Loi sur le travail : "C‘est une réforme ? Non sire, c’est une révolution" et le Docteur Sylvestre nous dit pourquoi

La semaine politique a encore été incroyable. Le projet de réforme du droit du travail est incroyablement audacieux. La majorité des entreprises françaises n'en attendaient pas autant en terme de flexibilité des conditions de travail, mais la majorité de gauche et les syndicats ne peuvent pas l'accepter. Dans le fond comme dans la forme. 

"Ce n’est pas une réforme ? Non, c’est effectivement une révolution". Le projet présenté par le ministre du travail, Myriam El Khomri va beaucoup plus loin qu’aucun homme politique de droite ou de gauche n’aurait oser aller sur la voie de la flexibilité du travail. Cinq points qui font déjà crier.

1) Le temps de travail est complètement libéré. Les 35 heures ne sont pas officiellement supprimées mais les possibilités pour le chef d'entreprise d'aller au-delà sont innombrables et sans pénalités. Donc les 35 heures, mesure icônique de la gauche, sont étouffées. La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à 10 heures, mais les accords collectifs peuvent porter cette durée à 12 heures et même plus si motifs liés à l'organisation du travail. La durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à 48 heures mais les services administratifs peuvent élever ce plafond à 60 heures. Les inspecteurs du travail vont se retrouver au chômage. 

Les heures supplémentaires (au-delà des 35 heures) doivent être majorées de 10% à 25%. Les accords de branche ne pourront plus verrouiller le pourcentage de majoration. Au-delà des minimas, ça se décidera dans l’entreprise. 

2)Les indemnités prud’homales sont plafonnées en cas de licenciement abusif selon un barème qui sera lié à l'ancienneté. On connaîtra ce barème. Trois mois de salaires, si moins de deux ans d’ancienneté. Six mois de salaires, si l'ancienneté est de deux à cinq ans... Jusqu’à 15 mois de salaires, si plus de 20 ans d’ancienneté. 

3) Les règles de licenciement économique sont clarifiées. Elles seront applicables en cas de baisse des commandes, ou de dégradation de la trésorerie, de mutations technologiques, de réorganisation de l'entreprise, etc. Clarifiées et élargies. 

4)Les accords de modulation et de modération salariale à des fins de compétitivité et, fait nouveau, à des fins de développement pourront être conclus avec les représentants du personnel. L’accord qui sera rédigé avec les syndicats de l'entreprise primera sur le contrat de travail. Si un salarié refusait l'application de l’accord, il pourrait être congédié. 

5) Le recours au référendum d‘entreprise est généralisé. Les accords devront être approuvés par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés. Si non, le personnel pourra être consulté par referendum et si le oui l'emporte, les syndicats ne peuvent pas s‘y opposer. 

Entre les assouplissements sur la durée du travail, le plafonnement des indemnités de licenciement et le recours possible au référendum, ce texte ne réforme pas le droit du travail, il explose littéralement les structures du modèle qui s’imposait depuis trente ans au système économique. Pour les syndicats et l'ensemble de la gauche, le droit du travail marquait les formidables qualités du modèle français en sécurisant le travail du salarié dans le privé. Par rapport à toutes les autres économies, le droit du travail fait figure d’exception. Le problème, c’est que le chômage français fait aussi exception par son ampleur.

Pour les entreprises et pour beaucoup d’économistes, ce droit du travail aurait donc sclérosé complètement le marché du travail et expliquerait le chômage record qui mine la société française. La réforme était donc une nécessité. Plus de flexibilité pour plus d’emplois. 

En présentant une telle réforme, François Hollande se résout à faire ce qu'aucun gouvernement auparavant, de droite ou de gauche, n'avait osé faire. Alors l'aventure est politiquement folle, parce qu’il va à l'encontre d'une résistance absolument violente sans avoir l'assurance d'être soutenu par l'opposition de droite.

L’équation politique est surréaliste, le texte est hallucinant

D’abord, ce projet est totalement rejeté par les structures et par les appareils de la gauche et des syndicats qui ont tout à perdre en pouvoir et en influence par une telle réforme. Ils sont donc vent debout. Ils vont donc tout faire pour démonter le projet. Et sur certains points, ils auront raison. Quand Myriam El Khomri laisse dire que la durée du travail peut aller jusqu’à 60 heures par semaine, elle est inculte ou suicidaire. François Hollande va donc se mettre à dos toute sa famille. Manuel Valls aussi, sauf que pour lui, la vie est longue.

Ensuite, ce projet est approuvé et soutenu par la majorité de l'opinion publique de gauche. Ce n’est pas contradictoire avec le rejet des élites. Les élites sont hors-sol, déconnectées des vrais problèmes. Les électeurs, eux, qui considèrent que le mal premier est le chômage, veulent expérimenter toutes les solutions possibles, qu'elles soient de droite ou de gauche.

Alors ce qui incompréhensible dans cette démarche, c’est que le Gouvernement fait porter un projet de loi aussi libérale et aussi provocante par Myriam El Khomri, la ministre du Travail qui est sans doute la ministre la moins populaire du Gouvernement. Il aurait pu laisser Emmanuel Macron la défendre.

Parce que le principal défaut de cette loi, c’est qu’elle ne s’inscrit pas dans une vision globale. Les chefs d’entreprise ont besoin de cette souplesse, de cette flexibilité, mais ils ont aussi besoin d’un écosystème non seulement social, mais un écosystème fiscal et administratif qui leur soit favorable. L'investissement et l'emploi ont besoin d’une visibilité et d'une stratégie globale. On ne sait toujours pas où va l'économie française dans le monde, en Europe et par rapport à la révolution digitale. Myriam El Khomri a sans doute beaucoup de qualités, mais certainement pas ce talent de pédagogie globale. D’autres au Gouvernement avaient sans doute plus de talent, mais on a dû les juger trop dangereux ou trop compétitifs sur le plan politique, pour les laisser faire.