La France peut-elle faire faillite ?

Tout étudiant qui aurait suivi, à un moment de son cursus, des cours d’économie, se sera vu inculquer l’impossibilité pour un État de se retrouver en faillite. Le même étudiant aura beau objecter que c’est plus ou moins une telle situation qui a conduit à la convocation des états-généraux, une certaine année 1789, ce principe restera imprimé noir sur blanc sur ses polycopiés de finances publiques.

Il faut dire que, stricto sensu, il n’existe pas de procédure de faillite pour un État comme c’est le cas pour une entreprise qui ne pourrait plus rembourser ses créanciers. Lorsqu’un État est en cessation de paiement, il est impossible pour ses créanciers de saisir des actifs de l’État comme pour une entreprise.

L’exemple de la « faillite » argentine

Pourtant, comment ne pas parler de faillite pour qualifier la situation de l’Argentine en 2001-2002 ? Voilà un État qui était dans l’impossibilité d’honorer ses dettes, et qui a dû demander aux prêteurs le rééchelonnement de la dette, c’est-à-dire le fait d’en différer le remboursement, ainsi que sa restructuration, c’est-à-dire le non-remboursement d’une partie des créances, qui continuent aujourd’hui à peser sur son économie.

Un scénario que la France a connu en 1797, lorsque le Directoire a pris la mesure du « tiers consolidé », un euphémisme pour qualifier l’annulation unilatérale par l’État français des deux tiers de ses dettes.

Cela pourrait-il arriver à la France ? Plusieurs indicateurs montrent que cela n’est pas à exclure dans les années à venir.

La France s’endette chaque jour de 600 millions d’euros

La dette publique française, constituée principalement par celles de l’État, de la Sécurité Sociale et des collectivités territoriales, s’élève en ce début d’année 2011 à 1606 milliards d’euros, soit plus de 82 % du produit intérieur brut (PIB) français. Ce chiffre est en réactualisation constante, puisque la France s’endette de 600 millions d’euros par jour.

Cette dette est détenue à 70 % par des investisseurs étrangers. En 1996, la dette détenue par des non-résidents était de 25 % du total de la dette, pourcentage qui est passé à 50 % en 2005. Une évolution qui illustre bien que l’épargne des Français (livrets A, assurances-vie, pour untiers placés en obligations d’État) ne suffit plus à financer la dette publique de la France. Ce sont désormais des banques allemandes, des fonds de pension américains, des fonds souverains du Moyen-Orient, des banques centrales asiatiques, qui permettent à l’administration française de continuer à vivre à crédit. En outre, cette dette est de plus en plus contractée à court terme. Cela permet à l’État de payer des intérêts moindres aux créanciers, mais l’oblige à se refinancer de plus en plus souvent sur les marchés obligataires.

La France en faillite : une perspective envisageable ?

Jusqu’à quand ces investisseurs étrangers prendront-ils le risque de prêter de l’argent à l’État français ? Tout dépend de l’évaluation de la dette souveraine de la France par le tripole des agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch). Tant que la dette française aura la note maximale (AAA), les investisseurs continueront à penser que l’État français pourra les rembourser. Si cette note est abaissée, comme ce fut le cas pour d’autres États européens en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne), la France devra emprunter à des taux plus élevés... Alors qu’elle disposera de moins de recettes fiscales du fait de l’atonie de la croissance économique, et que la majorité actuelle est impuissante à réduire les dépenses publiques, passées de 53 % à 56 % du PIB depuis l’accession au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Si ce n’est pas un début de faillite, ça y ressemble furieusement.