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Comment ont été inventées 
les banques centrales modernes
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Crise de l'Euro

La doctrine de référence pour inspirer l’action des banques centrales en temps de crise s’est profondément modifiée depuis deux siècles. Deuxième partie de notre série en trois volets consacrée au thème : "Quelle banque centrale pour l’Europe de demain ?"

Dominique Perrut

Dominique Perrut

Docteur en sciences économiques (Paris-1), chercheur indépendant à Paris, Dominique Perrut est l’auteur de communications, articles et ouvrages portant sur les intermédiaires financiers, la régulation et l’économie européenne (L’Europe financière et monétaire, Nathan ; Le système monétaire et financier français, Seuil, coll. Points).

Professeur associé des universités, il a enseigné l’économie européenne en France et en Europe (1992-2013). Il participe aux travaux de plusieurs Think Tanks et ONGs européens. Il est membre du Comité de pilotage de Confrontations Europe.

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Pour lire la 1ère partie, c'est ici :
Trêve de minauderies ! Bien sûr que la BCE a joué un rôle de prêteur en dernier ressort

Un rôle de prêteur en dernier ressort (PDR) est joué par la banque centrale lorsqu’elle se substitue à la logique de marché pour sauver une banque menacée de faillite ou assainir des marchés des capitaux perturbés, afin d’éviter des phénomènes de contagion ou une crise financière systémique.

Dans ces opérations, la banque centrale joue un rôle de régulateur au sens moderne, en s’érigeant au-dessus de la loi du marché pour préserver le bon état du domaine de l’intérêt général (ici, la stabilité financière) dont il est chargé.

Le modèle classique de Bagehot

Avec l’édification progressive des banques centrales, tout au long du 19e siècle, un modèle pour guider leur intervention en temps de crise s’est élaboré au fil des décennies, depuis Henry Thornton (1802), jusqu’à William Bagehot(1873). Ce dernier fixe le cadre du modèle classique visant à préserver la stabilité financière. Selon ses prescriptions, les interventions de la banque centrale ne peuvent concerner que les banques en situation d'illiquidité (et non d'insolvabilité.) Les prêts doivent être consentis à court terme, sans limites, à des taux pénalisants ("lend freely at high rates", selon l’auteur), et avec des garanties saines.

Afin de réduire l’incertitude et d’engendrer des anticipations stabilisatrices, ces règles doivent être clairement affichées avant les crises pour éviter les paniques (1). Largement partagé, référence pour l’action de la Banque d’Angleterre à la fin du 19ème siècle, le modèle de Bagehot a été progressivement supplanté par de nouvelles doctrines des banques centrales.

Le modèle prudentiel hiérarchisé

À partir des années 1980, des conceptions et des pratiques différentes s’affirment en effet, conduisant à une organisation hiérarchisée de ce que l’on appelle désormais la fonction prudentielle de la banque centrale, englobant celle de prêteur en dernier ressort.

Des chercheurs ont observé, avec raison, que les prescriptions de la doctrine classique posent des problèmes aigus, voire insurmontables dans leur mise en œuvre. Comment, en effet, limiter les prêts de secours au court terme et évaluer les garanties en situation d'urgence ? En temps de crise, par ailleurs, comment remédier aux seuls problèmes de liquidité puisque la frontière entre illiquidité et insolvabilité devient poreuse, par suite de la chute des prix des actifs dans les bilans bancaires (2). Enfin, compte tenu du caractère imprévisible des crises, l’affichage a priori des règles d’intervention du prêteur en dernier ressort paraît à la fois peu réaliste et générateur d’aléa moral (moral hazard). On désigne par là une situation dans laquelle les banques seraient incitées à mettre en œuvre des stratégies aventurées en tablant sur la rescousse automatique de la banque centrale (ou de l’État).

Par ailleurs, la concentration des banques a créé des conditions telles que la faillite d’un grand établissement n’est tout simplement plus possible car elle engendrerait, de par ses effets de contagion, une crise de l’ensemble du système. Cette situation est résumée par une formule, « trop gros pour faire faillite » (Too Big to Fail).

Cette nouvelle doctrine, que nous appelons le Modèle prudentiel hiérarchisé, s’est progressivement substituée au modèle antérieur et repose sur deux piliers (3). Il s’agit d’une part, du principe de l’ambiguïté constructive exprimant le fait que la banque centrale adopte une attitude discrétionnaire quant à sa politique future vis-à-vis des banques en difficulté, par opposition au modèle classique (où, l’on s’en souvient, les principes sont connus par avance). C’est, d’autre part, la mise en place de deux lignes de défense, pour prévenir les crises bancaires et éviter ainsi l’intervention du PDR, avec ses effets pervers (l’aléa moral). Ces deux filets de sécurité sont, d’une part, les dispositifs curatifs de mutualisation (garantie des dépôts et solidarité de place) et, d’autre part, la supervision, de nature préventive, qui comprend les règles prudentielles, dont le ratio de Bâle (réglementation financière) sur les fonds propres bancaires, et la surveillance qui en est le complément obligé (4).

La pratique du prêteur en dernier ressort

Quant aux pratiques des banquiers centraux, T. M. Humphrey observe en substance que si ces derniers font une génuflexion devant le modèle de Bagehot avant de passer à l’action, c’est tout autant pour en transgresser les consignes que pour les suivre. L’auteur montre que la Fed (réserve fédérale américaine) s’est écartée des prescriptions classiques sur de nombreux points (5).

Quant à la Banque d’Angleterre, Bagehot note qu’elle a transgressé sa propre charte à de nombreuses reprises avant les années 1870. Plus récemment, au cours des crises bancaires qui ont essaimé dans tous les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), notamment pendant la décennie 1985-1995, ce sont principalement les États qui sont intervenus comme prêteurs en dernier ressort pour recapitaliser des banques manifestement insolvables.

Vers une nouvelle doctrine du prêteur en dernier ressort

La fonction de PDR s’est aujourd’hui considérablement modifiée, tant du point de vue des institutions en jeu (les États, des coordinations de banques centrales, des institutions internationales, comme le FMI (fonds monétaire international) ou la BRI (Banque règlements internationaux, (6), interviennent aux côtés des banques centrales nationales), que des modalités d’action (avec un partage des rôles entre États, pour la recapitalisation et l’ouverture de garanties, et les banques centrales, pour assurer la liquidité).

Si l’engagement solennel des chefs d’État du G7 en vue de sauver de la faillite toutes les institutions systémiques a permis d’éviter le pire, en octobre 2008, c’est au prix d’un aléa moral considérable, puisqu’une telle décision consacre le principe « trop gros pour faire faillite », et rend du même coup caduque la notion d’ambiguïté constructive, l’un des deux piliers de la doctrine moderne.

Par ailleurs, les accords d’échanges de devises entre les grandes banques centrales esquissent une fonction de PDR international. Ces différents éléments annoncent une nouvelle doctrine du PDR, intégrée dans un ensemble plus vaste, qualifié de politique macro-prudentielle.

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Notes

1 – Bagehot W., 1873, Lombard Street: A Description of the Money Market, London: H.S. King; reprinted, Homewood, III:Richard D. Irwin, 1962.

2 – Goodhart C.A.E., 1985, The Evolution of Central banks. London, London School of Economics and Political Science.

3 - Perrut D., 1999, Le système monétaire et financier français, Seuil, coll. Points, 1999.

4 – Le Comité de Bâle, qui réunit 27 banques centrales, définit depuis 1988 un ratio de fonds propres pour les banques internationales. Le ratio aujourd’hui en vigueur est celui dit « Bâle II », tandis qu’un nouveau ratio, dit « Bâle III », beaucoup plus contraignant, est en cours d’élaboration, notamment pour répondre à certaines dimensions de la crise financière.

5 – Humphrey T. M., 1989, “Lender of Last Resort : the Concept in History”, Federal Reserve Bank of Richmond Review 75, March-April : 8-16.

6 – Créée en 1931, la Banque des règlements internationaux (Bank for International Settlements), dont le siège est à Bâle (Suisse) est devenue un observatoire des flux financiers internationaux et parfois un opérateur en temps de crise. Cette institution héberge de nombreux comités, réunissant les banques centrales (dont le Comité de Bâle), et travaillant pour certains en liaison avec le Conseil de stabilité financière.

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