à la rénovation et à l’achat de nouveaux matériels comme le prévoyaient les modalités de compensation financière accordée par la collectivité dans le cadre de la délégation de service public de transport de personnes dont était titulaire la société « Vedettes Madinina ».

La justice pense que Catherine Conconne est intervenue pour que cette société reçoive des subventions du conseil général.

15 000 euros de prêt

La mise en examen de Catherine Conconne vient aussi du fait que les enquêteurs ont découvert, en fouillant les comptes des « Vedettes Madinina », un transfert d’argent en 2007 de la société, pourtant déjà en difficulté financière, vers un magasin de chaussures dirigé par Catherine Conconne elle-même.

Celle-ci précise d’ailleurs, pour sa défense, qu’il s’agissait d’un prêt de 15 000 euros accordé par la société de transport maritime au magasin de chaussures. Un prêt en attendant le versement d’indemnités d’assurance après un important dégât des eaux.

Ce prêt n’a jamais été remboursé.

267 343,67 euros d’arriéré de loyer

D’après un Webjournal de septembre 2013, c’est la somme que devait Catherine Conconne qui louait un local commercial pour la vente de chaussures et d’accessoires. Le magasin faisait l’objet d’une procédure en paiement des arriérés de loyer, charges et indemnités prévues au bail.

Le 14 mars 2014, elle a été condamnée à payer 328 324,92 euros à son bailleur avec l’obligation de quitter les lieux dans un délai de un mois sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Sources :

« Les 267 343,67 € de loyers impayés de la société de Catherine Conconne », bondamanjak.com, 17 mars 2014. Cécile Marre et Stéphane Petit-Frère, « Trois personnes dont Catherine Conconne mises en examen dans le dossier des “vedettes Madinina” », martinique.la1ere.fr, 31 juillet 2015. « Catherine Conconne, son frère et son compagnon mis en examen dans l’affaire des “vedettes Madinina” », people-bokay.com, 1er août 2015.

Extrait de "Du goudron et des plumes - tome 2 Délits d'Elus", de Philippe Pascot, publié aux éditions Max Milo. Pour acheter ce livre, cliquez ici