Ecoutes de Nicolas Sarkozy : l’avenir politique de l’ancien président partiellement suspendu à la décision de la Cour de cassation

• La Cour de cassation se penche ce 28 janvier sur la légalité des écoutes dont ont fait l’objet Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert

• Les choses se présentent plutôt bien pour Nicolas  Sarkozy : l’avocat général près la Cour de cassation, dans son avis demande l’annulation partielle des écoutes

Pour l’ancien chef de l’ Etat, ces écoutes sont illégales, les juges ayant procédé à une technique peu orthodoxe, celles des « filets dérivants » En clair, on écoute, et on guette l’infraction éventuelle

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris les avait validées

Si la chambre criminelle de la cour de Cassation, qui rendra son arrêt courant mars, annule les écoutes, Sarkozy pourra voir  la vie en rose.  

Alors qu’il peine dans les sondages et qu’il ne semble pas faire l’unanimité dans son propre camp, Nicolas Sarkozy  s’apprête à affronter une nouvelle épreuve dont il espère sortir gagnant. L’épreuve en question ? C’est l’examen  par la chambre criminelle de la Cour de cassation, ce jeudi 28 janvier, de la validité de la procédure dite des écoutes –appendice du financement présumé de la campagne de 2007 de Sarkozy par la Libye- dans laquelle les juges Claire Thépaut et Patricia Simon l’ont mis en examen, pour trafic d’influence, corruption et recel de violation de secret professionnel. [ La peine encourue pour le trafic d’influence est de dix ans de prison, assortie d’une amende de 150 000 euros. A quoi peut s’ajouter une privation des droits civiques et civils qui ne peut excéder 5 ans]  Dans cette procédure, l’ancien chef de l’Etat n’est pas le seul à être épinglé. Le sont également, son avocat, Me Thierry Herzog et un ancien premier avocat général à la Cour de cassation, ex-secrétaire général du ministère de la justice  sous Rachida Dati.  Le trio espère que la Cour de cassation cassera l’arrêt de la chambre de l’instruction de la  Cour d’appel de Paris en date du 7 mai 2015  qui a validé ces fameuses écoutes qui soulèvent, l’épineuse question de l’interception d’une  communication entre un avocat [Thierry Herzog] et son client [Nicolas Sarkozy.] Pour l’heure, ces derniers ,comme Azibert, ont des raisons  d’être optimistes puisque l’avocat général, dans son avis secret, révélé par I-Télé, a demandé l’annulation partielle des écoutes. Si telle était la solution choisie par la haute juridiction, le dossier retournerait à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui réexaminerait le dossier et dirait si l’analyse de la Cour de cassation lui semble fondée. Voilà qui rallongerait la procédure de ce dossier de 5 à 6 mois. Par contre la Cour de cassation peut évidemment ne pas suivre l’avis de l’ avocat général et ne pas annuler les écoutes. Si cette option était choisie, Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert verraient s’avancer le spectre du Tribunal correctionnel… Lequel, in fine, peut toujours décerner un non-lieu… Mais nous n’en sommes pas là.

 Pour comprendre cette affaire qui pose plusieurs questions de droit – secret du délibéré, droits de la défense, compétence entre procureur de Paris et procureur national financier-, un retour en arrière s’impose. 

26 avril 2012.  Mediapart publie un document, signé Moussa Koussa, ancien chef des services secrets libyens, dans lequel est évoqué  le versement en décembre 2006 , de 50 millions d’euros destinés à financer la campagne présidentielle de mai 2007 du candidat Nicolas Sarkozy. Publiée entre les deux tours de l’élection présidentielle, la nouvelle secoue la classe politique. Si du côté de l’ UMP, c’est l’incrédulité la plus totale, à gauche, on se dit, qu’eu égard à l’accueil réservé au colonel Kadhafi lors de son séjour en France, l’information n’est pas forcément de fondement. Inutile de la dire, Sarkozy est furieux. Il porte plainte illico pour faux et usage contre Mediapart et son directeur, Edwy Plenel. Ce qui vaudra à ce dernier et aux deux auteurs de l’ article d’être placés sous la statut de témoin assisté. [ Ce document « un faux grossier » selon Nicolas Sarkozy, a été  considéré comme « probablement » authentique  par un expert en informatique. Il semble qu’aujourd’hui l’enquête patine.]   En décembre 2012, cette histoire de financement libyen rebondit, à l’initiative de l’imprévisible Ziad Takieddine,  l’un des acteurs-clés du dossier Karachi- les commissions versées lors des contrats d’armement à l’Arabie saoudite et au Pakistan- instruit par le juge Renaud Van Ruymbeke.  Le 19 décembre 2012, Takieddine affirme au magistrat que le colonel Kadhafi a bien aidé financièrement le candidat Sarkozy. Il lui a versé 50 millions d’euros principalement entre  décembre 2006 et janvier 2007. «  Tout cela est  complètement fantaisiste. Tout cela est faux », proteste Claude Guéant, l’ancien secrétaire général de l’ Elysée. Cette fois, le coup est parti. Rien ne l’arrêtera. En tout cas pas la justice puisque le Parquet national financier ouvre en 2013 une information judiciaire pour financement illicite de campagne électorale. Elle est confiée  aux juges Serge Tournaire et Patrick Grouman.

Le 19 septembre 2013 , ces derniers mettent sur écoutes, pour une période de 4 mois,  l’ancien chef de l’Etat et son avocat, Me Thierry Herzog. Le 10 janvier 2014, après nouvel avis du bâtonnier, puisque Herzog et Sarkozy sont avocats, les juges prorogent les écoutes pour 4 mois. Jusqu’à cette date, rien n’apparait sur les écoutes à propos de la Lybie. Tout au plus les magistrats ont-ils acquis la conviction que  Nicolas Sarkozy sait que sa ligne fait l’objet d’une surveillance téléphonique. Ils ont appris également que Sarkozy, est en contact téléphonique avec Thierry Herzog, par l’intermédiaire d’une nouvelle ligne téléphonique dont l’utilisateur a comme nom Bismuth  ! Ce dernier n’est autre que le nom d’un camarade de  lycée de l’avocat…  Sur la Libye, toujours rien. Jusqu’à ce qu’au mois de février, les conversations téléphoniques entre Sarkozy et Herzog donnent une nouvelle orientation à l’affaire. On y apprend par exemple que Gilbert Azibert aurait demandé à Herzog d’intercéder auprès de l’ancien chef de l’Etat pour qu’il obtienne un haut poste dans la magistraturemonégasque. Ce poste serait la contre- partie d’une aide d’Azibert aux fins de se renseigner sur la décision que prendrait la Cour de cassation sur la restitution des agendas de Nicolas Sarkozy saisis dans le cadre de la procédure Bettencourt. Procédure dans laquelle il a obtenu un non-lieu…A en croire ces écoutes, c’est Thierry Herzog qui jouerait les intermédiaires. Le 26 février 2015, la procureur national financier, Eliane Houlette ouvre alors une information judiciaire contre X  pour trafic d’influence passif par une personne exerçant une fonction publique, trafic d’influence actif par un particulier chargée de mission de service public, violation du secret de l’instruction et recel. Deux juges d’instruction sont désignés : Patricia Simon et Claire Thépaut.  L’instruction va être musclée, les rapports entre Nicolas Sarkozy et l’une des juges s’avérant exécrables. Galopent les semaines. Jusqu’à ce que le 1^er juillet 2015, l’ancien chef de l’ Etat est  placé en garde  à vue dans les locaux de la Police judiciaire à Nanterre. Du jamais vu pour un ancien président de la République…

Le 1^er juillet tard dans la soirée, ce dernier se trouve dans le bureau des juges Simon et Thépaut au pôle financier de la rue des Italiens. Ambiance polaire. D’emblée, l’ancien maire de Neuilly lance : « Votre juridiction est partiale. L’une d’entre vous est Mme Thépaut, membre du Syndicat de la magistrature qui a participé au mur des cons et écrit qu’il ne fallait pas voter pour Nicolas Sarkozy au second tour de l’élection présidentielle. » Sarkozy, un temps, envisage de ne répondre aux questions des magistrates que s’il est entendu comme témoin assisté. Finalement, Sarkozy est mis en examen. Pour trafic d’influence et corruption. Le même sort est réservé  son avocat Me Herzog et Gilbert Azibert.  Dans la foulée de sa visite chez les juges, l’ancien chef de l’ Etat réagit dans un article du Figaro où il estime que les principes sacrés de la République «  ont été foulés aux pieds. » Allant jusqu’à comparer les écoutes dont il a été victime aux méthodes de la Stasi, la  redoutable police politique de l’ ex-Allemagne de l’ Est. Passent les semaines. Les écoutes font toujours débat chez les juristes. Sont-elles illégales ? N’ont-elles pas été d’une durée anormalement longues ? ( plus de quatre mois) Sarkozy, Herzog et Azibert ne sont-ils pas victimes de la tactique dite « des filets dérivés ? »  Autrement dit, on diligente des écoutes sa ns savoir où l’on va et on guette une éventuelle infraction…Quid des conversations interceptées entre l’avocat Thierry Herzog et son client Nicolas Sarkozy ?  Autre question : quel rôle a joué  dans cette histoire Gilbert Azibert ? Membre de la chambre civile de la Cour de cassation, pour quelles raisons s’intéresse-t-il aux projets de décisions de la chambre criminelle ?  

Face à un tel imbroglio, Edith Boizette, président de la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de paris, sans préjuger du fond, décide, 23 septembre 2014 de suspendre, de sa propre autorité, comme elle en  a le droit, le cours de l’instruction.  En clair, plus aucune investigation ne peut être désormais conduite dans cette histoire d’écoutes par les juges Patricia Simon et Claire Thépaut.  Une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Momentanée. Et pour cause : le 7 mai 2015, la Cour d’appel de Paris valide les écoutes, conformément aux réquisitions du procureur général François Falletti.  Sur les écoutes, la Cour écrit : « Il n’appartient pas à la Cour dans la présente procédure d’apprécier la pertinence qui ont conduit les juges Tournaire et Grouman à délivrer le 22 janvier 2014 la commission rogatoire technique pour placer sous surveillance, une ligne nouvellement identifiée  à usage exclusif de M. Sarkozy… » Sur d’autres demandes d’annulation par Sarkozy, la réponse sera également négative.  Que ce soit sur la violation du principe du contradictoire, sur la régularité du réquisitoire introductif pris par le procureur national financier, ou sur les fadettes de Thierry Herzog.

Dans la mesure, écrit la Cour où la consultation des dites fadettes n’est pas explicitement réglementée par les articles 100 et suivants du  Code de procédure pénale, il n’y a pas lieu de prononcer leur nullité.  Illico, devant un tel arrêt, le trio Sarkozy-Herzog-Azibert déposait un pourvoi en cassation. Mais là encore, il ne pouvait être examiné, une QPC ( Question prioritaire de constitutionnalité), opportunément déposée par l’ancien avocat général à la Cour de cassation, retardant l’examen du pourvoi. Cette  QPC visait à contester la saisie à la cour de cassation, par les deux juges, de pièces couvertes par le secret du délibéré et portant atteinte aux droits de la défense.  Le 4 décembre 2015 le Conseil constitutionnel, dans une décision de 11 pages, passée inaperçue, rejetait la demande d’Azibert et ouvrait la voie à l’examen du pourvoi par la Cour de cassation. Aujourd’hui, les choses sont relativement simples dans cette affaire d’écoutes : si la Cour de cassation suit l’avocat général, toute la question va être de dire pour les hauts magistrats de la chambre criminelle quelles interceptions peuvent être annulées. De ces annulations dépendra ou pas le salut judiciaire de l’ancien président de la République.