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SeaFrance : chronique d'une reprise douloureuse
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Odyssée

C'est ce mardi que le Tribunal de commerce de Paris doit statuer sur l'offre de reprise de SeaFrance par une Société coopérative et participative. Petit retour en arrière pour mieux comprendre comment on en est arrivé à une telle situation...

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Lundi 2 janvier 2012. A la surprise générale, le gouvernement a annoncé qu’il appuyait la création d’une société coopérative ouvrière (Scop). Cette formule permettrait aux salariés de reprendre à leur compte la compagnie maritime. La compagnie de ferries transmanche, filiale de la SNCF, a accumulé les difficultés ces dernières années. Confrontée à la concurrence du tunnel sous la Manche ouvert en 1994, elle a aussi subit de plein fouet la crise économique de 2008-2009, au point d'être placée en redressement judiciaire en juin 2010, malgré le plan de redressement drastique décidé l'année précédente. Après de nombreuses péripéties, son sort devait être tranché le 16 novembre. Mais si le tribunal de commerce de Paris avait prononcé sa liquidation, il a décidé du maintien de son activité jusqu'au 28 janvier 2012 et a laissé la porte ouverte à la présentation de nouvelles offres de reprise avant le 12 décembre.

16 décembre 2011. Les porteurs de la SCOP ont écrit au ministre des transports  le 16 décembre pour que leur soit accordé un financement de l'Etat mais Bruxelles a déjà refuse toute aide directe de |’Etat dans ce dossier - par respect des règles de concurrence.

8 décembre. « Réunion de la dernière chance» au ministère des transports en invitant les possibles repreneurs (LDA et la SCOP) et l’ensemble des partenaires financiers potentiels (SNCF, Region, Mairie de Calais). La réunion est cependant boudée par les représentants de la SCOP. Le premier plan de reprise permettait de dessiner une issue positive à la procédure de redressement judiciaire dont l‘entreprise fait actuellement |’objet. Il reposait essentiellement sur une recapitalisation de l’entreprise à hauteur de 166 M€ et un prêt de la SNCF à SeaFrance de 99,8 M€. 

16 novembre. Le tribunal de commerce a prononcé  la liquidation judiciaire de l’entreprise avec maintien de l’activité jusqu’au 28 janvier 2012. Cette décision laissait la possibilité de présenter de nouvelles offres de reprise jusqu’au 12 décembre suivant. Cependant, les navires sont depuis restés à quai, les autorités  invoquant un risque pour les passagers. La CFDT maritime Nord a donc assigné SeaFrance en référé. Le juge des référés du TGI s'est déclaré incompétent, mardi 6 décembre, pour décider de la reprise des traversées de SeaFrance, réclamée par la CFDT. La Scop a présenté un plan de financement assis sur une contribution de la région (11 M€) et de la SNCF (25 M€).

19 octobre 2011. La Commission européenne fait savoir que le plan de sauvetage de la compagnie de ferries transmanche est loin de la satisfaire. «Ce qui achoppe aujourd'hui, c'est le prêt de 100 millions d'euros que ferait la SNCF à sa filiale SeaFrance», a expliqué un peu plus tôt Thierry Mariani, le ministre français des Transports. Bruxelles peut autoriser des aides d'Etat, mais à condition de faire la preuve des efforts substantiels de la compagnie pour se restructurer. Or il estime que le compte n'y est pas et exige qu'un investisseur privé autre que la SNCF mette au pot.

26 juillet 2011. Le groupe Louis Dreyfus Armateurs (LDA) et la compagnie danoise DFDS annoncent avoir déposé une offre conjointe de reprise partielle de SeaFrance. Les deux groupes formeraient une société commune, détenue majoritairement par DFDS, pour acquérir les actifs repris de SeaFrance. 460 emplois seulement sur 760 équivalents temps plein, pourront être maintenus. Ce sera la seule offre avec celle du projet de Scop (société coopérative et participative dont les associés majoritaires sont les salariés), porté par Didier Cappelle, secrétaire général du syndicat maritime Nord CFDT. La Scop, elle, promet de conserver tous les postes (qu'elle chiffre à 880 CDI et 200 CDD), mais n'a pas de plan de financement.

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