Affaiblissement qualitatif des soins, appauvrissement des patients et tripatouillages comptables : ces inavouables raisons de la baisse du déficit de la Sécu <!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Affaiblissement qualitatif des soins, appauvrissement des patients et tripatouillages comptables : ces inavouables raisons de la baisse du déficit de la Sécu
©PHILIPPE HUGUEN / AFP

Trou de la Sécu

La baisse du déficit de la Sécu en 2016 semble être une bonne nouvelle pour les finances de l'Etat, mais prudence ! Il semblerait que ce chiffre indique une dégradation des conditions de médications et n'est pas la preuve que l'on a encore résolu le problème du trou de la sécu, loin de là !

Alain Choux

Alain Choux

Médecin généraliste spécialisé dans la réalisation d'echodopplers et patron de l’AFIRM (Alliance pour le financement de la retraite des médecins)

Voir la bio »
Nicole  Delépine

Nicole Delépine

Nicole Delépine ancienne responsable de l'unité de cancérologie pédiatrique de l'hôpital universitaire Raymond Poincaré à Garches( APHP ). Fille de l'un des fondateurs de la Sécurité Sociale, elle a récemment publié La face cachée des médicaments, Le cancer, un fléau qui rapporte et Neuf petits lits sur le trottoir, qui relate la fermeture musclée du dernier service indépendant de cancérologie pédiatrique. Retraitée, elle poursuit son combat pour la liberté de soigner et d’être soigné, le respect du serment d’Hippocrate et du code de Nuremberg en défendant le caractère absolu du consentement éclairé du patient.

Elle publiera le 4 mai 2016  un ouvrage coécrit avec le DR Gérard Delépine chirurgien oncologue et statisticien « Cancer, les bonnes questions à poser à mon médecin » chez Michalon Ed. Egalement publié en 2016, "Soigner ou guérir" paru chez Fauves Editions.

 

Voir la bio »

Atlantico : Le solde du régime général de la Sécurité sociale affiche une nouvelle baisse avec un déficit de 9,8 milliards d'euros en 2016, soit 2,9 milliards de moins qu'en 2015. Dans un contexte d'assainissement budgétaire, la nouvelle semble réjouir tout le monde. Pourtant peut-on véritablement parler d'amélioration de la situation financière de la Sécu aujourd'hui ?

Alain Choux : Il est très facile de faire passer les derniers jours de 2015 en 2016 ce qui génère une baisse du déficit que l'on retrouvera en 2016 ou 2017...., les élections présidentielles sont proches. Aujourd'hui tant au niveau des libéraux que de l'hôpital il existe une baisse significative de la fréquentation des établissements de soins d'au moins 10%, à laquelle il faut additionner la baise de la nomenclature de 5% par an depuis 5 ans (valeur des examens), et l'extension des déserts médicaux.C'est très préoccupant car du fait de la baisse du pouvoir d'achat il faut faire un choix cornélien: "bouffer" ou se soigner, manifestement les patients choisissent la première hypothèse. De plus la profession n'attire plus de jeunes et la tranche d'âge 60-68 ans  encore importante diminue son activité en attendant la retraite, donc génère des listes d'attentes. Lors d'une diminution des revenus le renouvellement du matériel au sens large, l'emploi etc... se réduit à une peau de chagrin et bien entendu avec du vieux matériel la qualité des soins n'est plus au rendez-vous, mais il n'existe pas d'autre choix.

Nicole Délépine : Il conviendrait peut-être de dire simplement que cela va un peu moins mal et encore par des artifices comptables. Le solde négatif de 9.8 milliards d’euros pour 2015  du régime général est un déficit c’est-à-dire une insuffisance des recettes (cotisations sociales+ quelques taxes) par rapport aux dépenses (surtout l’hospitalisation publique et les frais de médicaments). Ce déficit  augmentera d’autant la dette sociale (déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale) qui représentait 161 milliards d’euros au 31 décembre 2014 selon les comptes nationaux publiés par l’Insee. Quel ménage se féliciterait de l’augmentation de ses dettes ? D’autant que cette dette sociale, comme les autres dettes de la nation, est financée par des emprunts auprès de banques privées dont les intérêts sont payés par l’impôt sur le revenu et les CSG et CRDS. Cette dette montre les inconvénients de « la baisse des charges sociales » et l’urgence de faire des économies sur le fonctionnement sans toucher aux soins qui devraient représenter la priorité. 

On ne pourra vraiment dire que ça va mieux que lorsque l’équilibre sera atteint et stabilisé et associé à une qualité de soins correcte. Le ministère prétend que c’est possible pour 2021, mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient encore…Il resterait alors à rembourser les dettes qui continuent  de s’accumuler.. Néanmoins cette diminution de la vitesse de creusement du déficit n’est pas une surprise puisqu’elle était déjà annoncée dans le rapport de la cour des comptes de septembre 2015.

On peut supposer que le désengagement de fait de la sécurité sociale dans de nombreux secteurs de la santé, comme les médicaments dits de confort, les transports en ambulance,  le remboursement de séances de kinésithérapie, etc.  intervient dans cette diminution très relative  de l’aggravation (on a encore dépensé plus que l’année précédente mais l’augmentation a été moins forte que précédemment)  des dépenses de santé.  Ce désengagement s’est effectué par un report de ces remboursements sur les mutuelles devenues obligatoires pour tous. Ce nouveau prélèvement obligatoire, créé par le ministère (antérieurement facultatif) ne sert à rembourser ses adhérents obligés que pour à peu près la moitié de ce qu’ils paient, le reste revenant aux actionnaires, aux publicistes, et à l’état qui prélève un impôt de plus (taxe sur les mutuelles) . La part des soins restant à payer  par  familles va ainsi continuer à augmenter comme beaucoup de cotisants ont dû le constater en janvier 2016 (de 30 à 40 euros par mois  il y a 5 ans ils atteignent souvent 100 à 200 euros maintenant et protègent souvent moins). Tel est le miracle de la loi de santé qui a permis ce transfert discret des charges de la sécurité sociale universelle sur les assurances privées qui réserveront rapidement les soins à ceux qui pourront payer.

Que peut on déduire d'un tel résultat sur la qualité des soins ? Est-il possible de considérer que la qualité de la prestation médicale souffre de cette situation ?

Alain Choux : Au moins 6.5 millions de chômeurs officiels et probablement 7 à 800 000 occultés, ce qui implique moins de cotisations versées par les employés et les employeurs ce qui remet en question l'optimisme du pouvoir qui manifestement n'est pas dans le vrai. Selon la Cour des comptes le déficit de 2002 à 2012  a augmenté de 14.5 milliards par an soit 145 milliards supplémentaires de déficit en 10 ans et le chômage était moindre.

Nicole Délépine : La volonté de diminuer les coûts de la santé supportés par la collectivité obsède nos gouvernants  depuis les années 90 et ils ont progressivement de loi en loi tenté de transformer l’hôpital en entreprise et de réduire au maximum le revenu des médecins libéraux (le tarif d’une consultation de généraliste est plus de deux fois inférieure à la moyenne européenne). Le management  financier a conduit à diminuer les personnels tant médicaux que paramédicaux et à inculquer une culture de rendement économique au personnel atteignant un summum  avec la tarification à l’activité qui a entrainé une inflation des actes laissant de côté l’aspect humain du soin non  chiffrable. « Tout ce qui ne se compte pas, ne compte pas ». La fermeture de nombreuses structures hospitalières publiques ou privées, de milliers de lits de psychiatrie ou de petites maternités, de fusions acquisitions de cliniques et services, d’hôpitaux de proximité présentées comme mesures d’économies par les ministres successifs depuis plus de trente ans en singulièrement à partir des ordonnances Juppé de 1996,  n’ont fait que détruire les soins donnés aux patients tant en qualité technique et humaine  qu’en accessibilité.

Toute  personne qui fréquentait les services hospitaliers d’urgence il y a 20 ans et qui s’y aventure aujourd’hui peut le constater. A cette époque, le décès d’un malade dans un couloir après plus de 6 heures d’attente sans soins, comme cela vient de se répéter ce mois-ci, aurait entraîné au moins la démission du directeur de l’établissement et peut être des sanctions personnelles. Aujourd’hui la seule sanction probable est de voir son nom cité par un journal local.

Cette baisse de la qualité des soins, que les urgentistes en particulier rappellent vainement au ministre depuis plusieurs années, a d’ailleurs été objectivée par le classement international qui nous plaçait au 1er rang des systèmes de santé en 2000 (OMS) et qui nous a rétrogradé au 8 ième rang  du classement Bloomberg en 2014 malgré une dépense de santé par rapport au PIB qui reste dans les premiers rangs mondiaux. A quoi sert cet argent ?

Il ne faut cependant pas croire que cette descente dramatique de la qualité des soins tant en urgence que dans les services de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique partout sur l’hexagone, tant dans les grands centres hospitalo-universitaires que dans les hôpitaux de Province soit due seulement à l’asphyxie financière. Elle est au moins autant due à la gestion bureaucratique totalitaire de la santé qui utilise le harcèlement moral comme méthode de gestion courante des effectifs et décourage les médecins actifs, entrainant au passage un nombre de suicides jamais atteint dans cette profession deux fois et demi supérieur à la population générale et des démissions nombreuses des hôpitaux publics (plus de 57 chirurgiens des hôpitaux de Paris ont démissionné récemment).  Le suicide du PR Meignen professeur à l’hôpital Pompidou, le supposé vaisseau –amiral de l’assistance publique hôpitaux de Paris le 17  décembre 2015, le jour  du vote de la loi de santé est à cet égard symbolique de même que l’absence de conclusions du naufrage du management par la terreur à l’image d’Orange en son temps.

La dernière loi santé qui méprise les médecins au point de ne les mentionner que 40 fois en 40000 signes dans la version de mars 2015 du projet de loi en témoigne. Le décret  de mars 2016 sur la gouvernance de l’hôpital fait mine de redonner du pouvoir à la gente médicale par rapport au directeur. De fait le président de la commission médicale d’établissement est chargé de nommer les chefs de service et d’unité sans concertation réelle avec les autres médecins. Ce décret aggrave encore le système autoritaire de l’organisation hospitalière en nommant un chef (capo ?) médecin à la tête de ses collègues et en lui donnant le pouvoir de nommer les chefs de pôle. Qui peut croire que cela va calmer les conflits nés du manque de moyens et des harcèlements administratifs contre lesquels chacun essaie de se défendre parfois en écrasant les collègues. La profession médicale et singulièrement la fonction de chef de service exige des décisions individuelles responsables et une grande autonomie.  Et la ministre va encore se lamenter sur le manque de médecins bien formés dans les hôpitaux en prétendant que le goût du lucre est la seule motivation des médecins qui s’enfuient du camp de concentration dans lequel elle rêve de les enfermer pour partir à l’étranger.

La branche maladie de la Sécurité Sociale reste la plus difficile à stabiliser, avec un déficit net de 7,5 milliards aujourd'hui, soit environ les trois-quart du déficit global. Qu'est-ce qui explique ce surcoût ? Quelle sont les causes principales du déficit français ?

Alain Choux : Déjà en 1970 la Sécu était en déficit alors qu'elle ne payait que les retraites, les accidents du travail et les 100% et la médecine balbutiait. Pour moi ainsi que pour beaucoup d'autres le maintient de la Sécu qui n'a jamais été réformée depuis son origine sauf déremboursement et augmentation des cotisations pérennise la dette et accroît le chômage et dans avenir proche nous ne pourrons plus payer la dette et les cotisations sociales, mais il faut se rassurer les mutuelles sont là depuis longtemps et prêtes à prendre le relais avec une médecine de riches et des autres qui ne pourront payer qu'une mutuelle de bas de gamme et c'est déjà en route grâce aux "hommes de gauche"...

Nicole Délépine : La cour des comptes rappelle avec raison à chaque rapport que c’est sur les dépenses qu’il faut faire porter les efforts. Mais ce n’est pas aux soins qu’il faut s’attaquer comme on le fait depuis 20 ans en dé-remboursant  les médicaments anciens les moins couteux en prétendant qu’ils ne servent à rien (mais alors pourquoi donc leur a-t-on donné une AMM) ou en limitant le nombre d’actes qu’une infirmière ou un kinésithérapeute ont le droit de faire, ou en interdisant les transports en ambulance lorsqu’ils sont justifiés. Il faut « dégraisser le mammouth » bureaucratique de gestion de la santé avec 20 agences et  X observatoires dont au moins la moitié n’a pas de nécessité évidente sauf d’offrir des postes de sinécures hors cadre aux anciens serviteurs des présidents et ministres passés. Il faut supprimer les actions de santé inefficaces (vaccinations, dépistage organisé du cancer du sein, plan cancer etc.) et aux campagnes publicitaires qui les supportent… Il faut enfin et surtout supprimer la liste en sus établie par le ministère (médicaments dits innovants à prix exorbitants payés directement par la sécurité sociale en dehors du financement normal pour près de trois milliards d’euros annuels). Il importe de complètement revoir la politique actuelle de fixation des prix des médicaments qui résulte de la connivence entre les entreprises, les experts et le ministère étroitement liés par des intérêts de tout ordre, soigneusement dissimulés grâce aux décrets d’application votés en 2013 qui ont défiguré la loi Bertrand de 2011. Une économie annuelle de dix milliards  d’euros serait  possible ainsi que le démontre S Rader  et M Rivasi dans leur livre 1 et leur opération mains propres pour la santé .. 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !