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© Reuters
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Preuves à l'appui

La maltraitance RSI par l’exemple

Publié le 09 mai 2016
Au quotidien, le régime social des indépendants (RSI) révèle de nombreuses absurdités, parmi lesquelles la mise en place d'un régime d'exception qui n'est écrit nulle part : l'affiliation sans cotisation. De quoi mettre certains indépendants dans une situation désastreuse.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Au quotidien, le régime social des indépendants (RSI) révèle de nombreuses absurdités, parmi lesquelles la mise en place d'un régime d'exception qui n'est écrit nulle part : l'affiliation sans cotisation. De quoi mettre certains indépendants dans une situation désastreuse.

Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas.

Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation.

 

Le RSI et le ratage ordinaire

C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps, ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation et exiger d’être prélevé.

Ce n’est que le 28 août 2013 que le RSI prend conscience de l’existence de cet assuré et envoie un courrier hallucinant:

On imagine la réaction du salarié moyen s’il devait attendre près de 4 ans avant d’être informé de son affiliation par son organisme de sécurité sociale, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse. On en entendrait autrement parler. Ce ratage-là est malheureusement ordinaire au RSI.

Cette année-là, M. X eut le plaisir d’échanger par téléphone avec pas moins de 6 conseillers différents en cinq mois!

 

Le RSI et les règles cachées de l’affiliation

Face à ces dysfonctionnements scandaleusement courants du RSI, celui-ci a mis en place un régime d’exception qui n’est écrit nulle part: l’affiliation sans cotisation. Protestant contre l’attitude du RSI, notre entrepreneur X. reçoit en effet ce courrier datant de la fin 2013 qui nous en fait tomber les bras:

Eh oui! même si l’appel de cotisations n’a pas lieu pendant plusieurs années, l’assuré peut bénéficier des prestations proposées par la sécurité sociale. À condition, bien sûr, que le RSI n’ait pas perdu dans ses labyrinthes administratifs les courriers envoyés par les assurés.

Ou comment organiser le désordre…

Les additions salées du RSI

Entretemps, M. X a eu la mauvaise surprise de recevoir des mises en demeure de payer. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, le montant des mises en demeure a très vite atteint le summum de l’absurde.

Le 14 septembre 2013 (soit quelques jours après avoir informé l’impétrant qu’il était enfin affilié avec une rétroactivité de près de 4 ans), le RSI envoie une mise en demeure hallucinante:

114.000 euros à payer dans le mois! Dont 70.000 euros de rappel pour la seule année 2012, faute d’avoir pris en compte les revenus réels de l’assuré. N’est-ce pas amusant?

Le plus fort est évidemment que la folie du RSI ne s’arrête pas là. Le 12 novembre 2013, soit deux mois après une première mise en demeure d’un montant de 114.000 euros, le RSI envoie une nouvelle mise en demeure…

Le montant est cette fois passé à plus de 11.000 euros, pour la seule année 2011.

 

Le drame du harcèlement ordinaire

Ces quelques exemples ont un mérite. Ils rappellent la profonde imposture que constitue le régime de sécurité sociale des indépendants. Officiellement, celui-ci est conçu pour "protéger" (comme son nom l’indique) ses bénéficiaires. Dans la pratique, il se comporte avec une sorte de sentiment impérial où les assurés deviennent ses obligés et ses contribuables sans ménagement.

Il serait intéressant de comprendre la finalité de ce régime, en dehors d’un pourrissement global de la vie des entrepreneurs.

Le sujet principal du RSI reste, quoiqu’en en dise, la difficulté d’inscrire le régime des indépendants dans un système de sécurité sociale inventé pour des salariés disposant de revenus fixés à l’avance. Cette absurde quadrature du cercle posera systématiquement problème.

Le bon sens est de libérer les entrepreneurs en leur accordant la liberté d’affiliation.

 

Cet article a été publié initialement sur le blog d'Eric Verhaeghe. 

 

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OLYTTEUS
- 09/05/2016 - 20:34
Racket plus que protection
Je connais deux entrepreneurs qui ont la chance d'être ami avec deux employés du RSI : ceux-ci organisent une veille autour des comptes RSI des deux entrepreneurs et point de racket pour ces deux là.
Je pense aussi que pour des hommes qui font le choix de la liberté pour vivre et se réaliser, c'est normal de leur laisser le choix de leurs assurances.
Lentrepreneur
- 09/05/2016 - 15:07
mat
J'ai connu le RSI aussi avec ma société quand j'étais en SARL. Cela me rendait fou, ils font n'importe quoi et se comportent comme des cowboys.
N'envoyez pas vos déclarations de revenus, le RSI les "perd" informatiquement.
Seule solution leur rendre visite et leur donner en main propre, enfin vous pourrez payer vos cotisations.
Par contre pour vous faire rembourser de vos soins, c'est pas gagné.
Ils ne m'ont jamais remboursé les 300 euros qu'ils me devaient alors que chaque année je leurs donnais des dizaines de milliers de euros de cotisations.
Le RSI est un vrai handicap à la création d'entreprise pour les professions libérales et SARL !