"Taxer les géants américains du net, une idée inapplicable en France "

Réponse à l'interview de Fleur Pellerin, responsable du pôle société et économie numérique dans l'équipe de campagne François Hollande : Megaupload : sa fermeture montre combien le débat français autour d'Hadopi est dépassé

Le FBI vient d’arrêter les dirigeants de Megaupload et de fermer leur site d’échanges culturels. Les réactions fusent, de toutes parts, pour saluer cette évenement… Comme le bloggueur Authueil dans son billet d’hier soir,je pense que le meilleur moyen de lutter contre le téléchargement illégal est de s’attaquer à la source, en utilisant l’arsenal juridique ordinaire contre la contrefaçon et qui permet la protection des droits de propriété intellectuelle. J’entends à cette occasion les critiques acerbes des responsables du PS : ils reprochent à la majorité présidentielle de n’avoir rien fait pour défendre la création et les droits d’auteur… 

Alors que propose donc le candidat Hollande ? Jeudi dernier, lors des Biennales Internationales du Spectacle 2012 à Nantes, le candidat socialiste a fait de belles envolées lyriques, pour dire aux ayants-droits et aux internautes qu’avec lui, tout serait mieux grâce à la suppression d’HADOPI et à « l’acte 2 de l’exception culturelle française ».Il n’y a pas là l’embryon d’un programme culturel ! Il propose une concertation avec tous les acteurs sur les moyens de lutter contre le téléchargement illégal et de rémunérer la création… c'est-à-dire de refaire ce qui a déjà été fait par la mission Olivennes en 2007. Elle était destinée à trouver des solutions au téléchargement sur Internet. Est-il certain que cela n’aboutira pas à une HADOPI bis ? Le candidat PS veut taxer les géants américains du net… Idée « géniale », mais inapplicable en France ! Il sait (sans doute ?) que cela n’a de sens que si cette taxe est adoptée au niveau européen, et il omet de le dire…

Quelles sont les nouvelles propositions concrètes du PS? Comment seront rémunérés les auteurs ? Y aura-t-il une licence globale mise en place ou non, si Hollande est président ? Que fera t-il au sujet de la chronologie des médias ? Qui paiera ? Pardonnez ma curiosité : tous les internautes, tous les auteurs, tous les français ont le droit de connaître le contenu du projet d’un candidat à l’élection présidentielle. Et comme l’a dit Martine Aubry, « quand c’est flou, il y a un loup ». À l’heure où j’écris ces lignes, j’en vois des meutes…

Dès 2007, fidèle à ses promesses de campagne, le Président de la République a agi pour la défense des droits d’auteur, à l’ère du numérique. Je l’ai dit à plusieurs reprises, je considère que la loi HADOPI issue de cette mission, est loin d’être parfaite, mais elle a eu le mérite d’avoir une action pédagogique vis-à-vis des Français et de lancer les travaux économiques, techniques et juridiques concernant le développement de l’offre légale sur Internet au travers des Lab’s.

Aujourd’hui, l’offre légale existe pour la musique. Un accord entre « majors » a pu avoir lieu, et la France peut être fière de voir le développement international d’une société telle que Deezer… L’industrie du cinéma, qui peut se réjouir d’une année 2011 exceptionnelle par le nombre d’entrées en salle, doit réinventer son modèle économique et se lancer dans le développement de l’offre légale qu’attendent les Français. Cela existe bien ailleurs, avec l’offre Netflix. Alors, pourquoi pas chez nous ? Il n’est pas normal que 40% des vidéos ne soit téléchargeables que sur une seule plateforme ! Il ne peut y avoir de développement de l’offre légale sans lutte contre les sites de téléchargement illégaux. Mais le contraire est vrai aussi. La fermeture du site Megaupload doit en effet inciter les acteurs à développer rapidement un offre légale de cinéma et audiovisuel de qualité, en accord avec l’attente des consommateurs.